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. ENAM REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana Ecole Natio

. ENAM REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Mémoire de Fin d’Etudes Thème : LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE : « LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM) BP: 1163- Androhibe Antananarivo 101 Tél: +261202242091- +261202455379 Email: enam@enam.mg – Site web: http://www.enam.mg . . ENAM REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Mémoire de Fin d’Etudes Thème : LA CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE : « LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM) BP: 1163- Androhibe Antananarivo 101 Tél: +261202242091- +261202455379 Email: enam@enam.mg – Site web: http://www.enam.mg i . REMERCIEMENTS La fin de formation à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar est sanctionnée par un mémoire de fin d’études. Autres que les efforts et les recherches effectués, la réalisation de ce mémoire est accompagnée de l’assistance des plusieurs personnes inoubliables dont on a remercié. Je suis profondément conscient que, je n’aurais pas pu accomplir ce mémoire de fin d’études sans les aides et contributions généreuses à qui je dois remercier. Donc je tiens à remercier pour tous les organisateurs de la formation à savoir : Monsieur RAJAONARIVELO Théogène, Docteur en droit public, Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar, Madame RAVAOHARINIRINA Hanitriniaina Liliane, Directeur de la Formation, de la Recherche et des Stages de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar qui fait beaucoup d’efforts pour notre formation, tous les personnels de la formation initiale, les personnels administratifs et techniques ainsi que tous les formateurs permanents de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar. J’adresse aussi mes remerciements à tous les formateurs des matières de spécialités qui sont des Inspecteurs des Domaines et de la Propriété Foncière: Madame RAVELOJAONA Falinirina Tantely, Directeur Générale des Services Fonciers, Monsieur RATOLORANTSOA Petera, Directeur des Domaines et des Services Fonciers, Monsieur RASOANINDRAINY Benjamin Eric, Président T.T.A Ambohimanarina et Correspondant de l’ENAM, Madame RANAIVOSON Baholy Larissa, Chef de Division auprès du Service du Contentieux et de la Coordination des activités des Tribunaux Terriers, Monsieur RAKOTOSON Zoherinaina, Chef de Division Contrôle et Suivi au niveau de la Dilection Générale des Services Fonciers Mes vifs remerciements s’adressent également à Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Chef de Service Régional des Domaines et de la Propriété Foncière d’Analamanga, mon encadreur professionnel, par son accueil satisfaisant. Je voudrais aussi exprimer mes sincères remerciements à ma femme, mon fils Santatra et ma fille Nadela et tout ma famille qui m’ont supporté tant moral que spirituel et financier pendant ma formation ainsi que tous mes amis. Que Dieu vous bénisse ! Je suis très heureux de résumer mes vifs remerciements par l’adage malgache : « SITRAKA ENTI-MATORY KA HO VALIANA RAHA MAHATSIARO » ii . RESUME La Circonscription Domaniale et Foncière (CIRDOMA) est un service public chargé des affaires domaniales et foncières sous l’hiérarchie de la Direction des Domaines et des Services Fonciers(DDSF) et de la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF). Cette circonscription est divisée en deux sections dont l’une est chargée des affaires domaniales et l’autre qui assure les conservations de la propriété foncière. Le Chef de la section conservation de la propriété foncière est dénommé Conservateur de la propriété foncière, il est assisté par ses collaborateurs qui sont les Agents Rédacteurs et l’Archiviste. Actuellement, il existe 36 CIRDOMA dans tout Madagascar assurée par 41Inspecteurs des Domaines, 32 Concepteurs, 74 Contrôleurs et 98 Assistants Rédacteurs des Domaines. Le Conservateur dans la plupart des cas, il est en même temps Chef de la circonscription, et Conservateur de la propriété foncière, à cet effet, il est chargé de publier ces droits sur les propriétés par des livres fonciers et délivrer un duplicata de ces titres fonciers. Il en est de même pour le cas du cadastre, il est tenu de publier les droits sur des parcelles jugés par des matrices cadastrales et délivrer des extraits cadastraux. La Conservation Foncière est une section dans une CIRDOMA qui assure les opérations de mutation et l’inscription des droits réels ou charges grevant une propriété immatriculée. Elle est encore chargée de conserver ces documents contenant ces droits sur les propriétés en ses archives pour pouvoir faire des transactions ultérieures et de communiquer des renseignements par des certificats de situation juridique. Par conséquent, elle est tenue d’exécuter toutes les inscriptions concernant les propriétés immatriculées, la radiation des charges ou toutes modifications grevant une propriété. Mais en exécutant ces missions, elle a rencontré des problèmes sur les matériels et le mode de travail. Pour faire face à ces problèmes, l’Etat a choisi une politique de reforme sur l’administration foncière. La nouvelle politique de l’Etat oriente vers la reforme sur la gestion foncière en générale, surtout à l’informatisation au niveau de la Conservation foncière qui exige plusieurs efforts, sur le plan matériel, financier et même au niveau des agents pour qu’elle soit efficace. L’étude ici consiste sur l’exécution des missions du Conservateur face à la reforme de la gestion foncière. Il aura beaucoup d’avantages pour l’exécution de ses fonctions par cette informatisation, lorsqu’elle est effectivement opérationnelle. La pratique de l’informatisation de la Conservation Foncière a poussé le choix d’un logiciel Mada Land Management (M.L.M), pour assurer le traitement rapide des dossiers au niveau du service afin de mettre en réseau les CIRDOMA dans tout Madagascar. Cette informatisation facilite la satisfaction des usagers et retournera la confiance des publics aux services fonciers. Plusieurs problèmes sont encore rencontrés pour l’application de cette informatisation de la conservation foncière. Ces problèmes sont causés par la difficulté de l’enregistrement et de la numérisation des données au niveau des archives dans la base de données. iii . SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................. 1 PREMIERE PARTIE : LA CONSERVATION FONCIERE ................................................ 1 CHAPITRE PREMIER : LE REGIME FONCIER DE L’IMMATRICULATION..................... 5 1.1 : Historique du régime foncier de l’immatriculation .............................................................. 5 1.2 : Le Service de la Conservation Foncière ............................................................................... 5 1.3 : Les missions de la Conservation Foncière ........................................................................... 6 CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSERVATION FONCIERE… ............ 18 2.1 : Principes appliqués au niveau de la Conservation Foncière ................................................ 18 2.2 : Mode de travail ..................................................................................................................... 23 2.3 : Les documents délivrés par la Conservation Foncière………. ............................................ 27 CHAPITRE III : CADRE JURIDIQUE DE LA CONSERVATION FONCIERE… .................. 32 3.1 : Les textes régissant le régime foncier de l’immatriculation ................................................. 32 3.2 : L’approche des textes fonciers ............................................................................................. 36 3.3 : L’évolution des textes fonciers ............................................................................................. 38 PARTIE II : LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME ............................................ 42 CHAPITRE PREMIER : LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ................ 44 1.1 : Les attributions du Conservateur .......................................................................................... 44 1.2 : Les obligations du Conservateur .......................................................................................... 46 1.3 : Les responsabilités du Conservateur .................................................................................... 49 CHAPITRE II : LES REFORMES AU NIVEAU DE LA CONSERVATION FONCIERE ...... 52 2.1 : Généralités de la reforme...................................................................................................... 52 2.2 : Mise en place du réseau informatique .................................................................................. 56 2.3 : Les avantages du Conservateur sur l’informatisation .......................................................... 59 CHAPITRE III : LES PROBLEMES RENCONTRES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL M.L.M ....................................................................................................................... 64 3.1 : L’utilisation du logiciel M.L.M ........................................................................................... 64 3.2 : Problèmes sur les informations ............................................................................................ 68 3.3 : Problèmes matériels et financiers ......................................................................................... 71 PARTIE III : SOLUTIONS PROPOSEES ET PERSPECTIVES D’AVENIR ................... 75 CHAPITRE PREMIER : SUGGESTIONS .................................................................................. 77 1.1 : Sur les outils de travail ......................................................................................................... 77 1.2 : Sur les personnels de la Conservation foncière .................................................................... 79 1.3 : Sur le financement ................................................................................................................ 83 CHAPITRE II : AUTRES SOLUTIONS PROPOSEES ............................................................. 86 2.1 : Sur les matériels ................................................................................................................... 86 2.2 : Sur les personnels ................................................................................................................. 88 2.3 : Uniformisation de la Conservation foncière......................................................................... 91 CHAPITRE III : PERSPECTIVE D’AVENIR ........................................................................... 96 3.1 : Au niveau de la Conservation foncière ................................................................................ 96 3.2 : Sur les tâches du Conservateur ............................................................................................. 98 3.3 : Sur les usagers de la Conservation foncière ......................................................................... 101 CONCLUSION GENERALE ...................................................................................................... 106 iv . LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Tableaux récapitulatifs des frais droits au niveau de la Conservation Foncière n°2 : Tableaux récapitulatifs des documents à scanner et à vectoriser n°3 : Etat d’activité mois d’Octobre n°4 : 2010Etat d’activité mois de Novembre 2010 n°5 : 2010Etat d’activité mois de Décembre n°6 : Tableau récapitulatif de procédure à suivre au sein de la Conservation Foncière. n°7 : Proposition des coûts des opérations au sein de la Conservation Foncière n°8 : Proposition du délai de traitement des dossiers au sein de la Conservation Foncière. v . LISTE DES ILLUSTRATIONS Photo n°1 : Archives avant la reforme au niveau de la Conservation Foncière. n°2 : Archives après la reforme au niveau de la Conservation Foncière. uploads/s1/3-conservateur-face-a-la-reforme.pdf