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Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitr

Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitre R.12: Description de l’utilisation Version 3.0, décembre 2015 1 O R I E N T A T I O N S Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitre R.12: Description de l’utilisation Version 3.0 Décembre 2015 2 Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitre R.12: Description de l’utilisation Version 3.0, décembre 2015 AVIS JURIDIQUE Le présent document vise à aider les utilisateurs à remplir les obligations qui leur incombent en vertu du règlement REACH. Nous rappelons toutefois aux utilisateurs que le texte du règlement REACH constitue la seule référence juridique authentique et que les informations contenues dans le présent document n’ont pas valeur d’avis juridique. L'usage de l'information demeure sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans ce document. Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitre R.12: Description de l’utilisation Référence: ED-02-15-966-FR-N ISBN: 978-92-9247-694-6 Date de publ.: Décembre 2015 Langue : FR © Agence européenne des produits chimiques, 2015 Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ce document, veuillez les communiquer (en indiquant la référence et la date de publication, le chapitre et/ou la page du document auxquels votre commentaire fait référence) au moyen du formulaire de retour d'information du guide. Vous pouvez accéder au formulaire de retour d'information sur le site web des guides de l’ECHA, ou directement à l’adresse suivante: https://comments.echa.europa.eu/comments_cms/FeedbackGuidance.aspx Clause de non-responsabilité: Ceci est une traduction de travail d'un document initialement publié en langue anglaise. La version originale de ce document est disponible sur le site web de l'ECHA. Agence européenne des produits chimiques Adresse postale: P.O. Box 400, FI-00121 Helsinki, Finlande Adresse d’accueil: Annankatu 18, Helsinki, Finlande Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitre R.12: Description de l’utilisation Version 3.0, décembre 2015 3 Préface Le présent document décrit les exigences en matière d’information découlant du règlement REACH concernant les propriétés des substances, l’exposition, l’utilisation et les mesures de gestion des risques, ainsi que l’évaluation de la sécurité chimique. Il fait partie d'une série de documents d’orientation visant à aider les parties intéressées à se préparer à remplir leurs obligations au titre du règlement REACH. Ces documents contiennent des orientations détaillées concernant toute une série de processus essentiels de REACH, ainsi que certaines méthodes scientifiques et/ou techniques spécifiques que l’industrie ou les autorités doivent utiliser au titre du règlement REACH. Les versions originales de ces documents d’orientation ont été rédigées et examinées dans le cadre des projets de mise en œuvre de REACH (REACH Implementation Projects, RIP), menés par les services de la Commission européenne, avec la participation de parties intéressées des États membres, de l'industrie et d’organisations non gouvernementales. Après acceptation par les autorités compétentes des États membres, ces documents d’orientation ont été remis à l'ECHA pour publication et mise à jour ultérieure. Toutes les mises à jour de ces orientations sont rédigées par l'ECHA et font ensuite l'objet d'une procédure de consultation impliquant les parties intéressées des États membres, de l'industrie et d’organisations non gouvernementales. Pour plus d'informations sur la procédure de consultation, veuillez consulter le document suivant: http://echa.europa.eu/documents/10162/13559/mb_63_2013_consultation_procedure_for_gui dance_revision_2_en.pdf Les documents d'orientation peuvent être obtenus sur le site web de l'Agence européenne des produits chimiques à l’adresse suivante: http://echa.europa.eu/web/guest/guidance-documents/guidance-on-reach Le présent document concerne le règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (REACH)1. 1 Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive n° 76/769/CEE du Conseil et les directives n° 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; rectifié au JO L 136 du 29.5.2007, p.3). 4 Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitre R.12: Description de l’utilisation Version 3.0, décembre 2015 Historique du document Version Modifications Date Version 1 Première édition Mai 2008 Version 1.1 • Inclusion des catégories de processus (PROC) associées à l’exploitation de métaux et d’autres minéraux dans le système de numérotation des PROC • Légère reformulation du SU 10 • Ajout de la catégorie «PC 39, produits de soins personnels» • Ajout du terme «pulpe» dans le SU 6 et création d'une subdivision pour les productions ou services «autres» (0-1 pour «Autres activités économiques associées à des substances chimiques» et 0-2 pour «Autres activités économiques non associées à des substances chimiques») • Rationalisation technique du système de numérotation des catégories d’articles • Déplacement de toutes les rubriques «Autres» de la dernière à la première position dans la liste de sélection Juillet 2008 Version 1.2 • Correction de la numérotation à partir de PROC 22 dans l’annexe R.12-3. • Déplacement de la rubrique «Appareils photographiques et caméras vidéo» (mal positionnée) d’AC 9 à AC 3-4 dans l’annexe R.12-4. • Adaptation du système de numérotation de l’annexe R.12-4 par rapport à la structure des catégories. Octobre 2008 Version 2 • Amélioration de la clarté et de la cohérence de l'introduction concernant l'objet du système de descripteurs des utilisations. • Références plus explicites à l'article 37 (l'utilisateur en aval [DU pour Downstream user] fait une utilisation connues du fournisseur) et à la section 3.5 de IUCLID dans la section R.12.1 • Ajout de clarifications et de définitions dans la section R.12.2 • Rationalisation de la terminologie concernant les «produits chimiques» (= substances en tant que telles ou contenues dans des mélanges) et les articles • Les mélanges séchés/durcis sont traités dans les catégories d'article étant donné qu'ils présentent une forme et une surface définies. • Ajout d'exemples mis à jour sur la manière de travailler avec le système des descripteurs: Voir sections R.12.4 et R.12.5. • Introduction d'un nouveau tableau R.12.1 qui permet de mieux expliquer la relation entre la description de l'utilisation et les évaluations d'exposition de niveau 1. • Ajout d'un court paragraphe dans la section 12.2.1 concernant les différents acteurs du cycle de vie d'une substance. Mars 2010 Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique Chapitre R.12: Description de l’utilisation Version 3.0, décembre 2015 5 • Harmonisation de la structure des sections 12.3.1 à 12.3.5. Ajout de 3 sous-sections: définition et portée du descripteur; conseils sur l'affectation d'une catégorie adaptée; lien vers l'évaluation de niveau 1. • Division de la liste des descripteurs «Secteur d'utilisation» en deux types d'informations: «Groupes d'utilisateurs principaux dans le cycle de vie d'une substance» comme descripteur principal (SU 3, 21, 22) et «Secteur de l'utilisation finale (toutes les entrées)» comme descripteur supplémentaire, voir annexe R.12-1. • Distinction plus claire entre les deux fonctions de «catégorie de produits chimiques» (PC pour Product Category) dans la section R.12.3.2: i) description des secteurs formulant les mélanges par type de mélange et ii) types de produit de consommation qui peuvent être évalués au moyen de l’outil TRA (évaluation ciblée des risques pour les consommateurs) de l'ECETOC (voir annexe R.12-2.2). • Distinction plus claire entre les deux fonctions de la «catégorie d’articles» (AC pour Article Category) dans la section R 12.3.5: i) Type d'article associé à la durée de vie utile et étapes ultérieures de gestion des déchets de la substance (manipulation d'un article par les travailleurs et/ou les consommateurs) et ii) types d'article pour consommateurs qui peuvent être évalués à l'aide de l'outil TRA. Voir annexes R.12-5.1 et R.12-5.3. • Ajout d'une liste de sous-catégories de produits traitées dans l'outil d'évaluation ciblée des risques pour les consommateurs TRA de l'ECETOC, voir annexe R.12-2.2 et annexe R.12-5.3, expliquant le lien entre la description de l'utilisation et les estimations d'exposition de niveau 1 dans les sections R.12.3.2 et R.12.3.5. • Suppression de la référence aux établissements industriels ou professionnels pour la plupart des catégories de processus. Le choix peut être effectué dans l'estimation d'exposition elle-même. Au niveau de la description de l’utilisation, les SU 3 ou SU 22 indiquent si une utilisation est prévue dans un contexte industriel ou non industriel. • Ajout d'exemples relatifs au traitement d'articles par des travailleurs dans la section R.12.3.5. Restructuration de la liste des catégories d'articles (AC) afin de permettre des liens cohérents vers le système TARIC. Suppression des sous-catégories définitives dans la liste des AC afin de laisser au déclarant et aux utilisateurs en aval le choix de définir le niveau de détail nécessaire pour décrire l'étape de durée de vie utile de la substance. Les sous-catégories précédentes ont été converties en exemples illustrant le type d'articles qui peut être couvert par les catégories générales. • Présentation de la «catégorie de rejet dans l'environnement» (ERC - Environmental Release Category) comme descripteur supplémentaire (voir section R.12.3.4). Explication du rôle des SPERC (catégories spécifiques de rejet dans l'environnement) dans ce uploads/s1/ information-requirements-r12-fr-sectpr-os-use.pdf