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Les Services en Ligne de l’OMPIC GUIDE D’UTILISATION DES SERVICES GUIDE D’UTILI

Les Services en Ligne de l’OMPIC GUIDE D’UTILISATION DES SERVICES GUIDE D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE L’OMPIC EN LIGNE DE L’OMPIC Mars 2016 Les Services en Ligne de l’OMPIC 2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Présentation des services-------------------------------------------------------------------------------------------------3 Sociétés & Registre 1-Demander un Certificat négatif -------------------------------------------------------------------------------------5-10 2-Demander un certificat négatif basée sur ancienne---------------------------------------------------------10 3-Demande en cas de rejet--------------------------------------------------------------------------------------------11 4-Documents juridiques 4-1-Statuts des Entreprises---------------------------------------------------------------------------------------------------12 4-2-Procès-Verbaux-------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 5-Consulter les bilans 5-1-Etats de Synthèse----------------------------------------------------------------------------------------------------------13-14 5-2-Agrégats du Bilan-----------------------------------------------------------------------------------------------------------15 5-3-Rapport du Commissaire aux Comptes-------------------------------------------------------------------------------16 6-Consulter les informations légales 6-1-Consultation des Personnes Morales----------------------------------------------------------------------------------16 6-2-Consultation des Personnes Physiques--------------------------------------------------------------------------------17 6-3-Fiche complète de l’entreprise-------------------------------------------------------------------------------------------17 Marques 1-Déposer une marque-----------------------------------------------------------------------------------------------------18-22 2-Renouveler une Marque-----------------------------------------------------------------------------------------------23 3-Changer d’adresse du propriétaire d’une Marque-----------------------------------------------------------24 Dessins & Modèles 1-Déposer un dessin, un modèle industriel------------------------------------------------------------------------25-29 2-Renouveler un Dessin, un modèle industriel-------------------------------------------------------------------30 Mon compte 1-Authentification------------------------------------------------------------------------------------------------------------31 2-Espace Client----------------------------------------------------------------------------------------------------------------32-34 Les Services en Ligne de l’OMPIC 3 Afin de mieux satisfaire ses clients et pour répondre plus efficacement à leurs besoins, l'OMPIC a développé de nouveaux services via le portail Directinfo. Ce portail offre de nouvelles prestations de dépôt, de démarche et d'information en ligne ainsi que des services de veille et de suivi des formalités. PRESENTATION DES SERVICES Les services disponibles en ligne sont :  La demande en ligne de certificats négatifs pour l’immatriculation/inscription des entreprises au registre du commerce.  La consultation et téléchargement en ligne des Statuts des entreprises marocaines.  La consultation et téléchargement en ligne des Procès-Verbaux  La consultation et téléchargement en ligne des états de synthèse centralisés par l’OMPIC.  La consultation en ligne des informations financières contenues dans les états de synthèse (éléments financiers : chiffre d'affaires, résultats nets, valeur ajoutée, informations du bilan et du CPC)  La consultation et téléchargement en ligne du Rapport du Commissaire aux comptes.  La consultation en ligne des personnes physiques et morales.  La consultation en ligne de la fiche complète sur les entreprises (regroupant certaines informations financières, la fiche d’identification de l’entreprise et la répartition du capital)  Le dépôt en ligne des marques, le renouvellement et le changement d’adresse du propriétaire de la marque.  Le dépôt en ligne des dessins/modèles industriels Les Services en Ligne de l’OMPIC 4 Le présent guide a pour objet de présenter les services offerts en ligne, ainsi que les différentes étapes nécessaires pour l’utilisation desdits services. Les services en ligne de l’OMPIC sont accessibles à partir du lien www.directinfo.ma Ces services sont disponibles 24h/24 et 7j/7. La première page affiché est la page d’accueil, où vous trouverez les prestations offertes pour un accès direct au service recherché. Et au centre un espace de recherche des entreprises immatriculées au registre de commerce et des personnes physiques avec une recherche avancée pour faciliter la tâche de recherche. A droite de la page, trois blocs dont des informations sur les actualités, payer en ligne et documents officiels, sont disponibles Les Services en Ligne de l’OMPIC 5 Sociétés & Registre 1- Demander un Certificat négatif Ce service permet la demande en ligne de certificats négatifs pour l’immatriculation/inscription des entreprises au registre du commerce. L’utilisateur est invité à suivre les étapes 1 à 8 Etape n° 1 : L’utilisateur est invité à saisir les informations relatives au Bénéficiaire Les Services en Ligne de l’OMPIC 6 Si le bénéficiaire n’est pas unique, vous pouvez ajouter d’autres en cliquant sur le bouton ‘autre bénéficiaire’. Etape n°2 : L’utilisateur est invité à saisir les informations relatives au Demandeur (personne qui présente la demande au nom du bénéficiaire) En cas de demandeur de type personne morale, il faut ajouter un représentant en cliquant sur le bouton ‘Représenté par’. Etape n°3 : L’utilisateur est invité à saisir l’adresse commerciale Les Services en Ligne de l’OMPIC 7 Etape n°4 : L’utilisateur est invité à Choisir le type de la demande (Dénomination ou enseigne) Etape n°5 : L’utilisateur est invité à Choisir le(s) code(s) de l’activité commerciale choisie (selon la nomenclature marocaine des activités) Une recherche par mot clé est disponible pour faciliter le choix des codes activité. Les Services en Ligne de l’OMPIC 8 Etape n°6 : L’utilisateur est invité à saisir les Appellations Commerciales (5 propositions par ordre de préférence) Etape n°7 : L’utilisateur est invité à ajouter les pièces qu’il souhaite joindre à sa demande (type PJ : Word, PDF,…) Les Services en Ligne de l’OMPIC 9 Etape n°8 : Récapitulatif, l’utilisateur peut vérifier et modifier les informations saisies avant de procéder à la validation de la demande. Après la validation du formulaire, deux options sont possibles : soit poursuivre la procédure de dépôt électronique (paiement, délivrance) soit opter pour la procédure papier avec paiement à l’OMPIC. En cas de dépôt en ligne, une fois la commande validée, l’utilisateur est redirigé vers le panier. Dans ce cas, après authentification Directinfo, trois possibilités sont offertes :  Payer la commande sur le champ.  Sauvegarder le panier et ajouter une autre demande.  Sauvegarder le panier et payer ultérieurement. Les Services en Ligne de l’OMPIC 10 NB : Le client peut s’authentifier au début ou à la fin de toute commande. Une fois validée et payée en ligne, la demande du certificat négatif est traitée par les services compétents de l’OMPIC. Suite aux recherches d’antériorités effectuées dans la base de données de l’OMPIC, la demande est attribuée ou rejetée. Pour suivre la progression de la demande et consulter le résultat du traitement, l’utilisateur est invité à cliquer sur ‘Suivi des commandes’ dans le menu des services (Voir page 31) Si la demande est accordée, l’utilisateur peut imprimer une copie de son certificat négatif directement à travers son compte. 2- Demander un certificat négatif basée sur ancienne Pour toute modification de certificat négatif, l’utilisateur est invité à saisir le numéro de la demande initiale et lancer la recherche. (Les autres informations requises sont automatiquement récupérées de la demande initiale). Une fois les informations affichées, l’utilisateur est invité à suivre les étapes de 1 à 9. NB : une demande basée sur une ancienne demande, donne lieu à un examen d’antériorité ; l’octroi d’un nouveau certificat négatif dépend des résultats de cet examen. Les Services en Ligne de l’OMPIC 11 3-Demande en cas de rejet Dans le cas du rejet d’une demande de certificat négatif, le demandeur a la possibilité de déposer sans frais supplémentaire une nouvelle demande (en cas de rejet) et ce dans un délai de 30 jours (à compter de la date du rejet). Passé ce délai, une nouvelle demande de certificat négatif doit être formulée en payant les droits exigibles. Pour faire une demande en cas de rejet, quatre étapes sont nécessaires : La première étape est la recherche du numéro de la demande initiale du certificat négatif. Une fois les informations affichées, l’utilisateur est invité à suivre les étapes de 1 à 4 Après avoir validé votre demande, un nouveau numéro CN vous sera attribué. Pour consulter l’état de votre demande, suivre les mêmes étapes que pour une demande normale. Les Services en Ligne de l’OMPIC 12 4-Documents juridiques 4-1 Statuts des Entreprises Ce service fournit l’accès aux statuts des entreprises immatriculées au registre de commerce. Les documents sont disponibles sous format PDF. 4-2 Procès Verbaux Ce service fournit l’accès aux procès-verbaux des entreprises immatriculées au registre de commerce. Les documents sont disponibles sous format PDF. Les Services en Ligne de l’OMPIC 13 5-Consulter les bilans Ce service, permet d’accéder aux états financiers des entreprises marocaines, et offre aux opérateurs économiques la possibilité de vérifier la santé financière de leurs clients, fournisseurs, partenaires, concurrents, etc… Pour commander le bilan d’une entreprise, deux possibilités sont offertes : 1. A partir de la page d’accueil : en utilisant l’espace de recherche multicritères, vous pouvez accéder à tous les documents disponibles par entreprise. Vous pouvez commander tous ces documents ou une partie en une seule fois. 2. A partir du menu Sociétés & Registre : en accédant au service : Consulter les bilans. 5-1 Etats de Synthèse Ce service permet à l’utilisateur de faire la commande des états de synthèse centralisés par l’OMPIC. Un espace de recherche multicritères est disponible pour faciliter la recherche des entreprises. Les Services en Ligne de l’OMPIC 14 La liste des résultats correspondant aux critères sélectionnés est affichée. Pour chaque entreprise de la liste, est fournie une brève description. Cliquer sur une entreprise pour afficher la liste des documents et informations disponibles pour l’entreprise en question. Après sélection des services souhaités, la demande est validée et le client est redirigé vers le panier pour procéder au paiement. Après validation du bon de commande et paiement, vous accédez au bilan des achats contenant tous les documents commandés. Les Services en Ligne de l’OMPIC 15 5-2 Agrégats du Bilan Ce service permet à l’utilisateur de faire la consultation en ligne des informations financières contenues dans les états de synthèse déposés au registre de commerce (éléments financiers : chiffre d'affaires, résultats nets, valeur ajoutée, informations du bilan et du CPC). Les informations fournies correspondent à celles extraites des trois derniers exercices disponibles à l’OMPIC. En cas d’indisponibilité d’une partie de ces informations, le client uploads/s1/ guide-directinfo.pdf