SUJET II: I. Définir démocratie, dictature. Questions de cours: a) Qui sont les
SUJET II: I. Définir démocratie, dictature. Questions de cours: a) Qui sont les auteurs compositeurs de l’hymne national du Cameroun? b) Quelle différence établissez-vous entre le conseil de cabinet et le conseil ministériel? c) Citez les principaux organes constitutionnels du Cameroun. d) Citez les services extérieurs du MINEDUC. e) Qui exerce les fonctions de ministre de l’éducation nationale au Cameroun, de la santé publique, de l’économie et des finances, de la défense, de l’agriculture, du travail, de l’urbanisme? f) Donnez deux immunités d’un agent diplomatique. II TEXTE : avec l’opportunité de la création d’une deuxième chambre, l’aménagement du pouvoir exécutif est certainement la question qui a le plus retour l’attention et suscité le plus de débats au sein de l’assemblée nationale, instance de révision en la circonstance... Le gouvernement et le Premier Ministre constituent la deuxième branche du pouvoir exécutif. Le Premier Ministre est chef du gouvernement dont il dirige l’action. Le président de la république peut saisir le conseil constitutionnel au sujet d’une proposition de loi avant sa discussion... Le pouvoir exécutif dans la constitution révisée. Alain Didier Olinga-Université de Montpellier I. A l’aide de ce texto et de vos propres connaissances, répondez aux questions suivantes. 1. Qu’est-ce qu’une proposition de loi ? Qu’est-ce que la loi? 2. De quels pouvoirs fait-on allusion dans ce texte? 3. Quel est le pouvoir qui n’est pas cité? Qui exerce ce pouvoir et comment? 4. Avant la révision constitutionnelle de 1996, quel était la forme du parlement camerounais? 5. Combien de membres compte le conseil constitutionnel et comment sont-ils désignés? R : Le conseil constitutionnel comprend 11 membres, désignés pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Les membres du conseil sont choisis parmi les personnalités de réputation professionnelle établie. Ils sont nommé par le président de la république et désignés de la manière suivante: — Trois dont le président du conseil, par le PA; — Trois par le président de l’A.N après avis du bureau; — Trois par le président du sénat après avis du bureau; — Deux par le conseil supérieur de la magistrature. En Sus des onze membres prévus par l’article 51 de la constitution de janvier 1996, les anciens présidents de la république sont de droits membres à vie du conseil constitutionnel; 6. Qui constitue la première branche du pouvoir exécutif camerounais? www.orniformation.com orniformation uploads/s1/ inspecteur-police-6.pdf
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- Publié le Mai 27, 2021
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