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Page 1/36 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SU

Page 1/36 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page 1 / 36 2011 02 Guide 1432 Incendie V1.doc version imprimée le 03/10/2011 13:15:53 Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LE STOCKAGE ET LE CHARGEMENT/ DECHARGEMENT DE LIQUIDES INFLAMMABLES PARTIE STOCKAGE (1432 A) TITRE VI – DEFENSE INCENDIE ARRETE 1432 A DU 3 OCTOBRE 2010 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10 FEVRIER 2011 RAPPORT 2011/02 Page 2/36 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page 2 / 36 2011 02 Guide 1432 Incendie V1.doc version imprimée le 03/10/2011 13:15:53 SOMMAIRE 1 PREAMBULE ......................................................................................................... 3 2 LES TEXTES REFONDUS ..................................................................................... 4 3 PERIMETRE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION ........................................ 5 3.1 Que dit la nomenclature en termes de produits ? .......................................................... 5 3.2 Quels sont en pratique les produits concernés et exclus ? ............................................ 6 3.3 Quelles sont les installations visées par le texte 1432 A ? ............................................ 6 4 DEFINITIONS COMMENTEES............................................................................... 8 5 PROTECTION INCENDIE SOUS ARTICLE PAR SOUS ARTICLE ..................... 11 5.1 Article 43-1 - Stratégie de lutte contre l’incendie : ....................................................... 11 5.2 Article 43-2 – Moyens en équipement et en personnel ................................................ 13 5.3 Article 43-3 - Moyens en eau, émulseurs et taux d’application : .................................. 20 5.4 Article 43-4 - Cas des bâtiments couverts stockant des récipients mobiles : ............... 32 5.5 Article 43-5. Autres moyens de lutte contre l’incendie : ............................................... 34 5.6 Article 43-6 - Consignes incendie : .............................................................................. 35 6 COMPLEMENT SUR LA DEFINITION DES LIQUIDES MISCIBLES .................. 36 6.1 Texte de l'arrêté .......................................................................................................... 36 6.2 Commentaires ............................................................................................................ 36 6.3 Test à effectuer ........................................................................................................... 36 FICHES ASSOCIEES 2011/01 Fiche 0 – Synthèse de la nouvelle réglementation (associée au guide stockage) 2011/01 Fiche 1 – Classement des liquides inflammables (associée au guide stockage) 2011/02 Fiche 2 – Taux d'application et durées - Norme 13565-2 (chapitre 5) 2011/02 Fiche 3 – Taux d'application et durées - Formules de l’annexe V Page 3/36 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page 3 / 36 2011 02 Guide 1432 Incendie V1.doc version imprimée le 03/10/2011 13:15:53 1 PREAMBULE La refonte de la réglementation concernant les liquides inflammables constitue un événement majeur pour l'industrie pétrolière et chimique. Cette refonte, abroge des textes de base tels le RAEDHL et l'arrêté du 4 septembre 1967 concernant les raffineries, et étend la réglementation à tous les liquides inflammables et non plus aux seuls hydrocarbures. L'objectif était de réunir dans un seul texte toute la réglementation concernant les stockages de liquides inflammables (LI) soumis à autorisation ainsi que celle concernant le chargement et déchargement. Pour des raisons réglementaires liées à la nomenclature des installations classées, il a fallu faire deux arrêtés ministériels1 : - l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement2 ; ce texte a été complété par l'arrêté du 10 février 2011 pour la partie incendie et pour diverses corrections de texte. - l'arrêté ministériel [à paraître] relatif aux installations de chargement et déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 1434-2)3. Le périmètre est très vaste puisqu'il s'étend, pour les stockages, de la PME ayant 4 x 25 m³ de solvant facilement inflammable jusqu'au parc de stockage de raffinerie en passant par les distilleries d'alcools, les dépôts de carburant et les entrepôts de GRV et fûts. Aucun des textes actuels ne couvrait l'ensemble du périmètre et les stockages de certaines activités, notamment la chimie et les alcools, n'étaient couvertes par aucun texte ministériel spécifique traitant des stockages. Le nouveau texte doit donc prendre en compte un grand nombre de cas différents. Il en résulte une formulation qui peut être complexe. Le nouveau texte est le fruit de 2 ans de travail en étroite collaboration entre le ministère de l'Ecologie, les services de la sécurité civile et les industriels. Le présent guide 2011/02 est un guide de lecture de cette nouvelle réglementation. Il traite de l'application de la nouvelle réglementation en ce qui concerne la partie défense incendie des stockages (titre VI de l'arrêté du 3 octobre 2010). Il complète le guide 2011/01 qui traite des autres titres du texte 1432. Ce guide ne se substitue en aucun cas à la réglementation. Il a pour objectif d'en faciliter la compréhension et la mise œuvre. Ce n'est pas un guide reconnu par l'administration. Ce guide a été établi avec l'aide des différents spécialistes des fédérations professionnelles et de sociétés concernées : - UFIP (Union des Fédérations des Industries Pétrolières) - UIC (Union des Industries Chimiques) - USI (Union des Stockistes Indépendants) - UNGDA (Union Nationale des Groupements de Distillateurs d'Alcools) - EDF (Electricité De France) Ce guide est complété par des fiches spécifiques sur des sujets particuliers. 1 Pour des raisons de simplicité, on continuera dans la suite du document à utiliser le terme "le texte", "le nouveau texte", "la nouvelle réglementation", 2 Que l'on appellera pour simplifier "arrêté 1432 A" (A pour autorisation, car il y a également un texte couvrant le régime de la déclaration) 3 Que l'on appellera pour simplifier "arrêté 1434-2" Page 4/36 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page 4 / 36 2011 02 Guide 1432 Incendie V1.doc version imprimée le 03/10/2011 13:15:53 2 LES TEXTES REFONDUS La refonte de la réglementation des stockages et chargement de liquides inflammables concerne de nombreux textes (arrêtés ministériels et circulaires d'application), que l'on peut regrouper en 4 familles : Famille RAEDHL (Arrêté du 9/11/72 énonçant les Règles d'Aménagement et d'Exploitation des Dépôts d'Hydrocarbures Liquides d'une capacité fictive supérieure à 1000 m³ connues sous le nom de RAEDHL, arrêtés complémentaires et circulaires associées) Famille "réglementation pétrole" (arrêté du 4/09/67 qui énonce les règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus, arrêtés complémentaires et circulaires associées) Famille IT 89 : Circulaire du 9/11/89 et Instruction technique du 9/11/89 (IT89) qui énoncent les règles techniques applicables aux dépôts de liquides inflammables. Ces règles font suite à l'incendie du Port Edouard Herriot en 1987 ; Elles ont été établies par un groupe de travail mis en place à l'initiative du Conseil Supérieur des Installations Classées. De nombreuses circulaires ont apporté des éclairages sur l'IT 89. En matière d'incendie, il faut citer : - la circulaire du 6/7/90 qui introduit la possibilité d'accepter des taux d'application de solution moussante plus faibles si accord SDIS - la circulaire du 6/05/99 qui introduit une formule de calcul des taux d'extinction et la notion de sous cuvette Famille COV (composés organiques volatils) avec l'arrêté du 4/09/86, les arrêtés des 8 et 19/12/ 95 et l'arrêté du 2/02/98 Pour plus d'information sur ces textes et la nécessité d'une refonte se reporter au Guide GESIP 2011/01 - Guide de lecture de la réglementation sur le stockage et le chargement/ déchargement de liquides inflammables partie Stockage (1432 A) hors Titre VI - défense incendie Page 5/36 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Page 5 / 36 2011 02 Guide 1432 Incendie V1.doc version imprimée le 03/10/2011 13:15:53 3 PERIMETRE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Le périmètre d'application est celui des liquides inflammables tels que définis à la nomenclature des Installations Classées. 3.1 Que dit la nomenclature en termes de produits ? DEFINITION DES CATEGORIES DE LIQUIDES INFLAMMABLES La nomenclature prend en compte 4 catégories de liquides inflammables : • les liquides extrêmement inflammables : tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0° C et dont la pression de vapeur à 35° C est supérieure à 105 pascals4 - typiquement : pentanes, coupes C5, éther éthylique • liquides inflammables de la 1ère catégorie : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55° C et qui ne répondent pas à la définition des li quides extrêmement inflammables - typiquement : essence carburant, jet fuel, éthanol, acétone, .. • liquides inflammables de 2ème catégorie : tout liquide dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55° C et inférieur à 100° C, sauf les fuels lo urds - typiquement : gazoles, fuel domestique • liquides peu inflammables : fuels lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives. Ces 4 catégories sont affectées des lettres A, B, C et D. Les nouveaux arrêtés (1432 A et 1434-2) reprennent ces 4 catégories dans leurs définitions et introduisent spécifiquement les sous catégories C1/C2 D1/D2 selon que le produit est stocké à température supérieure ou inférieure au point d’éclair. L'indice 1 signifie que le produit est stocké au dessus du point d’éclair dont avec un potentiel de danger plus grand. Le uploads/s1/ guide-1432-section-lutte-incendie 1 .pdf