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Faux et usage de faux Master droit des relations d ? a ?aires Année universitaire Droit pénal des a ?aires Le faux et l ? usage de faux Réalisés par Khribchi Karima Kissay Aya Mansouri yassine Introduction Encadrée par Professeure Mme Bouzekraoui CA cause

Master droit des relations d ? a ?aires Année universitaire Droit pénal des a ?aires Le faux et l ? usage de faux Réalisés par Khribchi Karima Kissay Aya Mansouri yassine Introduction Encadrée par Professeure Mme Bouzekraoui CA cause de son avidité ou de sa mauvaise foi très accentuée l ? humain commet de plus en plus d ? infractions engendrant de lourdes conséquences Touchant l ? actif et l ? inerte rien n ? échappe A ce propos le monde des a ?aires peut être considéré comme une arène d ? activité d ? un grand nombre de délinquant C ? est dans ce cadre qu ? on peut parler du faux et de l ? usage de faux Le faux en écriture est une infraction dont l ? auteur avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire dissimule la réalité d'une manière déterminée par la loi dans un écrit protégé par la loi L'altération de la vérité est l'élément caractéristique du faux cette Altération peut consister en la falsi ?cation d'un écrit vrai ou en la fabrication d'un acte faux Dans la pratique on distingue formes d'altération de la vérité le faux matériel et le faux intellectuel Le code pénal énumère les modes d'altération de la vérité qui sont constitutifs de faux en écriture Un mode d'altération très courant et la fausse signature qui consiste en l'imitation o? la contrefaçon de la signature d'une personne réelle ou non a ?n de faire croire aux destinataires qu'elle émane de cette personne Pour être quali ?é de faux l'altération doit porter sur un écrit protégé par la loi Le législateur vise les documents qui s'imposent à la con ?ance publique de sorte que tous peuvent avoir con ?ance en ce document La notion de foi publique est fondamentale dans les infractions de faux et d ? usage de faux La première catégorie des actes protégés regroupe les Écritures authentiques et publiques prévu dans les articles de à Il s'agit des Écritures qui sont Dressées par un fonctionnaire ou un o ?cier public dans l'exercice de ses Cfonctions il peut s ? agir d'actes établis par les magistrats les gre ?ers les notaires ou encore Les huissiers de justice La e catégorie regroupe les écritures de commerce et de banque prévue dans les articles de à Dans la pratique ces actes sont les factures les lettres de changes les traites les virements les chèques ou plus généralement encore les documents relatifs à la pratique des a ?aires Par contre les actes qui sont en lien avec une activité non commerciale comme la profession d'avocats ou de médecins ne sont pas des écritures de commerce visées par la loi La e catégorie vise les Écritures privées c'est à dire toutes les Écritures qui ne sont ni authentique ni public ni commerciale ni bancaire mais qui sont de nature à produire des e ?ets juridiques L'exemple type étant les contrats sous seing privé Conclu entre particuliers Outre ces actes écrits la loi