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Récapitulatif de votre déclaration de situation mensuelle pour le mois de févri

Récapitulatif de votre déclaration de situation mensuelle pour le mois de février 2020 Identifiant : 7368874W Votre déclaration mensuelle de février 2020 a bien été validée le 27/02/2020 à 10h35 (Heure de Paris) depuis l'assistance téléphonique Ce document est à conserver sans limitation de durée. 1 - Activités 2 - Situations particulières 3 - Votre inscription Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à votre inscription comme demandeur d’emploi, à l’étude de vos droits aux allocations de chômage, à la définition et au suivi de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi, à la réalisation de statistiques et au pilotage des activités de Pôle emploi. Ces données sont mises à disposition : des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des partenaires et prestataires de Pôle emploi, des organismes d’orientation et Vous avez déclaré ne pas avoir travaillé ou exercé d'activité non salariée. Vous avez déclaré ne pas avoir été en stage Vous avez déclaré ne pas avoir été en arrêt maladie Vous avez déclaré ne pas avoir perçu de nouvelle pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie Vous avez déclaré ne pas avoir perçu de nouvelle pension de retraite Vous avez déclaré être toujours à la recherche d’un emploi. Page 1/2 de formation, concourant à votre reclassement et à votre recherche d’emploi, soit dans un dossier dématérialisé dénommé dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE) soit par convention de transfert de données. Pour les bénéficiaire du RSA, les données relatives à l’inscription comme demandeur d’emploi sont communiquées au président du conseil départemental à des fins de suivi et de contrôle des droits et devoirs. Les informations vous concernant sont transmises aux administrations fiscale et sociale pour l’accomplissement de leurs missions et servent notamment au recouvrement des cotisations sociales et de l’impôt ainsi qu’à l’ouverture et au calcul de droits en matière de prestations sociales. Elles sont communiquées à des organismes de protection sociale afin d’une part de garantir vos droits sociaux et d’autre part d’éviter des cumuls indus de prestations sociales. Elles sont également communiquées à la direction générale des Finances publiques afin que Pôle emploi effectue le prélèvement à la source de l’impôt sur les allocations de chômage versées. Si vous êtes bénéficiaire du RSA les données relatives à votre inscription comme demandeur d’emploi sont communiquées au président du conseil départemental à des fins de suivi et de contrôle de vos droits et devoirs. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant auprès de votre agence Pôle emploi en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative aux fichiers à l’informatique et aux libertés. Votre demande peut être effectuée sur place ou par courrier en justifiant de votre identité. Le droit d’opposition ne s’applique pas à la collecte des données obligatoires. Page 2/2 uploads/s1/ justificatif-declaration-02-2020.pdf