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-.-««>• >I,£? i* ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC INVENTAIRE DES INSINUATIONS DU CONSEIL SOUVERAIN NOUVELLE-FRANCE PAR PIERRE-GEORGES ROY BEAUCEVILLE L'"ECLAIREUR", Limitée EDITEUR 1921 * o 3 1833 03341 9976 Gc 971 . 4 Q3invc Inventaire des insinuations au Conseil souverain de la ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC OUVRAGE HONORE D'UNE SOUSCRIPTION DU GOUVERNEMENT DE QUÉBEC TOUS DROITS RESERVES 1921 ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC INVENTAIRE DES NSINUATIONS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE-FRANCE Ï*A.T? PII]RRE-GEORGES ROY BEAUCEVILLE L"ECLAIREUR", Limitée EDITEUR 1921 Allen County Public Library 900 Webster Street PO Box 2270 FortWayne, IN 46801-2270 ARCHIVES DE QUEBEC INSINUATIONS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE-FRANCE CAHIER No 1 (1663-1678) Avril 1663 — Edit de création du Conseil Souverain de la Nouvelle-France. (Publié dans Edits et Ordonnan- ces, vol. I, p. 37.) "* 24 février 1663 — Abandon et démission à Sa Majesté de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle- France. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 31.) 1er mai 1663 — Acceptation par Sa Majesté de l'aban- don et démission de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordon- nances, vol. I, p. 31.) 1er mai 1663 — Lettres patentes de Sa Majesté qui établissent le sieur de Mézy, major des ville et château de Caën, gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle- France, à la place du sieur Dubois d'Avaugour, rappelé en France. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 21.) 2 ARCHIVES DE QUEBEC 7 mai 1663 — Commission donnée par Sa Majesté au sieur Gaudais pour se rendre dans la Nouvelle-France et "prendre connaissance et tirer des lumières les plus précises qu'il sera possible de toutce qui peut importer au droit de Sa Majesté et au bien de ses peuples du dit pays, et particulièrement comment la justice y est admi- nistrée, où les établissements ont été faits pour la police, et de quelle sorte les revenus ont été régis et le sont encore à présent". (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 22.) 21 mars 1663 — Arrêt de Sa Majesté pour la révoca- tion des concessions qui, d'ici à six mois, n'auront pas eu un commencement de défrichement. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I. p. 33.) 26 mars 1663 — Lettres de Mgr de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique du Canada, pour l'établisse- ment du séminaire de Québec. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 33.) Avril 1663 — Approbation de Sa Majesté pour l'éta- blissement du séminaire de Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 35.) 23 octobre 1663 — Ordre du Conseil Souverain de la Nouvelle-France au sieur de Maisonneuve d'exercer la charge de gouverneur de Montréal, jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par Sa Majesté, et avis aux intéressés de produire dans huit mois leurs titres de propriété de l'île de Montréal. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 12.) 28 octobre 1663 — Commission de M. de Mézy, lieu- tenant-général et gouverneur de la Nouvelle-France, au sieur Pierre Boucher pour exercer la charge de gouver- neur et commander sous l'autorité du roi en tout le pays ARCHIVES DE QUEBEC 3 des Trois-Rivières. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 85.) 20 septembre 1663 — Commission de notaire à Québec pour Jean Gloria : " Estant nécessaire pour le bien publicq de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'ac- quitter des fonctions de Testât et office de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffi- sance et fidélité de Jean Gloria après deiïe information faicte de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine et de luy pris le serment en tel cas requis et accoutumé le dict Conseil (Souverain) en vertu du pouvoir à luy donné par l'édict de son établissement enregistré où besoin a esté, a donné et octroyé par ces présentes au dict Gloria un estât et office de notaire royal en cette ville de Quebecq et ressort d'icelle, . . . " 28 septembre 1663 — Commission de notaire à Qué- bec pour Michel Fillion: " Estant nécessaire pour le bien publicq de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'ac- quitter des fonctions de l 'estât et office de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffi- sance et fidélité de Michel Fillion après deue information faite de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, et de luy pris le serment en tel cas requis et accoustumé, le dict Conseil en vertu du pouvoir à luy donné par Tédict de son érection enregistré où besoin a esté, a donné et octroyé par ces présentes au dict Fillion un estât et office de notaire royal en cette ville de Quebecq et ressort d'iclle..." 10 octobre 1663 — Contrat de mariage de Jacques de Cailhault, Ecuier, sieur de la Tesserie, fils aîné et princi- 4 ARCHIVES DE QUEBEC pal héritier de défunt Samuel de Cailhault, Ecuier, sieur de la Groizardière, et de damoiselle Louise LeTexier, sa femme, de la paroisse de Saint-Herblin, diocèse de Nantes, en Bretagne, ci-devant lieutenant au gouvernement du pays de la Nouvelle-France, en l'absence du baron Davau- gour, avec damoiselle de Grandmaison, veuve de feu noble homme Jacques Gourdeau, sieur de Beaulieu, vivant greffier en la sénéchaussée et siège ordinaire de la sei- gneurie de la Nouvelle-France, notaire de la ville de Cla- messy en Hyvernois, en France, reçu par Audouart. (Publié dans La famille de Chavigny de la Chevrotière, p. 110.) 19 octobre 1663 — Donation de Robert Giffard, sieur de Beauport, et de Marie Renouard, son épouse, à Joseph Giffard, leur fils, de "tous et uns chacuns les biens meubles et immeubles, bestiaux et effects actifs qu'ils ont et qu'ils possèdent en ce pays de la dicte Nouvelle-France, et ce qui leur appartient dans l 'ancienne France, et toutes géné- ralement quelconques qui leur pourront appartenir au jour de leur décès, l'usufruit toutefois de tous les dits meubles, immeubles, bestiaux et effets actifs réservé à chacun des dits donateurs et au dernier mourant d'eux deux par forme de constitut et précaire, lequel usufruit demeurera pour le total des dites choses au dernier mou- rant. . . " (Acte de Fillion.) 21 octobre 1663 — Don mutuel entre Louis Rouer de Villeray, conseiller du roi en son Conseil Souverain à Québec, et damoiselle Catherine Sevestre, sa femme : " . . . Considérant le grand amour qu 'ils se sont portés et portent et les peines et travaux qu'ils ont soufferts pour gagner et conserver les biens qu'il a plu à Dieu leur en- voyer, voulant de ce récompenser l'un l'autre afin que le ARCHIVES DE QUEBEC 5 survivant d'eux deux aye meilleur moyen de s'entretenir tant qu'il vivra, et attendu qu'ils n'ont à présent aucuns enfans de leur mariage, de leur bon gré recognurent et confessèrent avoir fait l'un d'eux à l'autre don mutuel égal et réciproque de tous et chacuns leurs biens..." (Acte de Jean Gloria.) 7 novembre 1663 — Commission de juge prévôt en la seigneurie de Beaupré et île d'Orléans pour le sieur Mar- tin de Saint-Aignan, en remplacement du sieur Louis Rouer de Villeray. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 86.) 31 octobre 1663—Commission de notaire à Québec pour Pierre Duquet : " Estant nécessaire pour le bien publicq de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'ac- quitter des fonctions de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffisance et fidélité de Pierre Duquet, après deiie information faicte de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, et de luy pris le serment en tel cas requis et accoutumé, le dit Conseil (Souverain) ... a donné et octroyé par ces pré- sentes au dit Duquet un estât et office de notaire royal en cette ville de Québecq et ressort d'icelle. . . " 2 mai 1660 — Contrat de mariage de Joseph Hébert, fils de feu Guillaume Hébert, vivant habitant de ce pays, et d'Hélaine des Portes, ses père et mère (la dite Hélaine des Portes ayant épousé en secondes noces Noël Morin, aussi habitant), avec damoiselle Marie-Charlotte de Poy- tiers, fille de feu Pierre-Charles de Poytiers, Ecuier, vivant capitaine d'infanterie, et de feue damoiselle Hé- laine de Belleau, ses père et mère, demeurant au petit Espagny distant d'une lieue de la ville de Mondidier, en la 6 ARCHIVES DE QUEBEC province de Picardie. (Acte de Guillaume Audouart.) (1) 24 janvier 1664 — Commission de notaire à Québec pour Claude Aubert : " Estant nécessaire pour le bien public de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'ac- quitter des fonctions de l'état et office de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffi- sance et fidélité de Claude Auber après deiie information faicte de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, et de luy pris le serment en tel cas requis et accoustumé, le dict Conseil en vertu uploads/s1/ inventaires-des-insinuations-du-conseil-souverain-du-quebec.pdf