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INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civi

INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 1 PREAMBULE Les activités en milieu souterrain sont très prisées par les sportifs de haut niveau, tant dans le cadre du loisir que dans celui de la prévision des risques, mais également par les amateurs moins chevronnés. Bien que présentant des risques mesurés quand elles sont réalisées dans les règles édictées par le ministère chargé des sports, elles sont malheureusement à l’origine d’accidents nécessitant l’intervention des services d’incendie et de secours. Le présent guide national de référence a pour objet de préciser le cadre réglementaire applicable aux personnels des unités spécialisées des groupes de reconnaissances et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) et de secours en montagne des sapeurs- pompiers intervenant en site souterrain, présentant des conditions difficiles d’accès, de cheminement et d’évacuation des victimes, et nécessitant la mise en œuvre de matériels et de techniques de progression et de sauvetage particulières. Le cursus de formation, inspiré de celui élaboré par la fédération française de spéléologie (FFS), sans définir une nouvelle spécialité ni déboucher sur de nouveaux emplois, permet d’acquérir des techniques opérationnelles spécifiques aux interventions en site souterrain en complément de celles acquises dans les domaines du GRIMP ou du secours en montagne. Les documents élaborés par la fédération française de spéléologie (manuel du sauveteur, cahiers techniques, etc.) peuvent être utilisés comme référence lors des formations et des opérations de secours conduites par les sapeurs-pompiers en site souterrain. INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 2 SOMMAIRE Page PREAMBULE 1 SOMMAIRE 2 PREMIERE PARTIE CADRE JURIDIQUE Chapitre 1 Champ d’application 5 Chapitre 2 Personnels 6 Chapitre 3 Matériels 7 Chapitre 4 Organisation opérationnelle 9 Chapitre 5 Formation 13 Chapitre 6 Equivalences 16 DEUXIEME PARTIE Annexe I FICHE FORMATION ISS 1 21 Annexe II ATTESTATIONS 23 INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 3 PREMIERE PARTIE INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 4 CADRE JURIDIQUE INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 5 CHAPITRE 1 CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du présent guide national de référence sont prises en application du code général des collectivités territoriales (articles L.1424-1 à L 1424-50 et article R.1424-52). Elles sont applicables dans le cadre des formations et des missions des sapeurs-pompiers intervenant en site souterrain présentant des conditions difficiles d’accès, de cheminement et d’évacuation des victimes. Le site souterrain comprend les cavités souterraines, naturelles ou artificielles, qu’elles soient noyées ou à l’air libre. Lorsque les opérations de secours dans ces sites ne nécessitent pas l’intervention de spécialistes GRIMP ou secours en montagne formés pour intervenir en site souterrain, le commandant des opérations de secours (COS) peut, en cas de doute, faire appel à un chef d’unité ou un conseiller technique GRIMP ou secours en montagne, formé pour intervenir en site souterrain, ou au conseiller technique départemental en spéléologie nommé par le préfet pour apprécier l’opportunité de la mise en place de mesures de sécurité ou d’une méthodologie opérationnelle particulières. Dans le cas d’une opération nécessitant l’intervention de plongeurs en surface non libre, les procédures d’intervention des sapeurs-pompiers sont définies par le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques. INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 6 CHAPITRE 2 PERSONNELS Les sauveteurs, les chefs d’unité et les conseillers techniques GRIMP, les équipiers, les chefs d’unité et les conseillers techniques secours en montagne, inscrits sur une liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle GRIMP ou secours en montagne, qui ont suivi avec succès la formation de niveau 1 (ISS 1) définie dans le présent guide national de référence sont en mesure de mettre en œuvre les techniques spécifiques d’équipement, de progression et de secours en site souterrain. Les sauveteurs GRIMP et les équipiers secours en montagne titulaires de l’unité de valeur de formation ISS 1 peuvent participer aux différentes phases composant une opération de secours telles que définies au chapitre 4 du présent guide national de référence. Les chefs d’unité et conseillers techniques GRIMP et les chefs d’unité et conseillers techniques secours en montagne titulaires de l’unité de valeur de formation ISS 1 sont en mesure de commander les équipes intervenant dans les différentes phases composant une opération de secours telles que définies au chapitre 4 du présent guide national de référence. Les conseillers techniques GRIMP et les conseillers techniques secours en montagne titulaires de l’unité de valeur de formation ISS 1 sont en mesure, entre autres, de conseiller le commandant des opérations de secours (COS), de coordonner les différentes phases composant une opération de secours en site souterrain et d’organiser les formations relatives à cette activité. INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 7 CHAPITRE 3 MATERIELS Les personnels composant les unités GRIMP ou secours en montagne sont dotés, pour les opérations relevant de leur spécialité, d’équipements individuel et collectif de base. Pour les opérations de secours en site souterrain, ces matériels sont complétés par des matériels et équipements en dotation individuelle ou collective spécifiques. Les listes ci-dessous peuvent être complétées par des matériels adaptés aux sites et à la nature de l’intervention (ex : canot pneumatique, etc.). 3.1 - EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE BASE L’équipement individuel comporte au moins : un casque, blanc pour les chefs d’unité et les conseillers techniques et rouge pour les équipiers, avec 2 éclairages indépendants une combinaison des sous-vêtements hydrophobes une paire de bottes ou de chaussures une paire de gants en pvc à manchettes longues du matériel individuel de progression sur agrès : ¾ un cuissard de spéléologie ¾ un baudrier de torse de spéléologie ¾ un maillon à vis de ceinture ¾ deux longes (courte et longue) ¾ un descendeur de spéléologie ¾ un bloqueur ventral ¾ un bloqueur ou une poignée bloqueur ¾ une pédale en cordelette ¾ une clef de 13 mm ¾ une cordelette une couverture de survie épaisse un bidon étanche un sac de transport 3.2 - EQUIPEMENT COLLECTIF DE BASE En complément du matériel de l’unité GRIMP ou secours en montagne, l’équipement collectif de base comporte au moins : un lot de cordes statiques une civière du matériel de conditionnement de la victime un lot de bidons étanches INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 8 des sacs de transport type « Kit bag » du matériel de communication du carbure de calcium des chevilles à expansion et du matériel de mise en place Les listes des équipements individuel et collectif de base sont établies à partir des matériels existant lors de la parution du présent guide national de référence. Ces matériels font l'objet d'une normalisation ou d'une note technique de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Ces listes pourront évoluer localement en fonction de la mise sur le marché de nouveaux matériels. INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2004 9 CHAPITRE 4 ORGANISATION OPERATIONNELLE La direction des opérations de secours exercée par le préfet ou le maire, telle qu’elle résulte de l’article 5 de la loi 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée ainsi que de l’article L-1424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’applique tant en surface qu’en milieu souterrain. Par ailleurs, en application de l’article R. 1424-43 du Code général des collectivités territoriales, « le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS) ou, en son absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ». Cette organisation du commandement, qui concerne l’ensemble des phases des opérations de secours, s’applique à l’ensemble des acteurs publics ou privés de la chaîne des secours. 4.1 - ORGANISATION DES SECOURS ET PROCEDURES DE SECURITE Les interventions en site souterrain nécessitent une organisation des opérations en surface et sous terre. Elles sont placées sous l’autorité d’un même COS. Celui ci peut être assisté d’un conseiller technique qui peut être soit un conseiller technique GRIMP ou secours en montagne titulaire de l’unité de valeur de formation ISS 1, inscrit sur une liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle, soit un conseiller technique départemental en spéléologie nommé par le préfet. Les opérations en site souterrain justifiant l’intervention de personnels spécialisés sont réalisées par des unités GRIMP ou secours en montagne, formées à cette uploads/s1/ gnr-interventions-en-site-souterrain.pdf