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La defaillance des entreprises

INSEE MÉTHODES N - A DÉFAILLANCE D'ENTREPRISE Causes économiques traitement judiciaire et impact ?nancier Régis BLAZY Jérôme COMBIER - ? - - - - - -- - - -- - ---- - '- v -- -e - - -e- - -- ?? - - - e -- - - - - ? r ?? ? - - - - - -''- i eZ - -- - '- - - --e i ' ie'it ' - - - -- - - L - -' - ' ' - ----- ? ? INSEE C CL - É 'AILLANCE D'ENTREPRISE Causes économiques traitement judiciaire et impact ?nancier Régis BLAZY Jérôme COMBIER CRégis BLAZY est Ma? tre de conférences à l'Université de Paris IX Dauphine Jérôme COMBIER est Administrateur de l'INSEE Les jugements et opinions exprimés n'engagent que les auteurs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Direction Générale boulevard Adolphe Pinard - Paris cedex Directeur de la publication Paul Champsaur CSommaire C CSOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LE DOMAINE DE L'ÉTUDE L L'ampleur de la défaillance IL Les objectifs du droit III Les aspects juridiques de la défaillance L'entreprise avant la cessation des paiements Traitement judiciaire des di ?cultés IV Le champ de l'étude DEUXIÈME PARTIE LES CAUSES DE LA DÉFAILLANCE Facteurs de déclin par issues La défaillance accidentelle ? Caractère structurel de la réduction des débouchés La contrainte de ?nancement Le système d'information interne Les coûts et la structure de production Demande sectorielle et pressions concurrentielles Il Liens de proximité entre les facteurs de déclin Classi ?cation pour les continuations Classi ?cation pour les cessions Classi ?cation pour les liquidations III L'analyse des causes de la défaillance et le diagnostic ?nancier de l'entreprise IV Comportements précédant la cessation des paiements CTROISIÈME PARTIE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA GESTION DE L'ENTREPRISE Les caractéristiques des entreprises à l'ouverture de la procédure Structure par taille Structure par ? ge Structure par insu ?sance d'actif Les étapes du déroulement de la procédure collective Ill Les mesures de la période d'observation Spéci ?cités de la gestion de l'entreprise Mesures engagées selon l'issue QUATRIÈME PARTIE L'ISSUE DE LA PROCÉDURE Mesures des plans de redressement I Plans de continuation Plans de cession Critères de choix ? des tribunaux sur les propositions de reprises CINQUIÈME PARTIE IMPACT FINANCIER DE LA DÉFAILLANCE Compléments juridiques sur les taux de recouvrement La connaissance du passif La ?xation ? du passif Traitement particulier de certains créanciers Le désintéressement des créanciers en fonction de l'issue Il Structure de bilan des entreprises en redressement judiciaire Estimation des taux de recouvrement CONCLUSION CANNEXES I Positionnement de l'enquête de l'insee par rapport aux autres travaux Les causes de la défaillance à travers l'analyse de ses déterminants macroéconomiques Il Présentation de l'échantillon III Les sources d'information utilisées IV Les grilles d'analyse V Codi ?cations des causes de défaillance VI Mesures prises pour redresser l'entreprise conditions des plans de continuation ou de cession VII Description des grilles données ?nancières et causes et mesures