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Mai 2012 REPUBLIQUE DU CAMEROUN ----------- Paix-Travail-Patrie ---------- REPU

Mai 2012 REPUBLIQUE DU CAMEROUN ----------- Paix-Travail-Patrie ---------- REPUBLIC OF CAMEROON ----------- Peace-Work-Fatherland ------- GUIDE DE L’USAGER MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE GUIDE DE L’USAGER MINFOF EDITION 2012 __________________________________________________________________________ MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE 2 SOMMAIRE N° d’ordre INTITULE PAGE 1 Préface ………………………………………………………………. 3 2 Lexique……………………………………………………………… 4 3 Abréviations…………………………………………………………. 8 4 Codification………………………………………………………….. 9 5 Liste des procédures…………………………….............................. 10 6 Procédures de la Direction des Forêts…………………………….. 18 7 Procédures de la Direction de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers………………………….... 87 8 Procédures de la Division de la Coopération et de la Programmation………………………………………………………. 94 9 Procédures de la Direction de la Faune et des Aires Protégées…………………………………………………………….. 97 10 Procédures de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune…………………………………………………………………. 147 11 Procédures de la Délégation Départementale des Forêts et de la Faune…………………………………………………………………. 178 12 Procédures des Aires Protégées 186 13 Annexe ………………………………………………………………. 191 GUIDE DE L’USAGER MINFOF EDITION 2012 __________________________________________________________________________ MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE 3 PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance (PNG) et de lutte contre la corruption approuvé le 29 juin 2000 par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, l’instruction N°003/CAB/PM du 24 janvier 2001 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, prescrit à tous les Chefs des Départements Ministériels, la rationalisation des délais et des procédures de traitement des dossiers dans les services publics de l’Etat ainsi que l’amélioration de la mise à disposition permanente de l’information aux usagers. Le PNG révisé en 2005 et le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) adopté en 2009 consacrent la modernisation de l’Administration Publique Camerounaise (APC), la transparence par le biais de la rationalisation des procédures administratives et l’information permanente des usagers comme leviers pour une meilleure performance de l’Administration. Le Guide de l’Usager est un outil d’information retenu par l’APC pour renseigner le citoyen sur les prestations qu’il veut avoir et les conditions à remplir. Par ailleurs, grâce aux délais normatifs qu’il indique pour chaque procédure, le Guide de l’Usager est un instrument de mesure de la performance de l’Administration par les bénéficiaires de ces prestations. Il répond ainsi aux objectifs du Programme de Modernisation de l’Administration Camerounaise par l’introduction de la Gestion Axée sur les Résultats (PROMAGAR). C’est dans cette optique que le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du gouvernement en matière de forêts et de faune, s’arrime aux recommandations faites à toutes les administrations publiques. Il répond aux attentes de ses usagers, en disposant d’un Guide qui contribuera à la mise en œuvre de l’approche GAR et à terme, à l’atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de Bonne Gouvernance et de Croissance. Ce guide marque à n’en point douter, une mutation du Ministère des Forêts et de la Faune en une administration résolument orientée vers ses usagers internes et externes. Mon vœu est qu’il permette aux usagers du MINFOF d’avoir l’information exacte sur l’ensemble des prestations délivrées et liées à nos missions. Puisse-t-il constituer la contribution du MINFOF à la réalisation de la politique des « Grandes Ambitions » bien chère au Président de la République, Son Excellence Paul BIYA. Le Ministre des Forêts et de la Faune NGOLE Philip NGWESE GUIDE DE L’USAGER MINFOF EDITION 2012 __________________________________________________________________________ MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE 4 LEXIQUE Acte administratif : écrit ou service d’une administration ou d’une institution sous forme de loi, d’ordonnance, de décret, de décision, de convention, de traité, d’accord, d’instruction, de circulaire, de communiqué, d’attestation, de certificat, de note, de rapport, d’autorisation, d’agrément, de procès-verbal. Acte de chasse : action visant à : - poursuivre, tuer, capturer un animal sauvage ou guider des expéditions à cet effet ; - photographier et filmer des animaux sauvages à des fins commerciales. Aire protégée : zone géographique délimitée et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation et de développement durable d’une ou de plusieurs ressources données. Arme de chasse : engin non prohibé destiné à la chasse. Battue : la chasse d’une espèce animale nommément désignée, ordonnée par l’Administration chargée de la Faune, aux fins d’aménagement, ou de protection des personnes et des biens. Biodiversité : ensemble des organismes vivants, des écosystèmes terrestres, marins et aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie, y compris la diversité au sein des espèces, ainsi que celle des écosystèmes. Braconnage : tout acte de chasse sans permis, en période de fermeture, en des endroits réservés ou avec des engins ou des armes prohibées. Chasse traditionnelle : celle faite au moyen d’outils confectionnés à partir de matériaux d’origine végétale. Collecte : acte par lequel une personne physique ou morale se procure des dépouilles et trophées d’animaux sauvages, exclusivement auprès soit des détenteurs d’un titre de chasse, soit des autorités compétentes dans le cadre d’une battue administrative ou d’une vente aux enchères, ou auprès de communautés constituées pour les activités cynégétiques. Convention de gestion : contrat par lequel l’administration chargée de la faune confie à une communauté un territoire de chasse du domaine national, en vue de sa conservation et de l’utilisation durable des ressources fauniques, dans l’intérêt de cette communauté. Cours d’eau: écoulement continu de l’eau sous l’action de la gravité, dans un lit limité par des berges. Droit d’usage : exploitation par les riverains des produits forestiers, fauniques ou halieutiques, en vue d’une utilisation personnelle. Toutefois, à l’exception des réserves de faune, des sanctuaires et des zones tampons où ils peuvent être autorisés ; il ne s’applique ni aux réserves écologiques intégrales, ni aux parcs nationaux, ni aux jardins zoologiques ou aux game-ranches. Ecosystème : complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro- organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle. Forêt de récréation : forêt dont l’objet est de créer et/ou de maintenir un cadre de loisirs, en raison de son intérêt esthétique, artistique, sportif ou sanitaire. Toute activité d’exploitation forestière et de chasse y est interdite. Toutefois, afin d’améliorer ce cadre de loisir, l’aménagement des sentiers pédestres, d’aires de repos et le nettoiement de la forêt y sont autorisés. Forêt d’enseignement et de recherche : forêt dont l’objet est de permettre la réalisation de travaux pratiques par les étudiants en sciences forestières, et de projets de recherche scientifique par des organismes reconnus à cet effet. Toute activité d’exploitation forestière, de chasse et de pêche, en dehors d’un cadre d’enseignement et de recherche, y est interdite. Forêt de production : périmètre destiné à la production soutenue et durable de bois d’oeuvre, de service ou de tout autre produit forestier; les droits d’usage en matière de chasse, de pêche et de cueillette y sont réglementés. GUIDE DE L’USAGER MINFOF EDITION 2012 __________________________________________________________________________ MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE 5 Forêt communale : une forêt qui, conformément à l'article 30 (1) de la loi, a fait l'objet d'un acte de classement pour le compte de la commune concernée ou qui a été plantée par elle sur un terrain communal. Forêt communautaire : une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l'objet d'une convention de gestion entre une communauté villageoise et l'Administration chargée des forêts. La gestion de cette forêt relève de la communauté villageoise concernée, avec le concours ou l'assistance technique de l'Administration chargée des forêts. Forêt sous aménagement : une forêt permanente dont la gestion se fait conformément à des objectifs précis, sur la base d'un plan d'aménagement tel que défini à l'article 23 de la loi. Fourche : branches de bois ayant des formes particulières qui intéressent les opérateurs économiques. «Gamme-ranch» : aire protégée et aménagée en vue de repeuplement des animaux et de leur exploitation éventuelle dans un but alimentaire ou autre. « Game-farming» : élevage dans un environnement contrôlé, de spécimens d’animaux prélevés à l’état sauvage, en vue de les commercialiser. Gestion participative : toute approche de gestion des ressources fauniques qui, dans toutes les phases de son élaboration et de sa mise en œuvre, intègre de façon optimale les populations locales et tous les autres intervenants. Guide de chasse : chasseur professionnel agréé par l’Administration chargée de la Faune ayant pour activités principales l’organisation et la conduite des expéditions de chasse, dans le cadre d’une société dûment constituée, dont le siège est situé dans sa zone d’activité. Jardin botanique : un site destiné à conserver et à associer des plantes spontanées ou introduites bénéficiant d’une protection absolue, dans un but scientifique, esthétique ou culturel. Guide de l’usager : document qui donne des renseignements à une personne physique ou morale sollicitant un service auprès d’une structure. C’est un document qui sert de principe directeur pour pouvoir bénéficier d’un service. Lettre de voiture : document sécurisé donnant des indications sur les produits forestiers à transporter. Lit d’un cours d’eau : dépression naturelle du sol exemple de végétation ou avec présence d’une prédominance de plantes aquatiques et caractérisée par des signes de l’écoulement de l’eau. Mutation : uploads/s1/ guide-minfof-pdf.pdf