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10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario

10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 1/90 ORGANIZACION INTERNACIONAL DEL TRABAJO Equipo Técnico Multidisciplinario (ETM) ACTIVIDADES CON LOS TRABAJADORES LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN HAITI Rapport d’Etude des Conditions de Travail Prévalant sur les Entreprises de Sous-traitance à Port-au-Prince Réalisée par : Yverose Moïse Jean Claude Chérubin Claude Pierre Reynold Eustache 10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 2/90 Les ouvriers entrent dans le parc industirel TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION /PRESENTATION 2 FICHE SIGNALETIQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 3 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE 4 CADRE LEGAL/INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE 4.1 Introduction 4.2 Le Code du travail 4.2.1 Histoire et Evolution 4.2.2 Contenu 4.3 Création des institutions 4.3.1 Le Ministère des affaires sociales 4.3.2 Le service de l'inspection du travail 4.3.3 Le service de conciliation et d'arbitrage 4.3.4 Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) Office Accident du Travail Maladies et Maternité (OFATMA) Commission Tripartite de Conciliation et d'Arbitrage Tribunal spécial du Travail 4.4 Les conventions internationales 10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 3/90 4.4.1 Prévisions 4.4.1 Les acquis 4.5 Des règlements et des procédures 4.5.1 Règlements relatifs à l'ouverture et à la fermeture des entreprises 4.5.2 Code d'éthique des industries d'Assemblage IDA 4.5.3 Des règlements internes des entreprises 4.5.4 Procédure de légalisation des syndicats 5 LES PARTENAIRES SOCIAUX Perception et Statistiques 5.1 Les structures existantes 5.1.1 L'état MAS (Ministère des Affaires Sociales) Inspection du Travail Conciliation et Arbitrage ONA (Office National d'Assurance Vieillesse) OFATMA Office (Assurance Maladie et maternité) Commission Tripartite MCI (Ministère du Commerce et de l'industrie) AAN /APN ( Autorité Aéroport Nationale) DGI (Direction Générale des Impôts) 5.1.2 Le Patronat ADIH (Association des Industries d'Haïti) Chambre de Commerce et de l'Industrie ACRA 5.1.3 Les Syndicats FOS (Fédération des Ouvriers Syndiqués) Batay ouvriyè CPFO (Centre de Promotion des Femmes Ouvrières) 10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 4/90 5.2 Les mécanismes relationnels Etat / Patron Etat / Ouvriers Ouvriers / Patron Commission tripartite 6. LA SITUATION DES TRAVAILLEURS A. Présentation des Focus Groupes B. Analyse de la situation 6.1. Conditions et milieux de travail 6.1.1. La question de l'emploi Mode de recrutement des travailleurs Caractéristique de l'emploi 6.1.2. Milieu Physique et environnement de travail Bâtiment Outils de travail Conditions Sanitaires Risques et accidents de travail 6.1.3. Organisation du travail Durée de travail Heures supplémentaires Les congés Les modes de rémunération et les salaires Les relations interpersonnelles Les services et avantages sociaux 6.2 Conditions et milieux de vie 6.2.1. Introduction 10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 5/90 2. Présentation des Etudes de Cas 3. Analyse des Etudes de Cas 4. Illustration de la situation 6. CONCLUSION 7. RECOMMANDATIONS 1. Coopérative d'atelier de couture 2. Batay ouvriyè 3. Le secteur syndical 4. Groupes d'études 9 ANNEXES 1- Termes de références 2- Guide d'entretien : ONA (Guide et Entretien) OFATMA (Guide et Entretien) ADIH (Reproduction intégrale dans le dossier) ACRA ou avec les Patrons (Reproduction intégrale dans le dossier) Focus Groupe Commission Tripartite 3- Liste des syndicats et syndicalistes présents à la restitution 4- Liste des entreprises de la Sous-Traitance Sonapi Ministère du Commerce et de l'Industrie ADIH 5- Code d'Ethique de l'ADIH 6- Règlements internes de NEGATEX 7- Formulaire d'enquête sur l'hygiène et la prévention ( OFATMA) 8- Formulaire du bureau de Conciliation et d'Arbitrage 9- Exemplaire de trac «Batay Ouvriyè» à Ansy Manufacture 10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 6/90 10-Listes des entreprises mères sous-traitant, important des articles confectionnés en Haïti et /ou installées en Haïti (L.V. Myles) 11- Liste des Usines de conflit pendant les dix (10) dernières années 12- Liste des documents consultés I-INTRODUCTION ET PRESENTATION DE L'ETUDE Ce document est une étude réalisée par le Groupe de Recherche sur les conditions de Travail en Haïti et plus spécifiquement sur la "situation des travailleurs de la Sous-traitance dans le Parc industriel". Elle a été commanditée par l'équipe technique multi-disciplinaire du Bureau International du Travail (BIT), section OIT, Costa Rica, Coordonnée par Mme Elisabeth Tinoco et suivie par le spécialiste sur la condition du travail M. Juan Carlos Bossio Rotondo. Cette étude est destinée aux fédérations, confédérations et centrales syndicales en vue de contribuer à l'élaboration de stratégies et des programmes d'action de ces secteurs. Les informations récoltées et les analyses réalisées leur serviront de base de discussions tant au niveau interne du mouvement syndical que sur le plan externe vis à vis de leurs interlocuteurs publics et privés de la société civile haïtienne. Le groupe spécialement ciblé est constitué des ouvriers de la Sous-Traitance du Parc Industriel. En vue de mieux pénétrer les relations de travail au sein de ce secteur, on a dû porter l'étude sur les trois partenaires suivants: Patronat, Etat, Syndicat. La méthodologie utilisée a consisté en une enquête qualitative couvrant cinq aspects: Recherche documentaire Entrevue avec les différents secteurs Focus documentaire Etude de cas Visite des lieux de travail Recherche documentaire Une recherche documentaire permettant de réunir l'essentiel du dossier publié jusqu'à date sur le sujet. La consultation de cette documentation, éparpillée à travers diverses institutions, nous a permis de fixer les hypothèses de travail en vue de mieux consolider les pistes de recherches. Elle a essentiellement servi à la conception et à la rédaction des chapitres III (Contexte Socio-économique) et IV (Cadre légal). Entrevues avec les différents secteurs Cette approche a surtout concerné les trois (3) secteurs sociaux impliqués dans le monde du travail: Etat, Patronat, Syndicat. Le chapitre V résulte fondamentalement de cette démarche. Focus Groupe En ce qui concerne le principal groupe cible visé (les travailleurs), nous avions dû entreprendre une démarche différente de collecte des données. Elle consiste fondamentalement en la réalisation de sept focus groupes. Ce nombre relativement important s'explique par le souci de 10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 7/90 cerner plusieurs variables pour une meilleure représentativité du secteur (genre, tâche, branches d'activités, etc) Etude de cas En vue d'une meilleure illustration et pour une saisie individuelle de la situation, nous avions réalisé les études de cas. Là aussi on a dû cerner les différents indicateurs nous permettant une meilleure représentativité du groupe cible. Les Focus groupe et Etudes de cas ont surtout aidé à la réalisation du chapitre VI Visite des lieux de travail La visite des lieux de travail devait constituer pour nous une démarche importante pour saisir les conditions maternelles de fonctionnement des établissements. C'est pourquoi nous avions envisagé l'examen des six situations, alors qu'on a dû se contenter de la visite de deux établissements. Cependant avec les focus groups, on a pu remarquer que la grande majorité du public ciblé a une grande connaissance de la plupart des usines de sous-traitance, par le fait que chacun des ouvriers interviewés a travaillé dans au moins trois usines différentes. Ceci nous a permis de cumuler un certain nombre de données sur un bon nombre d'usines de sous-traitance. En outre des rencontres de suivi et d'échanges avec les commanditaires ont permis l'affinement progressif de la méthodologie et de mieux adapter l'étude aux exigences requises. Dans le cadre de cette étude, on a dû faire face à un certain nombre de difficultés. Si à chaque niveau on a présenté un degré relatif de difficultés, les problèmes les plus aigus ont été de deux ordres: La question de la communication avec les commanditaires. L'absence d'interlocuteurs disponibles de référence qui a provoqué une perte de temps dans l'acheminement des travaux dans les étapes prévues. Ceci a entraîné un bouleversement du calendrier produisant un effet négatif sur la gestion de l'étude. L'accès à l'information surtout dans le cas des visites d'usines et dans la disponibilité du groupe cible est caractérisé par deux facteurs principaux: 1) Le temps à accorder pour un tel échange: Les ouvriers ne peuvent disposer de leurs temps à leur guise d'après l'horaire de travail. Même après avoir fixé des rendez-vous avecces enquêteurs, certains n'ont pu se présenter pour des raisons d'overtime. D'autres habitent trop loin pour pouvoir participer à ce genre d'activités. 2) Une certaine peur à livrer leurs impressions: La grande majorité des focus groupes ont été identifiés à partir du CPFO et Batay Ouvriyè. Pour les ouvriers ils étaient en milieu connu pour leur support à leur cause, donc ils étaient en confiance. Notre effort pour élargir le groupe cible vers d'autres ouvriers non organisés s'est révélé un échec parce qu'ils ne voulaient pas participer dans une telle enquête ni à titre individuel ou de groupe par peur d'être dénoncé et perdre leur emploi. En résumé cette approche est traversée par une double préoccupation: faire ressortir la perception des différents acteurs d'une part et saisir la réalité concrète à partir des données de fait d'autre part. Ce qui aboutit à un double éclairage des deux aspects de l'étudequi sont les Conditions de vie et de travail dans la Sous-traitance. Remerciements 10/11/2022 Actividades con los Trabajadores / Equipo Técnico Multidisciplinario https://www.ilo.org/public/spanish/region/ampro/mdtsanjose/worker/travail/travail.htm 8/90 La saisie a été réalisée par Marlène Pépé. En grande partie, les focus groupe ont été réalisés par l'équipe technique de TAG uploads/s1/actividades-con-los-trabajadores-equipo-tecnico-multidisciplinario 1 .pdf