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« CE DOCUMENT, A CARACTERE INDICATIF, N’ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE LA COPR

« CE DOCUMENT, A CARACTERE INDICATIF, N’ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE LA COPREC ET NE SUBSTITUE PAS A L’ANALYSE DE RISQUE REALISEE PAR CHAQUE ORGANISME » REFERENCES DELEGATION : CONSTRUCTION COMMISSION : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE GUIDE COPREC N°019 VERSION DU DOCUMENT INDICE : 02 DATE : 25/06/2020 Page 1 sur 25 Guide d’inspection Opérations standardisées d’économies d’énergie Guide COPREC n°019 Guide d’inspection : Opérations standardisées d’économies d’énergie INDICE : 02 / DATE : 25/06/2020 Page 2 sur 25 1] PREAMBULE Les organismes de contrôle accrédités par le COFRAC suivant la norme NF EN ISO CEI/17020 en tant qu’organismes de type A pour le domaine d’activités 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie » interviennent pour contrôler les opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Le présent guide a pour objet de partager les positions prises par la COPREC dans le cadre des contrôles que ses adhérents exercent sur les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il vise à regrouper les points qui soulèvent des questions, pour lesquels les adhérents COPREC se sont accordés sur les réponses à y apporter, au travers de recommandations. Les questions et recommandations COPREC traitées dans ce guide peuvent avoir plusieurs origines : ▪ Fiches des opérations standardisées d’économies d’énergie définies par arrêté du 22 décembre 2014 modifié ; ▪ Fiches d’Avis COPREC (FAC) diffusées auprès de la DGEC ; ▪ Chartes coup de pouce ; ▪ Site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Questions-réponses sur le dispositif CEE (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/questions-reponses-sur-dispositif-cee), Questions-réponses sur la charte coup de pouce (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce- chauffage-et-isolation), Lettres d’informations CEE ; ▪ Remontées terrain lors des contrôles réalisés. Dans le cas de contrôles volontaires, des exigences spécifiques clients peuvent être prises en compte, conformément au référentiel d’accréditation COFRAC. Le guide remplace et annule le guide n°019 v1. La COPREC souhaite par ailleurs rappeler que : ▪ La mission d’inspection exercée dans le cadre de ces travaux d’économies d’énergie n’est pas une mission de réception des travaux et que les travaux doivent être réalisés dans le respect des règles de l’art (Normes, NF DTU, Avis Technique (ATEC) ou Document Technique d’Application (DTA), ATEX « cas a », Recommandations professionnelles RAGE) ; ▪ Aucun démontage ni sondage destructif n’est réalisé lors de la mission d’inspection ; ▪ La mission ne se substitue en aucun cas aux missions de contrôle technique, notamment en ce qui concerne la sécurité en cas d’incendie ; ▪ Les conditions d’accès aux locaux doivent se faire en toute sécurité pour les inspecteurs exerçant les contrôles et que ces derniers doivent être accompagnés par une personne habilitée à manœuvrer ; ▪ Les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées RGE ou équivalent lorsque les fiches le demandent ; ▪ Les modes de preuve de réalisation doivent être fournis avant le contrôle in situ. Enfin, il est à souligner que, en complément de la mission d’inspection après achèvement des travaux, les adhérents de la COPREC sont en mesure de réaliser diverses prestations en amont et en aval de la réalisation des travaux, visant à prévenir d’éventuelles non-conformités et à anticiper des reprises a postériori, ou à contribuer à la levée des observations. « CE DOCUMENT, A CARACTERE INDICATIF, N’ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE LA COPREC ET NE SUBSTITUE PAS A L’ANALYSE DE RISQUE REALISEE PAR CHAQUE ORGANISME » REFERENCES DELEGATION : CONSTRUCTION COMMISSION : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE GUIDE COPREC N°019 VERSION DU DOCUMENT INDICE : 02 DATE : 25/06/2020 Page 3 sur 25 2] RECOMMANDATIONS COPREC POUR L’INSPECTION DES OPERATIONS STANDARDISEES D’ECONOMIES D’ENERGIE N° Référentiel Question COPREC Recommandation COPREC - Photo 1 Toutes fiches Cas des vérifications inaccessibles ou non visibles (Exemple : Isolant de toiture, murs, planchers ; comment vérifier l’isolant posé quand il n’est plus visible : isolant recouvert par un parement type plaque de plâtre ou lambris ?) L’inspection est réalisée sur les parties visibles et accessibles, sans sondages ou prélèvements destructifs. Lorsque les conditions précédentes ne sont pas réunies, l’organisme n’est pas en mesure de conclure dans le rapport et la synthèse sur le caractère « satisfaisant » ou « non satisfaisant » ou bien la présence ou l’absence d’écarts. Il sera donc noté « non accessible / non visible » dans le rapport et une explication sera apportée en commentaires. Une estimation de la surface potentiellement isolée sera indiquée dans le rapport conformément aux instructions de la DGEC dans les « Questions/Réponses » officielles en ligne sur le site du Ministère. Guide COPREC n°019 Guide d’inspection : Opérations standardisées d’économies d’énergie INDICE : 02 / DATE : 25/06/2020 Page 4 sur 25 2 Fiches BAT/BAR- EN-101 et charte Comment vérifier la Résistance thermique d’un l’isolant en VRAC ? Dans le cas de l’isolation en VRAC, la résistance thermique dépend selon les certificats ACERMI ou équivalent, de l’épaisseur posée et de la masse volumique du produit caractérisée par le nombre de sacs posés pour 100 m². L’épaisseur posée est vérifiable mais pas toujours le nombre de sacs posés (nota : le nombre de sacs devrait figurer sur la Fiche de fin de chantier). On peut demander une déclaration de l’entreprise par exemple sur la fiche chantier, on peut demander les étiquettes des sacs si elles ne sont pas visibles sur site. La seule vérification de l’épaisseur est-elle suffisante ? NON, il faut aussi le nombre de sacs. En l’absence de cette valeur : ne pas classer l’opération en « non satisfaisant » mais signaler l’absence d’information dans le rapport – à condition que l’épaisseur soit satisfaisante. Exemple de fiche de chantier acceptable 3 Fiches BAT/BAR- EN-101 et charte Absence de coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées : quelle est la distance à respecter et dans quel cas ? Extrait NF DTU 45.11 « L’ouvrage de fumisterie doit être conforme au NF DTU 24.1 P1 en matière de distance de sécurité, l’isolant soufflé ne devant pas être au contact du conduit de fumée ». Afin d’éviter le contact entre l’isolant soufflé et la face externe du conduit de fumée (isolation comprise), un arrêtoir constitué d’un produit rigide comme une plaque de métal, de bois, de plâtre, un panneau rigide d'isolant classé au moins A2-s1, d0, est installé à une distance de sécurité définie selon le NF DTU 24.1, depuis la face de l’arrêtoir du côté conduit de fumée. La hauteur de cet arrêtoir est égale à celle de l’isolant soufflé, majorée de 10 cm, cet arrêtoir étant fixé afin de solidifier l’ouvrage. Cette distance de sécurité est à respecter même lorsque l’isolant n’est pas combustible, le but est d’éviter de créer un piège à calories en traversée de l’isolant qui pourraient engendrer des surchauffes du conduit. La distance à respecter est fonction du matériau constitutif du conduit, de sa classe de température et de sa résistance thermique. À défaut de pouvoir obtenir ces renseignements, la distance mini entre la face externe du conduit et l’arrêtoir sera de : ▪ 10 cm dans le cas des conduits de fumée maçonnés ; Guide COPREC n°019 Guide d’inspection : Opérations standardisées d’économies d’énergie INDICE : 02 / DATE : 25/06/2020 Page 5 sur 25 ▪ 8 cm dans le cas des conduits de fumée métal simple peau ou composite. La distance de sécurité minimale est à prendre en compte y compris si le conduit de fumée n’est pas utilisé. Les conduits flexibles à usage de tubage sont des conduits spécifiques destinés à être mis en œuvre à l’intérieur de conduits de fumée existants ; leur usage en dehors de ce cadre (ex : apparent en combles) conduit à considérer l’opération en « non satisfaisante » (pour mémoire, l’entreprise est tenue de réaliser une reconnaissance formalisée par une fiche de visite technique préalable). Exemple d’absence de coffrage Exemple de coffrage avec autour du conduit de fumée épaisseur d’isolant insuffisante Guide COPREC n°019 Guide d’inspection : Opérations standardisées d’économies d’énergie INDICE : 02 / DATE : 25/06/2020 Page 6 sur 25 4 Fiche BAT/BAR-EN- 101, BAT/BAR-EN- 103 et charte Pare vapeur : que faut-il vérifier ? et que peut-on vérifier ? Cadre de vérification : la mise en place d’un pare vapeur pour prévenir les risques de condensation dépend de nombreux paramètres : climat, nature du support, type de couverture, etc. La vérification de la présence ou de l’absence de pare-vapeur sera effective dans la mesure où celui-ci est vérifiable de façon visible et non destructive ; en complément, la vérification portera sur la mention du pare-vapeur sur la facture de l’opération. En conséquence, nos avis seront rédigés comme suit : Cas 1 : Pare-vapeur constaté présent Si Pare-vapeur placé « côté chaud » : avis « Satisfaisant » Si Pare-vapeur placé « côté froid » : avis « Non Satisfaisant » Cas 2 : Pare-vapeur constaté absent Si Pare-vapeur nécessaire : avis « Non satisfaisant » Si Pare-vapeur mentionné sur la facture : avis « Non satisfaisant » Si Pare-vapeur non nécessaire : avis « Sans objet » Cas 3 : uploads/s1/ guide-coprec-019-2.pdf