Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la génér

Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 Cahier des bonnes pratiques iii Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises en valeur comme bonnes pratiques à faire connaître au Maroc, à l’ACDI et dans d’autres pays qui ont mis en place de telles réformes. Chaque bonne pratique comprend également une analyse des conditions d’application pour un transfert : pour la DGCL ou les communes. L’accent est mis sur les conditions jugées essentielles à sa mise en œuvre. Les expériences retenues répondent à la plupart, voire à tous les critères retenus pour l’identification d’une bonne pratique. Le cahier présente ainsi les principales réalisations du projet GLM, en mettant l’accent sur les leçons apprises. Le cahier est complété par des informations plus détaillées disponibles sur le site web du GLM : www.glmaroc.org. Des hyperliens permettent au lecteur de consulter les productions et outils référencés par les Bonnes pratiques. Bonnes pratiques-intérieur.indd 3 2012/10/24 5:26 Gestion des collectivités locales iv Acronymes et abréviations ACDI Agence canadienne de développement international ADP Agent de développement provincial/préfectoral BP Bonnes pratiques CCP Comité conjoint de pilotage CCSI Centres communaux de services intégrés CL Collectivité locale CPEC Commission parité et égalité des chances CT Collectivités territoriales DAJEDC Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération DCL Division des Collectivités locales DFCAT Direction de la Formation des cadres administratifs et techniques DFL Direction des Finances locales DG Directeur général DGCL Direction générale des Collectivités locales DPAT Direction du Patrimoine DPE Direction de la Planification et de l’Equipement EFH Égalité entre les femmes et les hommes GD Gestion déléguée GLM Projet de gouvernance locale au Maroc GRH Gestion des ressources humaines INDH Initiative nationale pour le développement humain PCC Profil des compétences communes PCD Plan communal de développement PDC Politique de développement des compétences PMO Plan de mise en œuvre PSP Planification stratégique participative PTA Plan de travail annuel PTF Partenaires techniques et financiers REC Référentiel des emplois et des compétences SDL Société de développement local SG Secrétaire général SIC Système d’information communal Bonnes pratiques-intérieur.indd 4 2012/10/24 5:26 Cahier des bonnes pratiques v Critères d’identification d’une bonne pratique Définition des critères Cohérence La pratique s’inscrit dans les orientations politiques et administratives définies par le Maroc. Pertinence La pratique vise la modernisation de la gestion des administrations locales et contribue aux transformations institutionnelles en cours. Participation-inclusion La pratique s’est développée de manière à associer les acteurs (3 paliers : Administration centrale, province-préfecture, commune) à travers une démarche d’accompagnement- conseil permettant de responsabiliser et habiliter ces derniers et leur permettre de maîtriser et d’appliquer la démarche. Égalité entre les femmes et les hommes La pratique a été construite dans l’optique de lutter contre les inégalités rencontrées par les femmes et de manière à favoriser leur participation. Innovation La pratique favorise la mise en place de nouvelles façons de faire avec un potentiel d’efficacité renforcé. Pérennité-durabilité La pratique préserve son impact positif dans le temps grâce aux changements qui y sont introduits. Des mesures ou dispositifs assurent la pérennisation des acquis. Transférabilité La pratique pourra être reproduite et bonifiée car, d’une part, elle est bien documentée et se montre adaptée au contexte marocain et, d’autre part, elle a été évaluée positivement par les principaux acteurs concernés, même si, dans certains cas, elle n’a pas permis d’atteindre tous les objectifs fixés au départ. Bonnes pratiques-intérieur.indd 5 2012/10/24 5:26 Gestion des collectivités locales vi Table des matières PREAMBULE i ACRONYMES ET ABREVIATIONS ii CRITERES D’IDENTIFICATION D’UNE BONNE PRATIQUE iii 1. L’expérience d’accompagnement du Projet GLM 1 1.1. Processus d’accompagnement 1 1.2. Une vision d’application pour un projet de développement 6 2. L’expérience d’accompagnement des plans communaux de développement (PCD) 8 2.1. Planification stratégique participative (PSP) 8 2.2. Production d’un support audiovisuel pédagogique sur le processus d’élaboration du Plan communal de développement (PCD) : « Ensemble, fixons le cap ! » 15 2.3. Une vision d’application communale 17 3. Stratégie de formation axée sur le processus et les outils d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du Plan communal de développement (PCD) 19 3.1. Formation des agents de développement provinciaux et préfectoraux (ADP), nouvelle fonction dont la mission est d’accompagner les communes en matière de PCD 19 3.2. Une vision d’application : soutien des ADP pour réussir l’ancrage de la PSP au niveau communal 24 4. Etude sur l’harmonisation des outils de planification 27 4.1. Cohérence des actions de planification sur le territoire 27 4.2. Une vision d’application : l’importance de la poursuite des travaux 28 5. Coopération et partenariat 30 5.1. Le partenariat 30 5.2. Une vision d’application : l’identification et la mise en œuvre d’une modalité de coopération ou de partenariat idoine 34 6. Gestion des ressources humaines-I 38 6.1. Référentiel d’emplois et de compétences (REC) 38 6.2. Une application communale : la démarche d’élaboration d’un Référentiel d’emplois et de compétences communal (REC) 41 Bonnes pratiques-intérieur.indd 6 2012/10/24 5:26 Cahier des bonnes pratiques vii 7. Gestion des ressources humaines-II 43 7.1. Politique de développement des compétences du personnel des communes 43 7.2. Une vision d’application communale : le plan de développement des compétences (PDC) 46 8. Gestion des ressources humaines-III 48 8.1. Profil des compétences communes (PCC) aux emplois d’encadrement supérieur des communes du Maroc 48 8.2. Une vision d’application communale : une démarche pour définir le profil type du personnel d’encadrement de la commune 52 9. Gestion des ressources humaines-IV 54 9.1. La modernisation de la gestion des ressources humaines 54 10. Communication et réseautage 61 10.1. Mise en réseau et partage d’expériences 61 10.2. Une application communale : la restitution dans les communes des missions d’études 64 11. Egalité entre les femmes et les hommes (EFH) 66 11.1. Opérationnalisation de la Commission de la parité et de l’égalité des chances (CPEC) 66 11.2. Une vision d’application communale : mise en place et opérationnalisation de la Commission Parité et Égalité des Chances (CPEC) 71 12. Stratégie de formation axée sur le processus et les outils d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du Plan communal de développement (PCD) 73 12.1. Consolidation : Clinique Genre pour les agents de développement provinciaux et préfectoraux (ADP), nouvelle fonction dont la mission est d’accompagner les communes en matière de PCD 73 Bonnes pratiques-intérieur.indd 7 2012/10/24 5:26 Bonnes pratiques-intérieur.indd 8 2012/10/24 5:26 Cahier des bonnes pratiques 1 BP numéro GLM, Projet de gouvernance locale au Maroc 1 Titre L’expérience d’accompagnement du projet GLM 1.1 Sujet Processus d’accompagnement Lieu Maroc, entités centrales, déconcentrées et décentralisées : • Central : DGCL (DAJEDC, DFL, DPE, DPAT , DEA et DFCAT) • 3 wilayas : Tanger, Al Hoceima et Tétouan •  5 provinces/préfectures : Tanger, Tétouan, Taza, Al Hoceima, Taounate •  5 communes urbaines : Asilah, Taza, Taounate, Al Hoceima et Oued Laou •  7 communes rurales : Gueldamane, Bghaghza, Beni Idder, Sidi El Yamani, Had Gharbya, Izemouren, Aït Youssef Ou Ali Période 2007 à 2012 Structure responsable Direction générale des collectivités locales (DGCL), ministère de l’Intérieur Contexte Mots-clés • Développement • Accompagnement • Habilitation • Appropriation • Pérennisation • Adaptation • Suivi de projet La planification du Projet de gouvernance locale au Maroc (GLM) a eu lieu dans le courant de l’année 2004 dans le cadre de la stratégie de coopération canadienne au Maroc.  Le Projet vient en appui à la volonté du Maroc : (i) d’améliorer l’efficacité de la gestion de l’administration et des collectivités locales dans la réponse aux préoccupations et aspirations des citoyens et (ii) d’améliorer les rapports entre les citoyens, l’administration et les élus.  Le Projet a retenu quatre grands résultats : 1.  une modernisation du mode de fonctionnement de l’administration territoriale et des collectivités locales touchées par le projet ; 2.  un renforcement des capacités des collectivités locales à promouvoir un développement durable et participatif prenant en compte l’environnement et les besoins différenciés des hommes et des femmes ; 3.  une coordination et des rapports verticaux plus fluides, soutenus et efficaces entre l’administration centrale et les collectivités locales touchées par le projet : régions, provinces/préfectures et communes ; 4.  l’administration territoriale dispose d’une capacité de réplication (généralisation) des approches de gestion innovante soutenant la décentralisation. Objectifs Les principaux objectifs visés étaient de : •  renforcer les capacités locales pour soutenir un développement local inclusif, optimal et durable dans les régions cibles ; •  outiller les collectivités locales en vue d’une généralisation des approches de gestion innovantes ; •  offrir des services répondant aux besoins et adapter les solutions en cours de route ; •  accompagner la mise en œuvre en s’assurant de l’implication des parties ; • assurer la pérennisation des résultats de l’intervention. Public visé Ministères et instances ministérielles impliqués dans des projets de développement Agences internationales de développement et partenaires techniques et financiers (PTF) Agences uploads/s1/bonnes-pratiques-interieur-pdf 1 .pdf

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• Publié le Jui 13, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
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