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Canevas grands projets REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ? INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L ? INVESTISSEMENT FICHE DE PRESENTATION DU PR

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ? INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L ? INVESTISSEMENT FICHE DE PRESENTATION DU PROJET D ? INVESTISSEMENT titre PROMOTEUR RAISON SOCIALE ? Ce canevas de collecte d ? information est destiné aux projets susceptibles d ? être présentés devant le Conseil national de l ? Investissement Il concerne les projets d ? investissement Relevant du régime dérogatoire de la convention d ? investissement Impliquant des investisseurs étrangers De plus de millions de DA C IDENTIFICATION DU PROJET Intitulé du projet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nature de l ? activité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Branche d ? activité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code s d ? activité s ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Localisation du projet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Type d ? investissement cochez la case correspondante création extension réhabilitation restructuration prise de participation Origine des capitaux du projet cochez la case correspondante National résident Partenariat avec participation étrangère Formes d ? exploitation licence concession BOT BOO ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PRESENTATION DU PROMOTEUR Cas du promoteur personne morale Raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Forme juridique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?