COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES On appelle communication en Conseil des
COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES On appelle communication en Conseil des Ministres, un document administratif que les membres du Gouvernement introduisent auprès du Chef du Gouvernement, pour etre etudier en conseil des Ministres. Les communications sont toujours élaborés et présentées sous le sceau de confidentiel. La communications est multipliée (Souvent en 40 exemplaires) et dstribuée à tous les ministres par le Secretaire General du Gouvernement (SGG) , avant la tenu du conseil. Une assortis d’un avis doit etre faite sur la Communication par les Ministres qui l’ont recue. A- REDACTION DE LA COMMUNICATION La Communication en Conseil des ministres est un document semblabe à une lettre administrative à forme personnelle. Elle comporte une formule d’appelle , une référence et un objet. Le texte-meme de la communication est structuré comme suit. uploads/s1/ communication-en-conseil-des-ministres.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 07, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 0.0187MB