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LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL. En matière de c

LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL. En matière de commerce international, il existe quatre catégories de documents, à savoir :- 1)Les documents de prix : le document essentiel est la facture commerciale (facture définitive), elle a plusieurs fonctions :- - pour la banque : détermination du montant du transfert ; - pour la douane : détermination du montant afférent aux droits et taxes ; - pour l’entreprise : document déterminant pour la comptabilité de l’entreprise. 2)les documents de transport. - le transport maritime : un document important caractérise ce mode de transport, il s’agit du connaissement maritime qui est établi par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire qui prend en charge le transport de la marchandise. Le connaissement possède un triple aspect :- - c’est le reçu d’expédition qui prouve que la marchandise a été expédiée d’un port à un autre ; - c’est le titre de propriété des marchandises ; - c’est le contrat de transport dont les clauses sont insérées dans le document lui-même. Le connaissement peut être sous trois formes :- - A personne dénommée (sans la clause à ordre), le document n’est pas transmissible, seule la personne indiquée peut retirer la marchandise. - A ordre d’une personne nommément désignée. Le connaissement dans ce cas est transmissible par endossement. - Au porteur : transmissible de main en main avec tous les risques que comporte cette forme (perte, vol etc.) Le connaissement porte également des mentions qui précisent que la marchandise est effectivement embarquée ou pas encore. - le connaissement on board atteste le chargement effectif de la marchandise à la date de signature ; - le connaissement reçu pour embarquement atteste la prise en charge de la marchandise et non l’expédition définitive ; - le connaissement net de réserves certifie la prise en charge de la marchandise en bon état apparent ; - le connaissement surchargé signifie que des réserves concernant l’état ou la quantité des marchandises chargées ont été émises par la compagnie maritime, ce qui atténue la responsabilité du transporteur. Il convient de préciser que seul le connaissement chargeur constitue le titre représentatif de la propriété des marchandises, étant négociable ; les autres copies du connaissement, c'est-à-dire le connaissement en chef et le connaissement de l’armateur, ne sont pas négociables. Par conséquent, le commissionnaire en douane et le déclarant en douane (transitaire) doivent toujours s’assurer que le connaissement joint au dossier de dédouanement est bien le connaissement chargeur. -Le transport aérien (la lettre de transport aérien) LTA. C’est un reçu d’expédition, nominatif, non transmissible par endossement. Pour retirer la marchandise de l’aéroport, le propriétaire doit présenter un titre appelé « avis d’arrivée » établi et envoyé par la compagnie aérienne au destinataire de la marchandise. - La lettre de voiture internationale. C’est un reçu d’expédition nominatif qui atteste du transport de la marchandise par train ou par route. Même principes pour retirer les marchandises que la LTA. 3)Les documents d’assurance. Dans le commerce international, il est fait obligation soit à l’importateur ou à l’exportateur d’assurer les marchandises expédiées (voir en ce sens les incoterms 2000). Actuellement, en Algérie, c’est l’importateur algérien qui doit assurer les marchandises qu’il importe, auprès d’une compagnie d’assurance algérienne. Toutefois et dans le cadre de la mondialisation et la libéralisation des services financiers et des assurances cette obligation risque d’être levée. Il existe deux grands types d’assurance :- - Assurance flottante ou police d’abonnement : le terme « flottante » signifie marchandise non déterminée. La police flottante est un contrat d’une durée de 6mois à 1an généralement. Elle couvre toutes les expéditions des marchandises en provenance de l’étranger pour le compte de l’importateur assuré. A chaque expédition la compagnie délivre au client un document justificatif : le certificat d’assurance. - La police au voyage : C’est une formule d’assurance souscrite par l’importateur algérien à chaque fois qu’il a besoin de couvrir ses marchandises provenant de l’étranger, contre certains risques. C’est l’assurance « cas par cas » ou « affaire par affaire ». 4)Les documents annexes. Ce sont des documents qui revêtent une grande importance pour l’importateur surtout. Ils lui donnent un certain apaisement sur la qualité et conformité ainsi que sur la quantité des marchandises commandées. Les documents les plus importants sont :- - La note de colisage et de poids : il atteste du poids exact des marchandises expédiées. Il est délivré par un organisme officiel. - Le certificat d’origine : il est émis par la chambre de commerce du pays fournisseur. Il atteste de l’origine de la marchandise. - Le certificat d’analyse : il est émis par un laboratoire agrée, il donne la composition des produits analysés (minerais, produits chimiques, pharmaceutiques etc.) - Le certificat sanitaire : il est émis par un organisme officiel. Il certifie la bonne qualité sur le plan sanitaire de certains produits comestibles (semoule, viande etc.) C’est le même principe pour le certificat vétérinaire (animaux vivants…….) et le certificat phytosanitaire (plantes, semences, engrais etc.) Il existe également d’autres documents. Dans ce cadre, l’importateur devra s’assurer auprès des services douaniers des documents annexes exigés avant toute importation. uploads/s1/ document-utilise-dans-le-du-commerce-international.pdf