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Guide SUR LA GESTION AXÉE SUR LESRÉSULTATS Avis au lecteur sur l’accessibilité

Guide SUR LA GESTION AXÉE SUR LESRÉSULTATS Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afn d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abréviations ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément visuel. Si vous éprouvez des difcultés techniques, veuillez communiquer avec la Direction de la mise en oeuvre de la Loi sur l'administration publique au numéro suivant : 418-643-0875, poste 4110. Ce document a été créé parDirection de la mise en oeuvre de la Loi sur l'administration publique pour le Secrétariat du Conseil du trésor. Guide GESTION AXÉE RÉSULTATS SUR LA SUR LES Cette publication a été réalisée par le Secrétariat du Conseil du trésor. Vous pouvez obtenir de l’information au sujet du Conseil du trésor et de son Secrétariat en vous adressant à la Direction des communications ou en consultant son site Web. Pour obtenir un exemplaire du document : Secrétariat du Conseil du trésor Direction des communications 5e étage, secteur 500 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1529 Télécopieur : 418 643-9226 Courriel : communication@sct.gouv.qc.ca Pour obtenir une version numérique : www.tresor.gouv.qc.ca/cadredegestion Dépôt légal - 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-70020-3 (imprimé) ISBN 978-2-550-70021-0 (en ligne) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec - 2014 Remerciements Guide sur la gestion axée sur les résultats III Remerciements La réalisation de ce guide a été coordonnée par Mme Isabelle Tremblay, en collaboration avec un groupe de travail. Nous remercions sincèrement l’ensemble des personnes suivantes, qui ont rendu possible la réalisation du présent guide : Érick-Noël Bouchard Emmanuelle Boulianne Martin Cardinal Julie Fortin Daniel Hamel Martine Leblanc-Constant Marie-Ève Normandeau Cynthia Perron Secrétariat du Conseil du trésor Jean-Raymond Marcoux Bachir Mazouz École nationale d’administration publique Anne-Marie Labbé Commissaire à la santé et au bien-être Andrée-Anne Joly Ministère de la Santé et des Services sociaux Samuel Gratton Denis Matte Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Steve Lavoie Régie de l’assurance maladie du Québec Un remerciement spécial à Mme Sonia Simard qui était directrice de la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique lors de la réalisation de ce guide. Préambule Guide sur la gestion axée sur les résultats V Préambule Ce guide constitue l’assise de la gestion axée sur les résultats. Il vise à faciliter l’intégration de la gestion axée sur les résultats dans une même démarche. Il est également une introduction aux autres guides qui portent sur les exigences de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) ou sur tous les autres éléments particuliers du cycle de gestion axée sur les résultats. Bien qu’il ne soit pas toujours possible d’appliquer toutes les pratiques mentionnées dans ce guide, il demeure que les organisations peuvent s’en inspirer pour les adapter à leur réalité. Par souci d’allégement pour le lecteur, les obligations de la Loi sur l’administration publique et les bonnes pratiques en matière de gestion axée sur les résultats sont distinguées dans l’annexe intitulée Aide- mémoire pour l’application du cycle de gestion axée sur les résultats. Enfin, un glossaire est disponible en annexe afin de préciser certains termes utilisés qui ne figurent pas au Glossaire des termes usuels en mesure de performance et en évaluation ou qui constituent un complément d’information utile à leur compréhension. Guide sur la gestion axée sur les résultats VII Table des matières INTRODUCTION .............................................................................................................. 1 LES FONDEMENTS DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS .......................................... 3 Contexte d’émergence, évolution au Québec ...........................................................................3 Qu’est-ce que la gestion axée sur les résultats? ......................................................................5 Comment la gestion axée sur les résultats fait-elle une différence? .........................................8 LE CYCLE DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS ........................................................ 11 Phase 1 : Apprendre et s’adapter........................................................................................... 13 Phase 2 : S’engager ............................................................................................................... 18 Phase 3 : Réaliser .................................................................................................................. 24 Phase 4 : Rendre des comptes .............................................................................................. 30 L’APPLICATION DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS............................................. 34 Apprendre et s’adapter ........................................................................................................... 36 S’engager ............................................................................................................................... 37 Réaliser .................................................................................................................................. 37 Rendre des comptes .............................................................................................................. 38 LES FONCTIONS EN APPUI AU CYCLE DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS .................. 40 L’évaluation de programme .................................................................................................... 40 L’audit interne ......................................................................................................................... 40 La gestion des risques ........................................................................................................... 41 CONCLUSION ............................................................................................................... 42 ANNEXE I .................................................................................................................... 43 Aide-mémoire pour l’application du cycle de gestion axée sur les résultats .......................... 43 ANNEXE II ................................................................................................................... 46 Glossaire ................................................................................................................................ 46 ANNEXE III .................................................................................................................. 47 Références bibliographiques .................................................................................................. 47 Introduction Guide sur la gestion axée sur les résultats 1 Introduction La volonté d’un changement de culture en gestion dans l’appareil gouvernemental, avancée en 2000 et traduite dans la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01), était des plus ambitieuses. La Loi, affirmant la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens et instaurant un nouveau cadre de gestion axée sur les résultats afin de favoriser l’atteinte de résultats préalablement établis, a eu des effets structurants sur les façons de faire des ministères et organismes. Elle a permis de réaliser des avancées notables en ce qui concerne l’offre et la qualité des services aux citoyens. De plus, les principes fondamentaux d’imputabilité et de transparence instaurés également par la Loi sont mieux maîtrisés par l’ensemble des organisations. Néanmoins, les ministères et organismes sont appelés à poursuivre leurs efforts afin de parfaire et de mettre en place des pratiques et des outils de gestion modernes et efficaces. Les défis à relever au cours des prochaines années consistent notamment à intégrer chacun des concepts de la gestion axée sur les résultats dans une même démarche. Celle-ci peut se concrétiser en misant sur la réalisation des engagements, le suivi des résultats et l’utilisation accrue de l’information de gestion, et ce, pour soutenir la prise de décision tout au long du cycle de gestion. Ces éléments, qui permettent la liaison entre l’étape de la planification et celle de la reddition de comptes, visent à assurer une gestion performante de l’appareil gouvernemental. Le présent guide s’adresse à tous ceux et celles qui contribuent au cadre de gestion axée sur les résultats et qui sont interpellés de près ou de loin par celui-ci. Il peut également être utile à tous les gestionnaires et les employés qui débutent dans des fonctions liées aux exigences de la Loi sur l’administration publique. Le guide établit d’abord les fondements du cadre de gestion axée sur les résultats. Il précise ensuite les liens logiques entre les différentes phases du cycle et l’application de celui-ci au sein des organisations de l’administration publique québécoise. Enfin, il présente un survol de diverses fonctions en appui à ce cycle, soit l’évaluation de programme, l’audit interne et la gestion des risques. Les fondements de la gestion axée sur les résultats Guide sur la gestion axée sur les résultats 3 Les fondements de la gestion axée sur les résultats Contexte d’émergence, évolution au Québec À la fin des années 90, le contexte économique et social qui a cours, avec l’ouverture des marchés et la forte concurrence à laquelle est soumise notre économie, appelle de nouvelles façons de faire et de repenser le développement de l’État et des services gouvernementaux. De nouvelles technologies de l’information et des communications offrent des possibilités accrues et les attentes des citoyens s’accentuent malgré des finances publiques qui se fragilisent. Si le Québec veut se classer dans le peloton de tête des sociétés modernes, sa fonction publique doit utiliser les nouveaux moyens de gestion, accroître son efficience et produire à meilleur coût; il faut cependant lui en donner les moyens. À cet effet, le gouvernement du Québec propose, en 1999, un nouveau cadre de gestion de l’appareil gouvernemental dans le but d’offrir de meilleurs services aux citoyens. Le nouveau cadre priorise non plus les contrôles, mais les résultats au regard de la qualité des services publics. Ce nouveau cadre de gestion prend tout son sens par l’adoption, en mai 2000, de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01). Cette loi affirme la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens et définit de nouveaux dispositifs de gouvernance qui interpellent chaque fonctionnaire dans l’exercice de ses activités professionnelles, soit :  la déclaration de services aux citoyens qui définit la qualité des services livrés;  le plan stratégique qui détermine les orientations de développement et les objectifs à atteindre;  le plan annuel de gestion des dépenses qui établit les moyens d’action privilégiés pour atteindre les objectifs;  le rapport annuel de gestion qui rend compte des résultats obtenus au cours d’une année donnée. L’instauration d’un nouveau cadre de gestion et l’adoption de la Loi sur l’administration publique constituent ainsi la pierre angulaire de l’amélioration des services aux citoyens. L’administration québécoise évolue dans un contexte caractérisé par :  la persistance des contraintes financières et budgétaires;  la nécessité d’une amélioration de la performance des ministères et organismes. Les fondements de la gestion axée sur les résultats 4 Guide sur la gestion uploads/s1/ guidegestionaxeeresultat.pdf