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1 / 14 Pays A Vendeur Pays B Acheteur Étape I Étape de préparation / les Négoci

1 / 14 Pays A Vendeur Pays B Acheteur Étape I Étape de préparation / les Négociations Il s'agit de : Echange de correspondances et présentation des conditions (Devis - catalogues - notices – tarifs – conditions de vente.) 1°) l’offre Étape II Les négociations sont clôturées par la rencontre des points de vue des deux parties. Ce sont les consentements et donc les engagements de l'une et de l'autre partie qui sont concrétisés par l'offre et par l'acceptation. 2°) - l’acceptation (la commande) Étape II Bis En principe, le vendeur doit livrer la marchandise et l’acheteur doit l’accepter et régler le prix. Seulement, en vue de permettre à l’acheteur de préparer bien avant l’expédition des colis : le dossier financier (banque) le dossier administratif (autorisations) le dossier de dédouanement (douane), le vendeur envoie à l’acheteur, une facture pro-forma tenant lieu de facture définitive 3°)- Expédition et Facturation Étape III 4°) Réception, Dédouanement et Règlement Étape IV L'après contrat pourrait connaître des situations litigieuses. Le règlement des conflits éventuels se fera conformément aux clauses convenues : Tribunal ou Etude d'arbitrage. SCHEMA DES ETAPES D’UNE OPERATION DE COMMERCE INTERNATIONAL 2 / 14 Pays A Pays B Vendeur ⇒ Marchandises ⇐ Règlement Acheteur Emballeur Représentant Commissionnaire de Transporteur national transport Transporteur international Transporteur national Magasinier Magasinier Manutentionnaire Assureur --------------------- Voyage - Assureur Manutentionnaire Chargeur Transporteur international Administrations : Administrations : Commerce Banque Commerce Banque Santé Santé Agriculture Agriculture Douane Douane En matière de formalités douanières (à l’importation ou à l’exportation) il convient de distinguer deux séries d’obligations : celles qui ont pour but d’imposer aux marchandises un passage par un bureau de douane. Il s’agit des formalités qui ont pour finalité de conduire (de drainer) les marchandises à un bureau de douane et de les placer dans des magasins gérés par des particuliers (OMMP ou Transitaires) sous la surveillance des services douaniers. Ces formalités incombent aux transporteurs ou aux entrepositaires. et celles qui contraignent l’usager (l’importateur ou l'exportateur) à accorder (à assigner) aux marchandises un régime douanier définitif. Il s’agit de fournir aux services des douanes tous les éléments nécessaires à l’application des mesures douanières. Le dépôt aux services douaniers d'une déclaration constitue la formalité incontournable pour dédouaner une marchandise. LA CHAINE DES INTERVENANTS DANS UNE OPERATION DE COMMERCE INTERNATIONAL. 3 / 14 I Arrivée du moyen de transport II Dédouanent et enlèvement des marchandises • Déclaration faite par le transporteur (sommaire) • Préparation de la déclaration en détail par l’importateur • Paiement des frais de stationnement • Déchargement • Son dépôt au bureau des douanes (TTN - SINDA) • Retrait des colis par le déclarant • Prise en charge par l’entrepositaire • Examen des déclarations et vérification des marchandises • Contrôle à la sortie par les services des douanes • Préparation, par l’importateur, des divers documents • Prise de décision concernant le dédouanement • Fin de l’enlèvement • Remise de la decision • Paiement des droits et taxes et Quittance • Bon à enlever Une marchandise en mouvement est celle qui passe de chez le fournisseur à son client à travers divers services : Transporteur national, magasinier, manutentionnaire, transporteur international. Il est intéressant de noter que dans une opération de commerce international interviennent à la fois et / ou consécutivement plusieurs intermédiaires. ETAPES DU DEDOUANEMENT 4 / 14 Les opérations de commerce international emploient une branche de professionnels d'une nature très spécifique. Il s'agit des intermédiaires qui interviennent dans la réalisation des opérations d'importation et d'exportation. Sachant qu'une marchandise passe entre les mains d'un bon nombre d'intermédiaires pour être remise d'un expéditeur à un destinataire final, faut – il remarquer que ces intermédiaires sont rangés dans des professions réglementées et constituent, sur un autre plan, une population de professionnels spécialistes chacun dans une branche bien déterminée. La chaîne des intervenants Pays A Pays B Vendeur ⇒ Marchandises ⇐ Règlement Acheteur Emballeur Représentant Commissionnaire ou Transport international Transporteur national Transporteur international Magasinier Assureur Consignataire de navire Manutentionnaire Consignataire de cargaison Chargeur Voyage Magasinier Transporteur international Manutentionnaire Assureur Assureur Administrations : Administrations : Commerce Commerce Banque Banque Santé Santé Agriculture Agriculture Douane Douane Emballeur : C'est une entreprise qui fournit aux expéditeurs de marchandises un service consistant en l'opération de placer les marchandises dans des emballages appropriés pour faciliter la manipulation et le transport : palette, caisse en bois, renforcement de l'emballage extérieur. Transporteur : Il s'agit de la profession qui prend en charge l'opération de faire déplacer une marchandise d'un lieu à un autre. Le transport préliminaire, dit également national, est effectué de l'usine jusqu'au port ou aéroport de départ. Par opposition, le transport international assure l'acheminement d'une expédition d'un pays à un autre. Le transporteur est celui qui exploite un moyen de transport (navire, avion, camion, pipeline, câble électrique, gazoduc, train) LES INTERVENANTS 5 / 14 Armateur : Le propriétaire d'un navire est généralement une personne morale disposant d'énormes moyens financiers. Le propriétaire d'un navire peut exploiter, soi – même, le navire dans le domaine du transport. Il a donc l'obligation d'armer le navire, c'est-à-dire l'équiper des moyens nécessaires (grues, cales, ponts). Il est donc propriétaire – armateur. Cette entreprise peut s'adonner, après avoir équipé le navire, à l'exercice de la profession de transport. Elle est donc propriétaire – armateur – transporteur. Elle peut louer tout le navire à une autre personne pour exercer la transport maritime. C'est une location par un contrat dit : Charte – Partie. Les trois fonctions peuvent être distinctes l'une de l'autre et assurées par trois entreprises différentes : le propriétaire, l'armateur et le transporteur. Les relations entre ces trois professions sont réglées par des contrats précisant les obligations et les droits de chacune. Le transporteur de marchandises par mer qui peut être l'armateur ou le propriétaire - armateur ou tout simplement le transporteur est la personne par laquelle un contrat de transport est conclu avec un expéditeur / chargeur. A ce moment, le contrat de transport est dit : Connaissement. Chargeur : Le chargeur est la personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport par mer est conclu et / ou une marchandise est remise au transporteur. Frêteur : Le fréteur est la personne (généralement un transporteur maritime) qui met à la disposition d'une autre personne dite affréteur tout ou partie d'un navire pour l'exploiter dans le domaine du transport. L'affréteur : L'affréteur peut transporter sa propre marchandise ou celle d'autres personnes. Dans ce cas précis, l'affréteur devient et assume le rôle d'un transporteur. Le contrat qui lie les deux parties est connu sous l'appellation suivante : Charte – partie. Le contrat à conclure entre un expéditeur et l'affrêteur (nouveau transporteur) est dit Connaissement. Consignataire de navire : Le consignataire de navire est un mandataire salarié d'un armateur non résident. Le consignataire de navire est l’entrepreneur qui représente, dans son pays, un transporteur maritime (armateur) étranger. Le consignataire de navire étranger fournit aux résidents des services normalement assurés par un transporteur (armateur) étranger non - résident : prise en charge des marchandises à expédier à l’étranger et livraison des marchandises arrivant de l’étranger. Les dépenses exécutées par un consignataire de navire représentent des frais d’escale dans les ports tunisiens pour le compte d'un navire étranger venant faire escale dans un port tunisien.  Avitaillement,  frais de port,  frais de manutention, réparations effectuées sur le navire étranger, achat de pièces de rechange, etc … Ces dépenses sont couvertes par les recettes encaissées pour le compte du transporteur étranger qui peuvent être : frêts de marchandises importées et dont le paiement incombe à l’importateur (FOB, par exemple), 6 / 14 frêts de marchandises exportées et dont le paiement incombe à l’exportateur tunisien (CFR, par exemple),  prix des billets de passage, etc. Consignataire de cargaison : Le consignataire de cargaison est un mandataire salarié d'un armateur, d'un chargeur ou d'un destinataire - non résident - bien déterminé. Il est à faire remarquer que tout transporteur est tenu de par le contrat de transport de livrer la marchandise au destinataire. Pour se libérer, le plus vite possible, et s'adonner à l'accomplissement d'un nouveau voyage, il confie les marchandises à un magasinier qu'il choisit. C'est le consignataire de cargaison. Il est chargé d'assurer la garde et la conservation de la marchandise qui lui est remise par son mandant. Entrepreneur de manutention : L'entrepreneur de manutention est chargé dans l'enceinte portuaire de toutes les opérations d'embarquement et de débarquement des marchandises y compris les opérations de mise et de remise sous hangar ou sur terre-plein qui en sont le préalable ou la suite nécessaire. Transitaire : Le transitaire est la personne chargée de représenter l'importateur ou l'exportateur d'une marchandise auprès des divers services de transport, de manutention et de magasinage. Il accomplit pour le compte de ses mandants les opérations de groupage, d'emballage de prise en charge et de livraison des marchandises. Il ne peut en aucun cas accomplir les formalités inhérentes à la déclaration en détail qui reste la uploads/s1/1-l-x27-operation-de-commerce-exterieur-pdf.pdf