Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Calcul de l x27 irpp 1 La ?scalité camerounaise épouse dans ses grandes lignes le modèle français L'IRPP L'impôt sur le revenu des personnes physiques La loi de ?nances pour l'exercice a consacré la réforme de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

La ?scalité camerounaise épouse dans ses grandes lignes le modèle français L'IRPP L'impôt sur le revenu des personnes physiques La loi de ?nances pour l'exercice a consacré la réforme de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP et posé le principe de son application à compter du er janvier Cette loi établit un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques L'innovation majeure qu'elle introduit tient d'une part au remplacement du système de taxation antérieur caractérisé à la fois par l'imposition cédulaire du revenu et l'application de la surtaxe progressive à l'ensemble des revenus nets catégoriels et d'autre part à la suppression de la règle de l'imposition par foyer Le revenu imposable Le revenu imposable s'entend comme tous les produits susceptibles d'être renouvelés y compris les béné ?ces de toutes opérations lucratives auxquelles se livre un assujetti L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques est dû chaque année à raison des béné ?ces que le contribuable réalise ou dont il a disposé au cours de la même année L'IRPP est assis sur la somme des revenus nets catégoriels ci- après les traitements salaires pensions et rentes viagères - les revenus de capitaux mobiliers - les revenus fonciers - les béné ?ces des activités artisanales industrielles et commerciales - les béné ?ces des professions non commerciales et assimilées Les personnes imposables L'IRPP s'applique essentiellement aux catégories des personnes qui ont un domicile ?scal au Cameroun - qui reçoivent des revenus de source camerounaise - dont la compétence d'imposition est attribuée à la République du Cameroun par une convention ?scale internationale - qui sont soumises à l'IRPP camerounais du fait de leur statut Conventions ?scales internationales Sous réserve des conventions ?scales internationales les personnes physiques qui ont leur domicile ?scal hors du Cameroun sont passibles de l'IRPP à raison de leurs seuls revenus de Csource camerounaise Les personnes ressortissantes des pays liés au Cameroun par une convention ?scale régulièrement rati ?ée sont soumises à l'IRPP sur les revenus dont la compétence d'imposition est attribuée au Cameroun par lesdites conventions Calcul de l'impôt L'impôt est liquidé par application du barème ci-après après abattement de F CFA sur la somme des revenus nets catégoriels tel que dé ?ni à l'article du Code général des impôts CGI De à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - De à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - De à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Plus de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les impôts ainsi obtenus sont majorés de au titre des centimes additionnels communaux Pour le calcul de l'impôt en ce qui concerne les Revenus des Capitaux Mobiliers il est appliqué un taux libératoire de sur le revenu imposable Ce taux est ?xé à pour les plus-values sur cessions des titres d'un montant net global supérieur à Les contribuables qui réalisent les béné