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-1- GUIDE DE CONTROLE DU DISPOSITIF DU CONSEIL AGRICOLE PAR LES DDAEP EN REPUBL

-1- GUIDE DE CONTROLE DU DISPOSITIF DU CONSEIL AGRICOLE PAR LES DDAEP EN REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Novembre 2021 -2- -3- -4- -5- GUIDE DE CONTROLE DU DISPOSITIF DU CONSEIL AGRICOLE PAR LES DDAEP EN REPUBLIQUE DU BENIN -6- -7- TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION...........................................................................................13 1.1. Contexte de mise en œuvre du Conseil Agricole au Bénin..13 1.2. Principes de mise en œuvre du Conseil Agricole........................14 1.3. Dispositifs institutionnel et opérationnel de mise en œuvre du Conseil Agricole......................................................................................................16 1.4. Types de services conseil et apparentés.............................................18 2. OBJECTIFS, ELABORATION ET STRUCTURE DU GUIDE............19 2.1. Objectifs du guide ............................................................................................19 2.2. Démarche d’élaboration du guide......................................................19 2.3. Structure du guide............................................................................................20 3. DEFINITIONS ET PRINCIPES DE CONTROLE..................................23 3.1. Définitions...................................................................................................................23 3.2. Principes de contrôle........................................................................................24 4. ROLES DES ACTEURS DANS LE CONTROLE DES PRESTATAIRES DE SERVICES CONSEIL..........................................27 4.1. DCAIFE, DPP...........................................................................................................27 4.2. DDAEP........................................................................................................................27 4.3. ATDA............................................................................................................................28 4.4. Mairies.........................................................................................................................28 4.5. Prestataires de services conseil................................................................29 4.6. Acteurs directs des chaînes de valeurs.............................................29 5. PHASES DU CONTROLE..........................................................................33 5.1. Phase 1 : Préparation..........................................................................................33 5.2. Phase 2 : Visites aux acteurs de mise en œuvre du Conseil Agricole......................................................................................................................37 5.3. Phase 3 : Valorisation.......................................................................................47 -8- ANNEXES.........................................................................................................52 Liste des annexes Annexe 1 : Canevas des TdR d’une mission de Contrôle du Conseil Agricole (CCA)..............................................................................................53 Annexe 2 : Liste de contrôle à la Direction de l’ATDA......................55 Annexe 3 : Liste de contrôle à la Cellule Communale....................56 Annexe 4 : Liste de contrôle au niveau du prestataire de service de Conseil Agricole.....................................................................................................57 Annexe 5 : Liste de contrôle au niveau du conseiller agricole...58 Annexe 6 : Liste de contrôle au niveau des bénéficiaires (Organisations Professionnelles Agricoles ou bénéficiaires individuels des chaines de valeurs)...............................................................59 Annexe 7 : (A titre indicatif) : Fiche d’enquête (à adresser aux bénéficiaires en l’absence du Conseiller Agricole)............................60 Annexe 8 : Fiche d’observation (Visite de terrain)...............................61 Annexe 9 : Canevas de rapport..........................................................................62 Liste des figures Figure 1 : Dispositif institutionnel du Conseil Agricole......................17 Figure 2 : Dispositif opérationnel du Conseil Agricole......................17 Figure 3 : Types de services conseil et apparentés.............................18 Figure 4 : Etapes de la phase de préparation........................................33 Figure 5 : Etape de la phase de visite aux acteurs.............................37 Figure 6 : Etapes de la phase de valorisation........................................47 -9- Liste des tableaux Tableau 1 : Les sept Principes généraux de mise en œuvre du Conseil Agricole et le genre...................................................................................14 Tableau 2 : Principes de contrôle......................................................................24 Tableau 3 : Types, objets et niveaux de contrôle...................................26 Tableau 4 : Rôles des acteurs dans le contrôle des prestataires de service de Conseil Agricole............................................................................30 -10- ARISA-B : Appui au Renforcement des Institutions dans le Secteur Agricole au Bénin ATDA : Agence Territoriale de Développement Agricole CAM : Conseil à l’Accès au Marché CANA : Conseil à l’Alimentation et à la Nutrition Appliquée CeC : Cellule Communale CCeC : Chef Cellule Communale CEA : Conseil d’Entreprise Agricole CGEA : Conseil de Gestion aux Exploitations Agricoles CJA : Conseil Juridique Agricole CNA : Chambre Nationale de l’Agriculture COPL : Conseil à l’Organisation et à la Planification Locale CTS : Conseil Technique Spécialisé DAP : Division Analyse et Programmation DCAIFE : Direction du Conseil Agricole, des Innovations et de la Formation Entrepreneuriale DDAEP : Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche DEASA : Division Enquêtes et Analyses Statistiques Agricoles DLROPEA : Direction de la Législation Rurale, de l’Appui aux Organisations interprofessionnelles et à l’Entrepreneuriat Agricole SIGLES ET ABREVIATIONS -11- DPP : Direction de la Programmation et de la Prospective DRCA : Direction de Renforcement de Capacité des Acteurs DSADA : Division Suivi des Actions de Développement Agricole DSE : Division Suivi-Evaluation DSFIG-OPA : Division Suivi du Fonctionnement Institutionnel et de la Gestion des Organisations Professionnelles Agricoles EPZ : Equipe Pluridisciplinaire de Zone FUPRO-Bénin : Fédération des Unions de Producteurs du Bénin MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche ONG : Organisation Non Gouvernementale OP : Organisation de Producteurs OPA : Organisation Professionnelle Agricole PSDSA : Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole PTF : Partenaires Techniques et Financiers SAF : Service Administratif et Financier SESSEC : Service de l’Enquête, de la Statistique, du Suivi-Evaluation et de la Capitalisation SNCA : Stratégie Nationale de mise en œuvre du Conseil Agricole SPCI : Service de la Programmation et de la Coordination des Interventions SSPDA : Service du Suivi de la Promotion du Développement Agricole TS : Technicien Spécialisé -12- -13- INTRODUCTION RAPPEL INTRODUCTIF 1 1.1. Contexte de mise en œuvre du Conseil Agricole au Bénin Au Bénin, le Conseil Agricole joue un rôle important dans la mise en œuvre des politiques nationales agricoles. Il constitue l’un des domaines prioritaires de l’opérationnalisation du Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole (PSDSA 2017-2025). Ainsi, pour mettre en œuvre le Conseil Agricole, le Bénin a adopté depuis 2018 une Stratégie Nationale du Conseil Agricole 2ème génération (SNCA 2) qui provient de l’amélioration de la SNCA 1. La SCNA 2 se voulant ambitieuse s’est fixée pour objectif de mettre en place un dispositif de Conseil Agricole efficace, bien coordonné et répondant aux besoins des acteurs. Dans ce nouveau dispositif, le Conseil Agricole est délivré par des structures privées agréées. Dorénavant, l’Etat se concentre sur ses fonctions régaliennes de contrôle de la qualité des prestations en Conseil Agricole à travers ses structures déconcentrées. Ces structures sont chargées du contrôle des normes des services rendus par les prestataires privés dans le domaine du Conseil Agricole. Ce rôle revient aux Directions Départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DDAEP). -14- 1.2 Principes de mise en œuvre du Conseil Agricole Les principes de mise en œuvre du Conseil Agricole sont présentés ci-dessous. Tableau 1 : Les sept Principes généraux de mise en œuvre du Conseil Agricole et le genre Principes Description Contractualisation C’est un principe fondamental de la mise en œuvre du Conseil Agricole, il permet de planifier à divers niveaux (PTF-Prestataires, Prestataire-OP, Prestataire-Producteur, etc.) les conditions et les modalités de fourniture des services pour permettre aux producteurs d’orienter les services vers la satisfaction de leurs besoins et un engagement de résultats de la part du prestataire de service. Il permettra aux bénéficiaires de mieux contrôler, apprécier et approuver les prestations qui leur sont offertes. Subsidiarité La gestion de l’offre du Conseil Agricole est assignée à la structure compétente la plus proche des bénéficiaires directs, c’est-à dire ceux qui sont directement concernés. Selon ce principe, la gestion et la fourniture du service de Conseil Agricole devraient être assignées au plus bas niveau de la structure de l’administration locale. Complémentarité La complémentarité et la synergie des actions seront recherchées à travers la concertation régulière à tous les niveaux entre les acteurs du conseil et entre ces derniers et les fournisseurs d’autres services agricoles. -15- Principes Description Adhésion libre et volontaire L’adhésion libre et volontaire suppose que les exploitants agricoles, demandeurs de service agricole, décident d’eux- mêmes et s’engagent à prendre part, en toute responsabilité, sans aucune contrainte, à toutes les étapes du processus d’accompagnement. Confiance réciproque La confiance mutuelle suppose une acceptation des relations de travail basée sur le sens de responsabilité, l’éthique, la morale, le respect et la confiance mutuels entre le conseiller agricole et l’exploitant agricole. Cofinancement du Conseil Agricole Ce principe fait appel à un mécanisme de financement multi-acteurs institutionnalisé (Etat, bénéficiaires, collectivités locales, Interprofessions, projets, etc.), avec des modalités de financement et de subvention adaptés au type de conseil et aux capacités de paiement des bénéficiaires. Pluralité Plusieurs outils, méthodes et approches sont utilisés pour la mise en œuvre du Conseil Agricole. Ce pluralisme de la mise en œuvre des services est utilisé pour tirer profit de diverses aptitudes et avantages d’une gamme étendue de prestataires. Genre La mise en œuvre du Conseil Agricole doit prendre en compte le genre. La prise en compte du genre doit se faire à tous les niveaux (public et privé) : au niveau des bénéficiaires, des conseillers agricoles, des prestataires de service, des institutions publiques (ATDA, DDAEP, etc.) -16- 1.3. Dispositifs institutionnel et opérationnel de mise en œuvre du Conseil Agricole  Dispositif institutionnel du Conseil Agricole Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du Conseil Agricole au Bénin comprend principalement six acteurs. La DCAIFE (ex DQIFE) et les DDAEP assurent les fonctions régaliennes de contrôle de qualité du Conseil Agricole (voir figure ci- dessous). Les ATDA, les collectivités locales décentralisées, les organisations professionnelles agricoles et les exploitants agricoles peuvent également assurer la maîtrise d’ouvrage. Les prestataires de services du Conseil Agricole (ONG, OPA, Bureaux de consultance) assurent la maitrise d’œuvre. Seules les structures détentrices d’un agrément sont autorisées à mettre en œuvre le Conseil Agricole. Toutefois, les structures qui ne détiennent pas d’agrément peuvent mettre en œuvre le Conseil Agricole en consortium avec une structure agréée lorsque le financement ne provient pas du public. Quelle que soit la source du financement, la mise en œuvre du Conseil Agricole doit se faire en collaboration avec les structures publiques qui, au travers des DDAEP, ont le mandat de contrôler la qualité des prestations de Conseil Agricole. -17-  Le dispositif opérationnel de mise en uploads/s1/ guide-du-controle-du-dispositif.pdf