GUIDE PRATIQUE I M P O R T / E X P O R T Conseil Gabonais des Chargeurs 2 GUIDE

GUIDE PRATIQUE I M P O R T / E X P O R T Conseil Gabonais des Chargeurs 2 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT 3 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT Conseil Gabonais des Chargeurs 4 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT Table des Matieres Mot du Directeur Général ………....……………………………………...............……… 2 Lexique des termes utilisés ……………………………………………..............……….. 3 Généralités ................................................................................................................................................... 4 Le contrat de transport .............................................................….....................................................…. 4 Le Connaissement maritime ………………………….....................................……………... 4 Les obligations des parties ………………………………......................................………..... 6 Le statut d’Importateur/Exportateur …………………...............................……………...… 7 Immatriculation au registre du Commerce et du Crédit mobilier ............................................….7 -QQEXVMGYPEXMSR½WGEPI©©©©©©©©©©©©©©©©©© Etablissement de la Fiche Circuit …………………....................................………………… 9 Le CGC et les opérations du Commerce extérieur …………………...........................…….10 Rappel des missions du CGC ……………………………………....................................…. 11 L’assistance aux Chargeurs ………………………………….....................................……... 11 0E+IWXMSRHYXVE½G©©©©©©©©©©©©©©©©©©© La chaîne logistique du transport maritime ………………………..............................…… 22 L’import …………………………………………....………..................................………. 22 0´I\TSVX©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©© 8EVM½GEXMSRHIWEY\MPMEMVIWHYXVERWTSVXQEVMXMQI©©©©©©©© Les auxiliaires au service du navire ………………………………......................................... 32 Les auxiliaires au service de la marchandise …………….........................................……….. 40 Les droits et taxes douanières ………………………………….............................……… 42 Zone CEMAC ……………………………………………………...................................... 43 Zone hors CEMAC ………………………………………………........................................ 44 Eléments de calcul …………………………………………….......................................…. 44 5 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT Mot du Directeur Général La production de ce guide rappelle la pratique des procédures et formalités à l’Import comme à l’Export. Il s’inscrit dans l’une des missions du Conseil Gabonais des Chargeurs d’assister les Chargeurs dans la facilitation des échanges commerciaux. Il vise à donner une vue générale des procédures d’acheminement et d’enlèvement des marchandises sur toute la chaîne de transport à maillon maritime; il se veut être l’une des composantes des systèmes d’information existant qui participent à l’information et à la formation des opérateurs économiques à travers : ˆ la description du cadre fomel d’exé- cution des opérations administratives dans les procédures d’acheminement, de déchargement, de dédouanement et d’enlèvement des marchandises à l’import comme à l’export ; ˆ la présentation des organismes publics ou privés intervenant dans la chaîne logistique du transport à maillon maritime ; ˆ la maîtrise des coûts et délais d’acheminement des marchandises. Comme tout guide, son objectif est de fournir à l’usager des renseignements précis. Il ne saurait remplacer les conventions internationales ou toutes autres dispositions réglementaires en vigueur en République Gabonaise. Les mutations intervenant sans cesse dans le commerce international amèneront la rédaction à procéder à une actualisation annuelle du présent Guide pratique. )R½RZSYWXVSYZIVI^WYVRSXVIWMXI www.cgcwolrd.com la version téléchargable PDF de la présente édition. Bonne lecture ! 6 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT Lexique des termes utilisés 1. Contrat de transport : Le terme contrat de transport désigne le contrat par lequel un transporteur s’engage, moyennant paiement d’un fret, à dépla- cer des marchandises d’un lieu à un autre. Le contrat prévoit le transport par mer et peut prévoir, en outre le transport par d’autres modes. 2. Connaissement : Le connaissement désigne un document formalisant le contrat de transport et les droits et obligations qui s’y attachent. Il constitue un titre représentatif de la marchandise et doit être présenté à la livraison. 3. Chargeur : Le terme chargeur désigne la personne mentionnée au connaissement, qu’elle soit propriétaire ou non de la marchandise. Le plus souvent l’exportateur de la marchandise, ou son commissionnaire. 4. Transporteur : Le terme transporteur désigne l’entreprise qui conclut un contrat de transport avec un chargeur. 5. Fret : Le terme fret désigne le montant total du prix du transport maritime. Dans le langage courant VLJQL¿HDXVVLODPDUFKDQGLVHjFKDUJHU sur un navire, se dit aussi pour le WUDQVSRUWURXWLHUÀXYLDORXDpULHQ 6. Auxiliaire de transport maritime : Les auxiliaires de transport maritime sont les intervenants de la chaine de transport qui participent à l’arrimage, au désarrimage du navire, au chargement et/ou au déchargement (auxiliaire au navire)ainsi qu’aux procédures de sortie des marchandises de la zone portuaire (auxiliaires à la marchandise). 7. Manutentionnaire : Le terme manutentionnaire désigne la personne morale ou physique qui effectue les différentes opérations de chargement ou de déchargement des navires. 8. Acconier : Le terme acconier désigne la personne physique qui s’occupe de la manutention terre, alors que la manutention bord est assurée par le manutentionnaire bord communément appelé “stevedore ” 9. Transitaire : Le terme transitaire désigne un mandataire effectuant pour le compte d’un tiers les opérations de dédouanement. 10. Ordre de transit : On entend par ordre de transit le fait qu’un chargeur donne mandat à un transitaire d’effectuer à son compte les formalités douanières, cette autorisation est matérialisée par un document appelé ordre de transit. 11. B.I.E.T.C :%RUGHUHDXG¶LGHQWL¿FDWLRQ électronique de traçabilité de la cargaison. Ce document est une autorisation de chargement et de suivi de cargaison délivré par le Conseil Gabonais des Chargeurs ou son mandataire. 12. Mandataire : Les mandataires sont les représentants légaux du C.G.C dans les pays et ports qui commercent avec le Gabon. 13. Carte de Chargeur : Le terme carte de chargeur désigne un outil G¶LGHQWL¿FDWLRQHWG¶DVVLVWDQFHGpOLYUp annuellement par le C.G.C. à tous les chargeurs professionnelles. 7 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT 1. Généralités 1. Le contrat de transport La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou SDUWLHOOHPHQW SDU PHU Gp¿QLW OH WHUPH « Contrat de transport » comme le contrat par lequel un transporteur s’engage, moyennant paiement d’un fret, à déplacer les marchandises d’un lieu à un autre. Le contrat prévoit le transport par mer et peut prévoir, en outre, le transport par d’autres modes. Cette convention s’applique quel que soit la nationalité du bâtiment, du transporteur. Le contrat de transport apparaît comme un élément déterminant dans la chaîne des actes opérationnels du commerce international. La qualité du contrat de vente en dépend d’ailleurs fortement. Il faut souligner qu’il est important d’avoir une certaine maîtrise des éléments essentiels susceptibles de permettre à un chargeur de conclure un bon contrat de transport, à savoir : 9 Les supports documentaires ; 9 Les obligations des parties ; 9 Les sources juridiques ; 9 /HVWDUL¿FDWLRQV  9 Les formalités et recours des parties. Il ya lieu de noter que, pour qu’un contrat de transport soit correctement établi, le chargeur est tenu de connaître et de respecter ses obligations en vers le transporteur. 2. Le Connaissement maritime Le connaissement ou « Bill Of Lading (B/L)» est un document de transport qui représente la marchandise dont il porte la destination. Il est négociable et transmissible par simple endos, s’il est établi à ordre. Le connaissement est également la preuve du contrat de transport et constitue un reçu de marchandise. L’utilisation du B/L requiert une certaine expérience. Il matérialise le contrat de transport établi entre d’une part un « Chargeur » (exportateur ou importateur), lequel a souvent mandaté un transitaire, et d’autre part la compagnie maritime représentée en général par son agent. Il contient les principales informations suivantes : ‡ Le nom de l’expéditeur, le nom du destinataire, et, le nom de la partie devant être livrée et qui doit être informée de l’arrivée de l’envoi O¶DGUHVVHjQRWL¿HU  ‡ Le numéro unique du connaissement, le nom du navire, le port de chargement, la destination, et le nombre d’originaux établis ; ‡ Les détails de la cargaison et si elle a été expédiée en conteneur groupé (LCL/LCL) ou en conteneur complet (FCL/FCL), ainsi que le numéro du 8 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT conteneur et la marque de plomb ; ‡ Une déclaration que la marchandise est à bord ou expédiée (en d’autres termes pas simplement reçu par le transporteur pour envoi), mais également qu’aucun dommage n’a été constaté (connaissement net ; clean B/L), et la date de l’envoi à bord. Un connaissement «reçu pour embarquement» LCL peut être accepté pour autant que les expéditeurs en soient précédemment convenus. Le connaissement qui prouve qu’une marchandise est à bord du navire est un connaissement signé par le capitaine du navire ou par son mandataire. Aussi, est-il important de souligner que le connaissement étant un document valant titre de propriété, en théorie quiconque détient le connaissement peut prendre possession de la marchandise. Le connaissement pourrait être émis «à l’ordre de», le soin étant laissé à la banque d’ajouter le nom de l’acheteur une fois le paiement encaissé, mais cette pratique est plus dangereuse ! Lorsque le connaissement est établi ou HQGRVVp DX SUR¿W G¶XQ GHVWLQDWDLUH nommé, seul celui-ci peut prendre livraison de l’envoi. Un connaissement établi au nom d’un destinataire donné ne peut être endossé que par celui-ci, et pas par l’expéditeur. Une fois le destinataire nommé, l’expéditeur initial ne peut plus changer le connaissement en ce qui concerne le titre de propriété de la marchandise. Si le nom du destinataire n’est pas connu au moment où l’expéditeur donne les instructions d’embarquement sur un navire donné, le connaissement peut aussi être établi à ordre. Dans ce cas-là, seule la partie au nom de laquelle il est endossé en apposant l’expression «livrer à…ou «livrer à l’ordre de…» peut prendre livraison de la marchandise. C’est l’expéditeur nommé sur le connaissement qui l’endosse. Il arrive que les expéditeurs précisent dans leurs instructions d’embarquement que les marchandises doivent être délivrées à ordre. Quelques précautions à prendre pour l’émission d’un connaissement : ‡ Toujours demander les instructions de rédaction du BL/ au destinataire des marchandises ; ‡ Noter les instructions de la lettre de crédit et les communiquer uploads/s1/ guide-pratique 7 .pdf

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• Publié le Sep 02, 2021
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