Cahier des charges ccap cctp ccp ccag marches publics definition
Formation Conseil Assistance Répondre aux marchés publics pour les PME Formation aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance Entreprises Comment répondre aux appels d'o ?res DC DC Comment répondre aux marchés dématérialisés Prestations de formation et d'AM O Administrations Accueil CONTACT Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance LivresFlux RSS Marchés publics PARIS St Lazare Formulaires DC DC DC DC M publics d'Informatique Dé ?nitions et sigles Sources des contrats publics Nomenclatures CPV Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Véri ?cations Réception Pratiques à éviter Entreprises PME Comment répondre aux appels d'o ?re Cliquer ici Cliquer ici Entreprises PME Comment répondre aux appels d'o ?res publics DC DC DC DC NOTI Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS dématérialisation rédiger vos dossiers de candidature d'o ?re mémoire technique DC DC recherche de marchés co soustraitance Cahier des charges - Cahier des charges Dans les marchés publics on parle plutôt des cahiers des charges Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés Source Art du Code des Marchés Publics Les cahiers des charges sont des documents contractuels qui déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés ? Ils comprennent des documents généraux qui réunissent les clauses applicables à toute une catégorie de marchés et des documents particuliers qui contiennent les clauses propres au marché Source Art du Code des Marchés Publics abrogé IACMP abrogé Art Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers Les documents généraux sont Les cahiers des clauses administratives générales qui ?xent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés Les cahiers des clauses techniques générales qui ?xent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d ? une même nature Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l ? économie et des ministres intéressés La personne responsable du marché décide de faire ou non référence à ces documents Les documents particuliers sont Les cahiers des clauses administratives particulières qui ?xent les dispositions administratives propres à chaque marché Les cahiers des clauses techniques particulières qui ?xent les dispositions techniques nécessaires à l ? exécution des prestations de chaque marché Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux documents généraux les documents particuliers comportent le cas échéant l ? indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent Source Art du Code des Marchés Publics Art du Code des Marchés Publics abrogé Voir également avenant nantissement sous traitance documents particuliers documents généraux Pièces constitutives Règlement de la Consultation documents de la consultation Dossier de Consultation des Entreprises Acte d'engagement DPGF BPU DQE Cahier des charges CCAP CCTP CCP Contrat de maintenance cahier des charges techniques CCT Télécharger les CCAG Word PDF CCAG CCAG-TIC CCAGFCS CCAG-TIC CCAGPI CCAGMI CCAG Travaux CCTG cahier des charges fonctionnel Cprogramme fonctionnel procédure de dialogue compétitif DCE
Documents similaires
-
26
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 05, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 32kB