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Bulletin officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

Bulletin officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI INSERTIONS LÉGALES la ligne hors taxes : Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions).................. 8,00 E Gérances libres, locations gérances........................... 8,50 E Commerces (cessions, etc...). ..................................... 8,90 E Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) . ................................................. 9,30 E ABONNEMENT 1 an (à compter du 1er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine sans la propriété industrielle. ..................................... 72,00 E avec la propriété industrielle. ................................... 116,00 E Etranger sans la propriété industrielle. ..................................... 85,00 E avec la propriété industrielle. ................................... 137,00 E Etranger par avion sans la propriété industrielle. ................................... 103,00 E avec la propriété industrielle. ................................... 166,00 E Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule.......... 55,00 E DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX Téléphone : 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille - ISSN 1010-8742 VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 Cent Cinquante-Neuvième Année - N° 8.297 - Le numéro 1,90 E SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 6.030 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 et entrée en vigueur le 1er juin 2007 (p. 2306). Ordonnance Souveraine n° 6.031 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco (p. 2307). Ordonnance Souveraine n° 6.032 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013 (p. 2307). Ordonnance Souveraine n° 6.070 du 20 septembre 2016 autorisant un Consul honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 2308). Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée (p. 2308). Ordonnances Souveraines n° 6.074 à 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation de quatre Elèves fonctionnaires (p. 2311 et p. 2312). Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses (p. 2313). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 (p. 2313). Arrêté Ministériel n° 2016-574 du 21 septembre 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association (p. 2316). Arrêté Ministériel n° 2016-579 du 23 septembre 2016 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral (p. 2316). JOURNAL DE MONACO Vendredi 30 septembre 2016 2306 Arrêtés Ministériels n° 2016-580 et n° 2016-581 du 23 septembre 2016 autorisant deux masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art en association (p. 2316 et p.2317). Arrêté Ministériel n° 2016-582 du 26 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 2317). Arrêté Ministériel n° 2016-583 du 26 septembre 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 2317). Arrêté Ministériel n° 2016-584 du 26 septembre 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 2318). ARRÊTÉS DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail (p. 2318). Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant (p. 2318). AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D’ÉTAT Secrétariat Général - Journal de Monaco. Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions » (p. 2319). Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » (p. 2319). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Avis de recrutement n° 2016-166 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (p. 2319). Avis de recrutement n° 2016-167 d’un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières (p. 2319). DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction de l’Action Sanitaire. Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2016 - Modifications (p. 2320). MAIRIE Tableau récapitulatif des occupations de voies publiques en cours (p. 2320). Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 27 septembre 2016 (p. 2321). Avis de vacance d’emploi n° 2016-081 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service des Sports et des Associations (p. 2322). Avis de vacance d’emploi n° 2016-082 d’un poste de cuisinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés (p. 2322). INFORMATIONS (p. 2322). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 2324 à p. 2340). Annexes au Journal de Monaco Débats du Conseil National - 780e séance. Séance publique du 14 décembre 2015 (p. 10883 à p. 10898). Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du Terrorisme (p. 1 à p. 11). Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée relatif au siège de l’organisation et à ses privilèges et immunités (p. 1 à p. 2). Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (p. 1 à p. 11). Avenant à la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (p. 1 à p. 3). Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments (p. 1 à p. 27). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 6.030 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 et entrée en vigueur le 1er juin 2007. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; JOURNAL DE MONACO Vendredi 30 septembre 2016 2307 Avons Ordonné et Ordonnons : Notre Instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ayant été déposé le 25 avril 2016 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco à compter du 1er août 2016 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille seize. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. Boisson. La convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme est en annexe du présent Journal de Monaco. Ordonnance Souveraine n° 6.031 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L’Avenant à l’Accord de siège signé à Monaco le 28 juillet 2016, entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) a reçu sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et uploads/s1/ jo-8-297-30-septembre-2016-regles-parasismiques.pdf