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Cahier des charges d x27 audit energetique

MINISTERE DE L ? INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE AGENCE NATIONALE POUR LA MAITRISE DE L ? ENERGIE CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ? AUDIT ENERGETIQUE DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL Contact Unité de l ? E ?cacité Energétique dans le Secteur Industriel Tél poste - Fax Email boc anme nat tn CSOMMAIRE SOMMAIRE - INTRODUCTION - AUDIT ENERGETIQUE ?? PREAMBULE - - I Dé ?nition - II Procédure - CHARGES DE L ? EXPERT AUDITEUR DANS L ? ENTREPRISE - II Audit énergétique préliminaire - III Audit énergétique approfondi - REGLES GENERALES POUR LA VALIDATION D ? UN RAPPORT D ? AUDIT - CONTENU DU RAPPORT D ? AUDIT PRELIMINAIRE - CONTENU DU RAPPORT D ? AUDIT APPROFONDI EXIGENCES MINIMALES DE DIAGNOSTIC APROFONDI ANNEXE I ACTIONS GENERIQUES DANS LES SECTEUR TRANSPORT ANNEXE II APPROCHE DE TRAITEMENT D ? ELIGIBILITE AUX AVANTAGES DU FNME DES EQUIPEMENTS GENERIQUES D ? ECONOMIE D ? ENERGIE ELECTRIQUE VENDUS PAR LES FOURNISSEURS LOCAUX DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL ANNEXE III QUESTIONNAIRE TYPE ANNEXE IV LISTE DU MATERIEL DE MESURE ANNEXE V PLAN TYPE DE LA CONVENTION D'AUDIT ENERGETIQUE ANNEXE VI PLAN TYPE DU CONTRAT D ? ASSISTANCE TECHNIQUE ET D ? ACCOMPAGNEMENT ANNEXE VII COEFFICIENTS D ? EQUIVALENCE ET POUVOIRS CALORIFIQUES ANNEXE VIII LISTE DES BRANCHES ET SECTEURS D ? ACTIVITES - - CINTRODUCTION Dans le cadre de la politique nationale en matière d ? économie d ? énergie et vu la Loi n - du février modi ?ant et complétant la loi n - du août relative à la ma? trise de l ? énergie et le décret n - du juillet portant modi ?cation du décret n - du septembre ?xant les conditions d ? assujettissement des établissements consommateurs d ? énergie à l ? audit énergétique obligatoire et périodique le contenu et la périodicité de l ? audit et les catégories de projets consommateurs d ? énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d ? exercice de l ? activité des experts-auditeurs il appartient aux experts auditeurs de se conformer au plan de ce cahier des charges qui constitue le minimum de travail à e ?ectuer au sein de l ? entreprise qui décrit le déroulement de l ? audit énergétique et qui indique le plan de rédaction du rapport à remettre à l ? entreprise et à l ? ANME Le rapport d ? audit énergétique servira de base à la signature d ? un contrat programme de réalisation des projets d ? économie d ? énergie entre l ? ANME et l ? entreprise auditée L ? entreprise pourra ainsi béné ?cier des avantages accordés par l ? ANME prévus par la loi n ?? du août portant création d ? un système de ma? trise de l ? énergie et le décret n - du février modi ?ant le décret n ?? du août ?xant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour