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R REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – W

R REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE ************************* CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION SEMINAIRE SUR : JURIDICTION ET JURISPRUDENCE Formation des magistrats nommés attaches aux parquets généraux, charges du contentieux administratif. ENAM, juillet 2012 « Le présent document, support de l’encadrement pédagogique du séminaire organisé par l’ENAM et financé par le département ministériel MINJUSTICE a été établi par le Centre de Recherche et de Documentation de ladite Ecole, mais ne reflète pas nécessairement l’opinion desdites institutions ». EQUIPE DE PROJET Elle est composée ainsi qu’il suit : SUPERVISION - le Directeur Général de l’ENAM M .Linus Toussaint MENDJANA - le Directeur Général Adjoint de l’ENAM M. André ABATE MESSANGA COORDINATI ON - le Chef du Centre de Recherche et de Documentation de l’ENAM (CRD) M. Christian KWEDI BATAKE CHEF DE PROJET Expert Consultant en Droit Pr. GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond MODERATEU R M . Mme LEMA NGONO Blandine Chef de Cellule de Formation Continue CRD/ENAM ORGANISATE UR INTERVENAN TS P M - Pr. GUIMDO DONGMO B.R. - Pr. KEUTCHA TCHAPNGA Célestin p - MEBENGA Mathieu SECRETAIRE M - Mme NGUETSE Adrienne REPROGRAPH IE m- KOUEI Balbine - NKOE Parfait - NDJINDA Emilia ENAM/CRD FORMATION DES MAGISTRATS NOMMES ATTACHES AUX PARQUETS GENERAUX, CHARGES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF MINISTERE DE LA JUSTICE (MINJUSTICE) -------------------------- LISTE DES PARTICIPANTS ----------------- Du 16 au 20 juillet 2012 N° Nom et Prénoms 1 Monsieur AFONJE Eric AWAH 2 Monsieur ATANGANA NKOUMBA Roger 3 Monsieur BESSALA ATANGANA Hervé Arnaud 4 Monsieur BIHELI Armel Léger 5 Monsieur BOGAGNE Charles 6 Monsieur DJIBRILLA 7 Madame EBONGUE NTONE Suzanne Béatrice. 8 Monsieur FONKUI MBOUDJEKEU Fernand Duplex. 9 Madame GAMFEU TENE Murielle Angèle 10 Monsieur GNAMI EWANE Francis 11 Madame Irean AYUK ATIKU 12 Monsieur IWOLE ME MIASSE Kisito Benjamin 13 Monsieur KALLA BILLE Ernest 14 Monsieur LAFON Honoré 15 Monsieur MAHAMAT AHMAT SEMINAIRE SUR : JURIDICTION ET JURISPRUDENCE 16 Madame MAKMANOU GRASSOU Monique épse NDJIE 17 Monsieur Donald MALOMBA ESEMBE 18 Monsieur MBI George AMANA 19 Madame MESEMBE FEMBE Relyndis épse OBEN 20 Monsieur MESSI MVONDO Thomas Roland 21 Monsieur MOUKETE EKOUME Francis Guillaume 22 Monsieur NEMI Adrien LINGIL 23 Madame NKWATE Roseline NGWING épse CHI 24 Monsieur NJOUME EKWEDE Brice 25 Monsieur NGANG Andrew NUWEN 26 Madame NGO PONDI épse MOMO EBOUEA 27 Monsieur NKOULOU Fabrice Frank 28 Madame ONGONO Marie Sylviane 29 Monsieur TEKAM Achille 30 Monsieur TON Gilbert Alex FICHE TECHNIQUE I- INTRODUCTION : Compte tenu des missions assignées aux Services centraux et déconcentrés du ministère de la Justice (MINJUSTICE), et de leur rôle déterminant dans l’efficacité de l’ensemble des organismes et programmes publics au Cameroun en matière de gestion des finances publiques en général et de la maîtrise des dépenses publiques en particulier, il est apparu indispensable, à la haute hiérarchie de ce ministère, d’y envisager une formation en Gestion axée sur les résultats appliquée à la maîtrise des dépenses publiques (GAR/MDP). Celle-ci devrait permettre aux participants chargés de la gestion des dépenses publiques de s’approprier ce moyen d’améliorer l’efficacité et la responsabilité de ladite gestion en faisant participer les principaux intervenants à la définition des résultats escomptés, en évaluant les risques, en suivant les progrès vers l’atteinte des résultats, en intégrant les leçons apprises dans les décisions de gestion, la maîtrise des dépenses et les rapports sur le rendement. Elle prend également en compte la densité de l’interaction entre les instances faîtières du ministère et leurs collaborateurs ainsi que les autres acteurs des institutions publiques, eu égard à leurs domaines d’activité spécifiques. II - OBJECTIFS DU SEMINAIRE II.1. OBJECTIF GENERAL Amener les participants à développer une vision à la fois globale et analytique des différentes composantes axées sur les résultats en matière de maîtrise des dépenses publiques. II.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES A la fin du séminaire, chaque participant devra être capable de :  expliciter le cadre conceptuel de la gestion axée sur les résultats ;  dégager les étapes, méthodes et outils d’implantation de la GAR ;  appliquer les méthodes et outils de gestion axée sur les résultats à la maîtrise des dépenses publiques. III – THEMES PRINCIPAUX - Contexte de la gestion des dépenses publiques au Cameroun ; - Cadre conceptuel de la Gestion axée sur les résultats (GAR) ; - Conditions et processus d’implantation de la GAR aux dépenses publiques ; - Quelques outils de Gestion axée sur les résultats en matière de maîtrise des dépenses publiques. IV – PUBLIC CIBLE : Attachés aux Parquets Généraux des Cours d’Appel Chargés du Contentieux Administratif (MINJUSTICE). JURIDICTION ET JURISPRUDENCE ENAM/ CRD V – DATE DE SESSION Du 16 au 20 Juillet 2012 VI – DUREE Cinq (05) jours à raison de 5 heures par jour. VII – LIEU ENAM/YAOUNDE VIII – APPROCHE METHODOLOGIQUE Ce séminaire est essentiellement destiné aux Attachés des Parquets. Aussi l’accent sera-t-il mis sur les échanges entre encadreurs et apprenants.il sera également question de procéder par des études de cas et des simulations : - exposés théoriques ; - travaux en atelier ; - étude de cas. IX - EQUIPE DE PROJET : Elle est composée ainsi qu’il suit : - Supervision : MM. - le Directeur Général de l’ENAM Linus Toussaint MENDJAMA - le Directeur Général Adjoint de l’ENAM André ABATE MESSANGA - Coordination : M. - le Chef de Centre de Recherche et de Documentation (CRD/ENAM) Christian KWEDI BATAKE - Modérateur : M . Mme LEMA NGONO Blandine Chef de Cellule de Formation Continue CRD/ENAM - Secrétaire : Mme NGUETSE Adrienne X - INTERVENANTS - Prof. GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond Expert-Consultant en Droit - Prof. KEUTCHA TCHAPNGA Célestin Expert/Consultant - Dr. MEBENGA Mathieu Expert Consultant « JURIDICTION ET JURISPRUDENCE» Attachés aux Parquets Généraux des Cours d’Appel Chargés du contentieux Administratif (MINJUSTICE) ENAM du 16 au 20 Juillet 2012 Jour Horaires LUNDI 16 Juil. 2012 MARDI 17 Juil. 2012 MERCREDI 18 Juil. 2012 JEUDI 19 Juil. 2012 VENDREDI 20 Juil. 2012 9h30-10h30 Sous/Module 1 : « La notion de juridiction » : .thème 1 : la notion de juridiction : origines et significations GUIMDO DONGMO Sous/Module 2 : « La notion d’ordre de juridiction » : .thème 1 : la notion d’ordre de juridiction GUIMDO DONGMO Sous/Module 3 : « La juridiction administrative » : .thème 1 : Histoire de la juridiction administrative en France KEUTCHA TCHAPNGA Sous/Module 4 : « La jurisprudence » .thème 1 : La jurisprudence : notion composantes, lieu de formulation, valeur juridique et importance Mathieu MEBENGA Sous/Module 5 : « Cas pratiques » .Travaux en atelier sur le sous-module 1 : Quelles juridictions dans et pour un pays en développement comme le Cameroun ? GUIMDO DONGMO 10h30-11h00 PAUSE CAFE 11h00-13h00 .thème 2 : la juridiction dans l’Etat : place et finalité GUIMDO DONGMO .thème 2 : L’organisation juridictionnelle au Cameroun : Unité ou pluralité ? GUIMDO DONGMO .thème 2 : Histoire de la juridiction administrative en Afrique et au Cameroun en particulier KEUTCHA TCHAPNGA .thème 2 : Jurisprudence en sécurité juridique : la question des revirements de jurisprudence Mathieu MEBENGA .Travaux en atelier sur le sous-module 2 : Cas pratique à proposer par l’expert-formateur . Travaux en atelier sur le sous-module 3 : L’organisation actuelle de la justice administrative au Cameroun et en France : Convergences et/ou divergences ? KEUTCHA TCHAPGNA 3h00-15h00 .Synthèse et restitution des travaux GUIMDO DONGMO .Synthèse et restitution des travaux GUIMDO DONGMO .Synthèse et restitution des travaux KEUTCHA TCHAPNGA .Synthèse et restitution des travaux Mathieu MEBENGA . Travaux en atelier sur le sous- module 4:Identificatio des principes généraux et des règles générales dans les arrêts et jugements rendu par la juridiction administrative au Cameroun KEUTCHA TCHAPGNA 15h00 PAUSE -DEJEUNER uploads/s1/cahier-1ere-partie-attaches-aux-parquets-generaux-etc-du-16-20-juil-12.pdf