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Cahier de la recherche lutte contre le blanchiment des capitaux mai 2004 pdf

GUIDE D ? AUDIT LES CAHIERS DE LA RECHERCHE Pour un bon audit du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux Secteur bancaire Groupe Professionnel Banque ?? Blanchiment d ? argent Institut de l'Audit Interne CLES CAHIERS DE LA RECHERCHE GUIDE D ? AUDIT Pour un bon audit du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux Mai Secteur bancaire Groupe Professionnel Banque ?? Blanchiment d ? argent Institut de l'Audit Interne CPOUR UN BON AUDIT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX GUIDE D'AUDIT CPOUR UN BON AUDIT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX REMERCIEMENTS L ? IFACI tient à remercier chaleureusement les participants du Groupe Professionnel Banque ?? Blanchiment d ? argent qui ont conçu et rédigé ce cahier et plus particulièrement pour leur grande et constante implication et la richesse de leurs apports Jean-Luc Cou? toux Inspecteur Banque de France Christian Decolombe Inspecteur ?? Direction de l ? Audit Interne Caisse Épargne HauteNormandie Raoul d ? Estaintot Responsable Cellule Prévention des Fraudes Crédit Mutuel Christiane Legat Responsable de l ? Audit Interne Bayerische Landesbank Béatrice de Montleau Responsable de l ? Audit Interne ABN Amro Un grand merci également à Jean-Claude Hillion Inspecteur Général de la Banque de France pour ses précieux conseils Le cahier de la recherche a également été relu par Marc Levy Responsable de la Conformité à la Direction Générale des Réseaux Bancaires du Groupe CCF-HSBC IFACI ?? Paris ?? Mai ISBN - - - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite loi du mars alinéa er de l ? article Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles et suivants du Code Pénal GUIDE D'AUDIT CPOUR UN BON AUDIT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX GUIDE D'AUDIT CPOUR UN BON AUDIT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PRÉAMBULE Ce cahier traite de l'audit du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux que les établissements de crédit les entreprises d ? investissement et les changeurs manuels sont tenus de mettre en place en application des dispositions légales et réglementaires Cet ouvrage s ? adresse aux collaborateurs en charge de la mise en place de ce dispositif ou de l ? audit de sa correcte application exploitants correspondants TRACFIN auditeurs internes compliance o ?cers ? ou déontologues dirigeants ? De façon plus générale il concerne toute personne appelée à lutter contre le blanchiment d'argent sale Il comprend trois chapitres ?? le premier présente le cadre légal et réglementaire ainsi que les risques encourus en matière de blanchiment par les établissements de crédit et les entreprises d ? investissement ?? le deuxième détaille les obligations incombant à ces établissements commentées pour préciser leur étendue et leurs modalités les dispositions légales ?gurant dans le code monétaire et ?nancier COMOFI ayant un caractère général ?? le troisième propose