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Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur D 5 041 − 1 Installations électriques Réglementation et structure par Dominique SERRE Ingénieur, membre de la délégation technique de la FFIE, président de la commission U 15 de l’Union Technique de l’Électricité (UTE) e dossier est le premier mis à jour, il sera suivi de neuf autres dossiers traitant ainsi de l’ensemble des problèmes courants rencontrés lors de la conception et de la réalisation des installations électriques industrielles et ter- tiaires. La rédaction de l’édition précédente avait été réalisée par Monsieur Roland AUBER ancien ingénieur en chef de la FFIE et par Monsieur Claude REMOND ancien ingénieur en chef de l’UTE. Dans ce premier dossier nous traiterons de la partie réglementaire et struc- turelle des installations électriques. 1. Règles communes à toutes les installations.................................... D 5 041 - 2 1.1 Classiﬁcation des tensions.......................................................................... — 2 1.2 Règlements obligatoires ............................................................................. — 2 1.3 Obligations contractuelles .......................................................................... — 3 1.4 Méthodes d’inspection et de vériﬁcation .................................................. — 4 1.5 Qualiﬁcation des entreprises...................................................................... — 5 1.6 Prescriptions au personnel ......................................................................... — 6 2. Installations basse tension. Détermination des caractéristiques — 6 2.1 Tension nominale de l’installation ............................................................. — 6 2.2 Fréquences................................................................................................... — 7 2.3 Courant d’emploi I B de chaque circuit ...................................................... — 7 2.4 Longueur de chaque circuit ........................................................................ — 8 3. Structure de l’installation ..................................................................... — 8 3.1 Emplacements ............................................................................................. — 8 3.2 Puissance et sources d’alimentation.......................................................... — 9 3.3 Schémas des liaisons à la terre .................................................................. — 10 3.4 Schémas de distribution ............................................................................. — 10 3.5 Caractéristiques d’alimentation.................................................................. — 12 3.6 Division des installations ............................................................................ — 12 3.7 Dispositions à prendre en vue de faciliter l’exploitation et l’entretien ... — 12 Pour en savoir plus........................................................................................... Doc. D 5 041 C INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ___________________________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. D 5 041 − 2 © Techniques de l’Ingénieur 1. Règles communes à toutes les installations Parmi les règlements auxquels sont soumises, en France, les ins- tallations électriques, il faut distinguer ceux qui ont un caractère légal, et par conséquent obligatoire (§ 1.2) et ceux qui, en plus des premiers s’il y a lieu, ont un caractère contractuel, c’est-à-dire doi- vent être mentionnés dans le cahier des charges (§ 1.3). Le sujet « Installations électriques » fait l’objet de plusieurs dos- siers. Le lecteur pourra donc se reporter à ces différents docu- ments. Le lecteur pourra se reporter, dans ce traité, à l’article Régle- mentation technique en électricité [D 1 140]. 1.1 Classiﬁcation des tensions Depuis la parution de l’arrêté du 2 avril 1991 (arrêté technique), il n’y a plus de différences entre les réglementations et les normes en ce qui concerne les domaines de tension et leurs appellations. Le tableau 1 résume cette classiﬁcation. La seule différence subsistant entre les normes et les réglemen- tations est la subdivision de la haute tension en sous-catégories A et B. 1.2 Règlements obligatoires 1.2.1 Protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public L ’importance considérable des conséquences des incendies, en vies humaines et en dégâts matériels, notamment dans les établis- sements où le public a accès, a conduit les pouvoirs publics à rendre obligatoires des règles de construction prenant en compte en particulier les dispositions des circulations, la rapidité d’éva- cuation, le choix des matériaux, etc. Si tous les corps d’état sont intéressés par ces règles, l’électricité fait l’objet d’une attention spéciale, comme étant une cause possible des incendies. Ces règles contribuent par ailleurs, au moyen des installations dites de sécurité (éclairage, alarmes, circuits essentiels), à l’évacuation rapide du public et à faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Les dispositions fondamentales, relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), font actuellement l’objet des articles R. 123-1 à R. 123-55 du Code de la construction et de l’habitation (anciens articles du décret abrogé du 31 octobre 1973). Ces dispo- sitions sont notamment complétées par le Règlement de sécurité, faisant l’objet actuellement de l’arrêté du 25 juin 1998 modiﬁé par de nombreux arrêtés dont celui du 19 novembre 2001 qui modiﬁe les articles EL relatifs aux installations électriques et EC relatifs aux installations d’éclairage normal et de sécurité. Les établissements sont classés : — selon leur type, article GN 1 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public ; — selon leur catégorie d’après l’effectif du public et du per- sonnel (Code de la construction articles R 123-14 et R 123-19) : • 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes, • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes, • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes, • 4e catégorie : au-dessous de 300 personnes, exception faite des établissements de 5e catégorie, • 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimal ﬁxé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. 1.2.2 Protection contre les risques d’incendie dans les immeubles de grande hauteur Le Code de la construction et de l’habitation (édition du 15 mars 1984) Art. R. 122-2 déﬁnit les immeubles de grande hauteur (IGH) : Tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie : — à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation, tels qu’ils sont définis par l’article R. 111.1 ; — à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. Les IGH sont classés par l’article R. 122-5 en six catégories : — GHA : immeuble à usage d’habitation ; — GHO : immeuble à usage d’hôtels ; — GHR : immeuble à usage d’enseignement ; — GHS : immeuble à usage de dépôt d’archives ; — GHW : immeuble à usage de bureaux ; — GHZ : immeuble à usage mixte. L ’arrêté du 18 octobre 1977 a été modiﬁé par les arrêtés du 22 octobre 1982 et du 16 juillet 1992 : règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. 1.2.3 Protection des travailleurs contre les dangers du courant électrique L ’usage de l’électricité, tant pour la force motrice que pour l’éclai- rage, étant en augmentation constante dans les établissements employant des travailleurs (ouvriers, employés, ingénieurs, etc.), les pouvoirs publics, et notamment le ministère du Travail, se sont préoccupés des risques d’électrocution ou d’électrisation et de brûlures dont pourraient être victimes les travailleurs. (0) T ableau 1 – Classiﬁcation des tensions pour les installations et les réseaux électriques Domaines de tension Tension nominale U Courant alternatif Courant continu (1) Très basse tension TBT U 50 V U 120 V Basse tension BT 50 V < U 1 000 V 120 V < U 1 500 V Haute tension HTA (haute tension A) 1 000 V < U 50 000 V 1 500 V < U 75 000 V HTB (haute tension B) U > 50 000 V U > 75 000 V (1) Le courant continu lisse est déﬁni comme ayant un taux d’ondulation (variation de tension crête à crête) n’excédant pas 15 % de la valeur moyenne. ___________________________________________________________________________________________________________ INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur D 5 041 − 3 Des décrets successifs (1935, 1962) ont précisé les mesures de sécurité à respecter, compte tenu de l’état des techniques de l’époque et de l’avancement des connaissances sur des points particuliers, dues, notamment, aux travaux de normalisation internationale. Le décret actuellement en vigueur est celui du 14 novembre 1988. Les connaissances techniques plus précises des causes d’accidents ont été utilisées. Ce texte ne porte d’ailleurs que sur les principes, et de nombreuses adjonctions et précisions l’ont complété depuis sous forme d’arrêtés spécialisés relatifs à un domaine déterminé. Les conditions de protection, contre les contacts directs et contre les contacts indirects, sont précisées, compte tenu des différents modes de distribution de l’énergie dans les établissements et particulière- ment de la situation du neutre, de la valeur de la résistance de prise de terre, de la tension de contact, de la rapidité de coupure des dis- positifs de protection, de la surveillance de l’isolement. On a égale- ment tiré les leçons d’accidents intervenus entre-temps pour renforcer certaines notions comme, par exemple, ce qui concerne les dispositifs de coupure d’urgence et l’habilitation des personnels (§ 1.6). Le lecteur pourra également se reporter, dans ce traité, au dossier Prévention des accidents électriques [D 5 100]. Ce décret sera remplacé prochainement par deux décrets (nota 1), l’un s’adressant aux maîtres d’ouvrage, ﬁxant les obliga- tions pour la conception et la mise en œuvre des installations élec- triques, l’autre ﬁxant les obligations du chef d’établissement en matière de sécurité électrique. Nota uploads/s1/ installations-electriques-reglementation-et-structure.pdf