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Service des approvisionnements - Demande de dérogation Demande rédigée en prévi

Service des approvisionnements - Demande de dérogation Demande rédigée en prévision d’une exemption au règlement/méthode. Elle énonce les raisons motivant le non-respect des procédures habituelles. Le présent formulaire doit être dûment rempli pour toutes situations non conformes aux dispositions du Règlement 36 et pour lesquelles une dérogation à la politique d’achat est requise. Votre # de référence (si applicable) Faculté –Service Directeur administratif Agent Financier Préparé par : Demandeur Nom de la compagnie Fonds Exploitation Recherche Immeubles Source unique fournisseur (aucun autre fournisseur sur Source unique (le seul pouvant répondre aux exigences Situation d’urgence Achats à travers d’une entité gouvernementale Achats à travers un consortium préétabli Situation où le coût d’identifier un fournisseur Situation où l’affichage serait néfaste à l’organisation Situation où l’achat n’est pas pratique : ex. achat fait à Autres (ex : d’autres ont été sollicités, aucune réponse) Phase 2.0 tableau demande de dérogation Identifier le processus d’approvisionnement non-concurrentiel adéquat : (plus d’une réponse possible) le marché- l’unique) spécifiques) alternatif serait prohibitif l’étranger Explication du demandeur Paragraphe court (point form avec raisons) Explications justifiées Pour vous aider à répondre, élaborer sur le processus d’approvisionnement non-concurrentiel qui définit votre situation Est-ce la première fois pour ce projet que la compagnie est consultée/embauchée ou pour tout autre service connexe ? Explication de l’agent financier ou administratif Service des approvisionnements - Demande de dérogation Demande rédigée en prévision d’une exemption au règlement/méthode. Elle énonce les raisons motivant le non-respect des procédures habituelles. Phase 2.0 tableau demande de dérogation Pour les services Objectif de contrat Période à être approuvée -Période du contrat Si amendement, mettre la période de chaque amendement Début du contrat : Fin du contrat: Valeur à être approuvée - Valeur demandée Valeur globale du contrat Historique- tout contrat et/ou amendement et leur durée (avant la nouvelle demande) Contrat + Amendement = valeur globale (montants séparés) Détails additionnels concernant la demande Quelle est la probabilité que le contrat soit prolongé? Pour les biens/produits Biens/produits à être achetés Valeur à être approuvée - Valeur demandée Valeur globale de l’achat Historique – tout achat passé / toute demande passée En cliquant ce champs, je, le demandeur, confirme que l’information présentée s’avère véridique et je soutiens cette demande. Service des approvisionnements - Demande de dérogation Demande rédigée en prévision d’une exemption au règlement/méthode. Elle énonce les raisons motivant le non-respect des procédures habituelles. Phase 2.0 tableau demande de dérogation Section interne du Service des approvisionnements Numéro de référence des approvisionnements Informations additionnelles des approvisionnements- requêtes passées Recommandation de la première personne des approvisionnements Note : exclusion, mise en garde Type de dérogation : Hors province (services) Recherche Autres Échéance de la dérogation Autorité compétente pour l’approbation d’approvisionnement Nom Titre Service Service d’approvisionnement Signature Date J’approuve la demande de dérogation sus demandée. uploads/s1/ demande-de-derogation-usager-fr 1 .pdf