Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS APPROUVES

ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS APPROUVES DANS LES DISTRICTS AUTONOMES D’ABIDJAN ET DE YAMOUSSOUKRO DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Dossier Technique établi par un Géomètre-expert agréé • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) • Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, Attestation villageoise, ou autre titre équivalente • Une (1) demande d’Arrêté de Concession Définitive Personnes physiques Sociétés Associations 100 000 FCFA 450 000 FCFA 150 000 FCFA ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) A PARTIR DE LA LETTRE D’ATTRIBUTION (LA) POUR LES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS APPROUVES DANS LES DISTRICTS AUTONOMES D’ABIDJAN ET DE YAMOUSSOUKRO DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Le Dossier Technique • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance) • Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation’ • Une (1) fiche de demande d’Arrêté de Concession Définitive Personnes physiques Sociétés Associations 90 000 FCFA 250 000 FCFA 100 000 FCFA ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) A PARTIR DE LA LETTRE D’ATTRIBUTION, L'ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE (ACP) ET LE TITRE FONCIER DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance) • L’original de l'Arrêté de Concession Provisoire (ACP) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour Titre Foncier) • Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec) • Une (1) fiche de demande d’Arrêté de Concession Définitive (ACD). • Un Etat Foncier avec Historique Personnes physiques Sociétés Associations 80 000 FCFA 240 000 FCFA 90 000 FCFA Arrêté de Concession Définitive (ACD) hors lotissement ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) HORS LOTISSEMENT DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Dossier technique • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) • Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent • Une (1) de demande d’ACD • Un plan de situation Personnes physiques Sociétés Associations Superficie : • De 0 à 0.5 ha : o Nouvelle demande : 115 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 80 000 • De 0.5 à 1 ha : o Nouvelle demande : 140 000 o Avec LA :110 000 o Avec TF ou ACP : 80 000 • De 1 à 2 ha : o Nouvelle demande : 190 000 o Avec LA :120 000 o Avec TF ou ACP : 80 000 • De 2 à 3 ha : 240 000 o Nouvelle demande : 240 000 o Avec LA :130 000 o Avec TF ou ACP : 80 000 • De 3 ha et plus : o Nouvelle demande : 290 000 o Avec LA :140 000 o Avec TF ou ACP : 80 000 Superficie : • De 0 à 0.5 ha : o Nouvelle demande : 275 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 0.5 à 1 ha : o Nouvelle demande : 300 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 1 à 2 ha : o Nouvelle demande : 350 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 2 à 3 ha : 240 000 o Nouvelle demande : 400 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 3 ha et plus : o Nouvelle demande : 450 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 Superficie : • De 0 à 0.5 ha : o Nouvelle demande : 125 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 0.5 à 1 ha : o Nouvelle demande : 150 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 1 à 2 ha : o Nouvelle demande : 200 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 2 à 3 ha : 240 000 o Nouvelle demande : 250 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 • De 3 ha et plus : o Nouvelle demande : 300 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC ATTESTATION VILLAGEOISE (INTERIEUR DU PAYS, HORS DISTRICT) DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Dossier technique • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) • Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent • Une (1) de demande d’ACD • Un plan de situation Chef-lieu de Région Chef-lieu de Département Sous-Préfectures 90 000 FCFA 70 000 FCFA 30 000 FCFA ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC LETTRE D’ATTRIBUTION (INTERIEUR DU PAYS) DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Dossier technique • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) • Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent • Une (1) de demande d’ACD • Un plan de situation Chef-lieu de Région Chef-lieu de Département Sous-Préfectures 80 000 FCFA 60 000 FCFA 10 000 FCFA ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC TITRE FONCIER (INTERIEUR DU PAYS) DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Dossier technique • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) • Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent • Une (1) de demande d’ACD • Un plan de situation Région Département Sous-Préfectures 70 000 FCFA 50 000 FCFA 10 000 FCFA ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE (INTERIEUR DU PAYS) DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Dossier technique • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) • Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent • Une (1) de demande d’ACD • Un plan de situation Région Département Sous-Préfectures 70 000 FCFA 50 000 FCFA 10 000 FCFA DEROGATION DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Fiche d’enquête de voisinage en deux exemplaires • 02 extraits topo • 01 photocopie de la CNI • 01 copie du titre de propriété Personnes physiques Sociétés Associations 500 000 FCFA DECLASSEMENT ET MORCELLEMENT DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) Une demande de déclassement • Un avis du Maire de la commune ou du Sous-préfet quand Il s’agit d’une Sous- préfecture • Un état foncier (réquisition) • Plan de situation • Extrait ou copie du plan de lotissement • Une pièce d’identité du demandeur • Un arrêté de nomination du chef de la communauté Personnes physiques Sociétés Associations 100 000 FCFA LOTISSEMENT PRIVE DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • SOUS DOSSIER A - Demande d’autorisation ; - Un extrait topographique ; - Un titre de propriété (titre foncier) - Un certificat d’urbanisme ; - Une note de présentation du projet. • SOUS DOSSIER B - Un plan de situation - Un état des lieux du site à lotir ; - Un projet de lotissement (plan parcellaire) dressé par un urbaniste agréé inscrit régulièrement au Tableau de l’Ordre ; - Un cahier des charges du lotissement ; • SOUS DOSSIERS C - Un avant-projet des terrassements ; - Un avant-projet des voiries et réseaux divers - Un calque foncier ; - Une copie des statuts de l’association syndicale formée par l’ensemble des acquéreurs ; Le Ministre charge de l’urbanisme délivre ensuite un certificat de lotissement qui vaut approbation. Personnes physiques Sociétés Associatio ns 200 000 FCFA LETTRE D’ATTRIBUTION AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Demande adressée au Ministre en charge de la Construction • 4 extraits topo • Notification d’avis favorable pour la réalisation du projet • Statut de la société • CNI du représentant Personnes physiques Sociétés Associations 12 000 FCFA 100 000 FCFA Néant ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE (ACP) AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Demande adressée au Ministre en charge de la Construction • L’original ou une photocopie de la lettre d’attribution • Dossier technique Personnes physiques Sociétés Associations 240 000 FCFA ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE (ACP) AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET TITRE FONCIER DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • Demande adressée au Ministre en charge de la Construction • L’original ou une photocopie de la Lettre d’Attribution (LA) • Dossier technique Personnes physiques Sociétés Associations 30 000 FCFA TRANSFERT D’ACP AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) • uploads/s1/ info-fon.pdf