Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Licence Fondamentale : Gestion des Entreprises Thème : Réalisé par : Encadré pa

Licence Fondamentale : Gestion des Entreprises Thème : Réalisé par : Encadré par : Mr .Mohamed Bouzahzah Année universitaire : 2015-2016 Page 1 La caisse de compensation , nous dédions ce travail à : o Nos chers parents, nos frères, pour leurs grands Soutien, pour construire notre avenir. o Nos amis, nos camarades de classe et tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail. Page 2 DEDICACE REMERCIEMENT : C’est avec un grand plaisir que nous consacrons ces lignes en signe de gratitude et de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. Tout d’abord je tiens à remercier Monsieur Mohamed Bouzahzah , notre encadrant qui a veillé à ce que ce travail soit fait dans les meilleurs conditions, et sans lui ce mémoire n’aurait jamais vu le jour. En fin, nous tenons à remercier tout le corps professoral et le doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé pour leurs travail considérable afin d’assurer une formation solide et de qualité au étudiants. Page 3 SOMMAIRE DEDICACE 2 REMERCIEMENT 3 Sommaire 4 INTRODUCTION 6 CHAPITRE I L’historique du système de compensation et les réformes récentes 7 Section 1 : Historique de la caisse de compensation et ces finalités : 7 1- Historique 7 2- Les finalités de ce système : 12 Section 2 : Compensation en chiffres et réformes 13 1- Compensation en chiffres 13 1.1- Poids de la charge de compensation 13 1.2- Charge de la compensation par produit 14 1.3- Répartition de la charge de compensation par catégorie de bénéficiaires 15 1.4- Charge de la compensation par ménage 17 1.5- Balance entre les recettes issues des produits compensés et la charge de compensation 18 2- Les réformes récentes : 19 2.1- Introduction 19 2.2- Réforme progressive des subventions 22 CHAPITRE II : Le système de compensation à l’international 24 Section 1 : Le système de compensation à l’international 24 1- L’expérience brésilienne : "Bolsa Família : une nouvelle génération de programmes sociaux au Brésil" 24 2- L’expérience brésilienne : "Bolsa Família : une nouvelle génération de programmes sociaux au Brésil" 25 3- L’expérience indonésienne : transferts monétaires inconditionnels destiné aux pauvres 28 4- L’expérience Turque : transferts monétaires conditionnels 30 Section 2 : Le système de compensation à l’international cas d’IRAN 32 1- Le contexte économique iranien 32 2- La réforme du système de subvention des prix 32 3- Les principaux points de désaccord et leur résolution. 33 4- Le ciblage initial 33 5- Le rythme de mise en œuvre et Montant du transfert 34 5.1- Le rythme de mise en œuvre 34 5.2- Montant du transfert 34 6- Différences avec un revenu de base 35 7- Observations finales 35 CHAPITRE II : Synthèses et proposition de réformes 37 1- Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) 38 2- Le fonds d’appui à la cohésion sociale : 39 3- Fonds d’entraide familiale (FEF) : 43 Page 4 4- Promotion de l’économie sociale et solidaire : 43 5- Femmes veuves : 44 6- Impôt de solidarité sur la fortune : 47 7- Le financement d’un revenu de base par l’impôt sur le revenu. 48 Conclusion 49 Bibliographie 50 Page 5 INTRODUCTION La compensation est le mécanisme par lequel l’Etat subventionne le prix d’un certains nombres des produits. Alors La caisse de compensation c’est l’un des outils principaux et indispensables de l’Etat pour la mise en œuvre de la politique gouvernementale de stabilisation des prix ainsi que le maintien du développement humain. Au Maroc, Le système de compensation institué par les pouvoirs publics vers la fin des années trente constitue une composante importante du système marocain de protection sociale. Les objectifs qui lui ont été assignés consistent en la stabilisation des prix des produits de base, la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs et le développement économique de certains secteurs. Pour simplifier cette notion partons d’un exemple simple, une bouteille de gaz qui coûte 105 DH mise en vente à 40 DH chez l’épicier du coin, l’Etat se charge à payer la différence de 65 DH. Il s’agit donc d’un projet qui nécessite un grand souffle, ce qui nous amène à poser la problématique suivante : La Caisse de compensation sert-t-elle toujours à quelque chose? Son rôle est-il encore adapté à la situation actuelle du Maroc ? Ne vaut-il pas mieux revoir sa mission et ses prérogatives ? Et comment les réformes entreprirent par le gouvernement actuel impacte t-ils le développement humain (IDH). Pour répondre à ces questions, nous allons présenter dans un premier chapitre Le système de compensation depuis sa création (historique) et les réformes récentes par le gouvernement BENKIRANE. Le deuxième chapitre sera consacré à la présentation du système de compensation à l’international voir les expériences des autres pays et ou on va se focaliser sur le cas iranienne Le troisième et le dernier chapitre proposera Les moyens qui peuvent remplacer le rôle de la caisse de compensation au Maroc. Page 6 CHAPITRE I L’historique du système de compensation et les réformes récentes La caisse de compensation est un établissement publics marocain créer par le dahir du 25 février en 1941, dans le but de subventionner les prix des produits de base (Farine ; Gaz ; Pain ; Sucre), à fin d’aider les marocains les plus pauvres, considérée comme sensible par le gouvernement marocain à fin d’éviter les troubles sociaux. Les activités de la Caisse consistent principalement au soutien des prix des produits suivants: Le sucre. Les produits Pétroliers et Gaz Butane. Le sucre et les huiles commercialisées dans les provinces sahariennes.  Section 1 : Historique de la caisse de compensation et ces finalités : 1- Historique A l’origine, le système de subvention instauré aux années quarante avait pour objectifs la régularisation de l’approvisionnement du marché des produits de base et la protection du pouvoir d’achat des citoyens par la maîtrise des niveaux des prix et des flux d’importation et d’exportation. Le tableau ci- après montre l’évolution du système de compensation au Maroc : DATE MESURES PRISES REFERENCE TEXTE Avant 1941 6 caisses de péréquation (sucre, fer, carburant, œufs, bois, légumes) 1941 Création de la Caisse de Compensation Dahir du 25 février 1941 Page 7 1941 Subvention de la farine, pain, huiles, matières grasses 1942 Subvention du charbon 1944 Subvention du transport de l’orge et du mais 1945 Subvention sucre et du lait en boîte et transport du lait frais 1946  Arrêt compensation du transport de l’orge et du mais  Compensation du matériel agricole, semences et engrais 1947 Subvention ponctuelle de la culture du coton sur une année 1948 Subvention ponctuelle des semences de blé destinées aux fellahs sur une année 1949 Subvention ponctuelle sur une année des semences des légumineuses 1949 Décision de suppression de la Caisse de Compensation et son remplacement par un bureau de liquidation de la Caisse, décision non effective et non appliquée totalement 1952 Instauration d’une politique d’encouragement à la production laitière par l’octroi de subventions aux coopératives Page 8 1953 Caisse de péréquation des huiles alimentaires 1955  Compensation des produits pétroliers  Primes versées à la congélation des viandes de mouton  Encouragement de certaines industries via l’octroi de ristournes/intérêts, ristournes de prix /KWh et remboursement de la taxe statistique à l’exportation (textile, verrerie, armement, tanneries, entrepôts frigorifiques). 1956 Remise en place de la Caisse de Compensation Dahir de juillet 1956 1956 Compensation des produits pétroliers Avant 1959 Remboursement des charges à l’exportation supportées par certains produits artisanaux : babouches, tapis de laine filées à la main, vannerie 1959 Couverture des déficits d’exploitation des charbonnages nord africains 1961 Arrêt de versement des primes à la congélation des viandes de mouton 1965 Arrêt de la subvention du charbon 30 juin 1966 Arrêt de l’aide aux produits artisanaux exportés Page 9 1967 Création du B.A.R.S (bureau d’approvisionnement des régions sahariennes) qui sera chargé de la logistique des subventions d’huile, de sucre et de farine destinés aux provinces sahariennes 1971 Arrêt de couverture des déséquilibres d’exploitation des charbonnages nord africains Août 1972 Subvention du beurre 1er septembre 1973 Subvention aux producteurs de lait 1er décembre 1973 Subvention aux huiles alimentaires 1974  Subvention des engrais d’importation et de production locale  Subvention du conditionnement des huiles alimentaires  Subvention du carburéacteur destiné aux vols charters et touristiques de toutes les compagnies aériennes et destiné aux vols réguliers de la RAM et de la Royal Air Inter 1975 Arrêt de l’aide à l’industrie 28 avril 1975 Subvention du ciment Décision n° 22 de M. le Premier Ministre 1977 Réorganisation de la Caisse de Compensation Dahir du 19 septembre 1977 1977 Subvention du carburéacteur destiné aux vols cargos pour le transport des produits agricoles périssables 1980 Arrêt de subvention des engrais par la Caisse de Compensation de FERTIMA et subvention directe par l’OCP Continuité de la compensation de la SCE 1981 Subvention sur une année du gasoil agricole 1982 Arrêt de subvention du beurre Page 10 1983 Arrêt de la subvention du uploads/Finance/ la-caisse-de-compensation-licence-fondamentale-gestion-des-entreprises 1 .pdf