é For student / Pour étudiant 2 Totals / Totaux 1 T2202 Tuition and Enrolment C
é For student / Pour étudiant 2 Totals / Totaux 1 T2202 Tuition and Enrolment Certificate Certificat pour frais de scolarité et d'inscription T2202 (08/2020) Protected B when completed Protégé B une fois rempli Year Année Name and address of designated educational institution Nom et adresse de l'établissement d'enseignement 11 School type Catégorie d'école 12 Flying school or club École ou club de pilotage 14 Student number Numéro d'étudiant 15 Filer Account Number Numéro de compte du déclarant R Z 13 Name of program or course Nom du programme ou du cours Student Name Nom de l'étudiant Student address Adresse de l'étudiant Eligible tuition fees, part-time and full-time Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein 23 26 Number of months full-time Nombre de mois à temps plein 22 25 Number of months part-time Nombre de mois à temps partiel 21 24 To YY/MM À AA/MM 20 From YY/MM De AA/MM 19 Session periods Périodes d'études 2 3 4 17 Social insurance number (SIN) Numéro d'assurance sociale (NAS) Information for students: See the back of Certificate 1. If you want to transfer all or part of your tuition amount, complete the back of Certificate 2. Lisez le verso du certificat 1. Si vous désirez transférer une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, remplissez le verso du certificat 2. Renseignements pour les étudiants : ¤ Complete this area if you are transferring unused current year amounts to a designated individual. I designate (Individual's name) Income Tax and Benefit Return or on line 36000 of their federal Schedule 2, as applicable. Personal information (including the SIN) is collected for the purposes of the administration or enforcement of the Income Tax Act and related programs and activities such as administering tax, benefits, audit, compliance, and collection. Personal information may be shared for purposes of other federal Acts that provide for the imposition and collection of a tax or duty. Personal information may also be shared with other federal, provincial, territorial or foreign government institutions to the extent authorized by law. Failure to provide this information may result in interest payable, penalties or other actions. Under the Privacy Act, individuals have the right to access their personal information, request correction, or file a complaint to the Privacy Commissioner of Canada regarding the handling of the individual's personal information. Refer to Personal Information Bank CRA PPU 005 at canada.ca/cra-info-source. , my (Relationship to you) , to claim: $ (Federal tuition amount) on line 32400 of their (1) $ (Provincial or territorial amount) on line 58600 of their provincial or (2) territorial Form 428, or line 59090 of their provincial or territorial Schedule (S2), as applicable. Note 1: The amount at line (1) above cannot be more than the maximum transferable amount of your federal Schedule 11. Note 2: The amount at line (2) above cannot be more than the maximum transferable amount of your provincial or territorial Schedule (S11). Line (2) is not applicable to individuals who are residents of Quebec, Alberta, Ontario or Saskatchewan on December 31. Note 3: If you did not reside in the same province or territory as the designated individual on December 31, special rules may apply. For more details, call 1-800-959-8281. Student signature Date (YYYYMMDD) Remplissez cette section si vous transférez des montants non utilisés de l'année courante à une personne désignée. Je désigne (Nom de la personne) Déclaration de revenus et de prestations ou à la ligne 36000 de son annexe 2 fédérale, selon le cas. Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis aux fins de l'administration ou de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes tels que l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements personnels peuvent être transmis aux fins d'autres lois fédérales qui prévoient l'imposition et la perception d'un impôt, d'une taxe ou d'un droit. Les renseignements personnels peuvent aussi être transmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère dans la mesure où la loi l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'accéder à leurs renseignements personnels, de demander une correction ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels des particuliers. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 005 à canada.ca/arc-info-source. , mon (ma) (Lien de parenté) , comme (Montants fédéraux des frais de scolarité) $ à la ligne 32400 de sa (1) (Montant provincial ou territorial) $ à la ligne 58600 de son formulaire 428 (2) provincial ou territorial, ou à la ligne 59090 de son annexe provinciale ou territoriale (S2), selon le cas. Remarque 1 : Le montant indiqué à la ligne (1) ci-dessus ne peut pas dépasser le montant maximal transférable de votre annexe 11 fédérale. Remarque 2 : Le montant indiqué à la ligne (2) ci-dessus ne peut pas dépasser le montant maximal transférable de votre annexe provinciale ou territoriale (S11). La ligne (2) ne s’applique pas aux personnes qui résident au Québec, en Alberta, en Ontario ou en Saskatchewan le 31 décembre. Remarque 3 : Si, le 31 décembre, vous ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire que la personne désignée, des règles spéciales pourraient s'appliquer. Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-7383. Signature de l'étudiant Date (AAAAMMJJ) personne pouvant demander : 12 9 Attestation d'etude collegiale 203-0057 Aneja, Akshit 37 rue Wellington Nord bureau Sherbrooke QC J1H 5A9 20 20 20 20 20 20 4,166.67 4 20 20 4,166.67 4 Collège de l'Estrie 37 Rue Wellington N Sherbrooke QC J1H 5A9 2020 NA 3 uploads/s1/akshit-aneja-22-12-2001-t2202 1 .pdf
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- Publié le Nov 17, 2021
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