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Cahier des charges vrd 100 r dj

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTÈRE DE L ? HABITAT ET DE LA l ? URBANISME OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE SKIKDA CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX TRAVAUX V R D DES LOGEMENTS RHP A KLABA-RAMDANE DJAMEL OFFRE TECHNIQUE PROJET V R D DES LOGEMENTS RHP A KLABA-RAMDANE DJAMEL MAITRE D ? ?UVRE BET CASEC Adresse Cité logts Bt Appart n Constantine Tel Fax Portables E-mail casecramzy yahoo fr CLe présent cahier des charges été établie conformément à l ? article du décret présidentiel - modi ?é et complété Entreprises autorises à soumissionner Seules les entreprises quali ?ées dont l ? activité principale ou secondaire à la catégorie et plus dans l ? activité b? timent ou TP sont autorisées à soumissionner CDECLARATION A SOUSCRIRE Etablie en conformité des dispositions de l ? article du décret présidentiel n - du - - portant réglementation des marchés publics modi ?é et complété Dénomination de l ? entreprise ou raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Forme juridique de l ? entreprise ? ? ? ? ? Montant du capital social ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro date et lieu d ? inscription au registre de commerce ? ? ? ? du ? ? ? ? ? ? Matricule ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Wilaya ou seront exécutés les travaux faisant l ? objet du contrat SKIKDA Nom prénoms nationalité date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de l ? entreprise et des personnes ayant qualité pour engager l ? entreprise à l ? occasion du marché ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l ? encontre de l ? entreprise au gre ?e du tribunal de commerce ? ? ? L ? entreprise est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire ? ? ? ? Le déclarant a-t-il été condamné en application de l ? ordonnance n - du - - portant création des cours spéciales de répression des infractions économiques et de l ? ordonnance n - du - - relative à la concurrence ? ? ? Dans l ? a ?rmative a Date et jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire b Dans quelles conditions l ? entreprise est-elle autorisée à poursuivre son activité Le déclarant atteste que l ? entreprise n ? est pas en état de faillite ? ? ? ? Nom prénoms qualité date de naissance et nationalité du signataire de la déclaration ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?