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L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 Sommaire In

L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 2 I- les contraintes et les obstacles de l’audit public 1- les contraintes des organes relevant du ministère des Finances 2- les contraintes des organes externes au ministère des Finances II- les conditions d’un audit rationnel et les remèdes possibles aux insuffisances ; 1- les déterminants exogènes 2- les déterminants endogènes Conclusion Bibliographie L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 3 Introduction A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur public n’est pas une option mais une nécessité complexe et exaltante, nous partageons cette idée ambitieuse pour répondre aux exigences d’une plus grande transparence dans l’utilisation des ressources publiques afin : • Accroître la valeur ajoutée, • Maîtriser les risques, • Améliorer la performance des processus, • Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ces mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation, de décentralisation des entreprises publiques d’une part et d’une autre par la nécessité de bonne gouvernance. Face à cette situation, une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier sera consacré à l’importance de l’audit dans le secteur public , alors que le deuxième sera destiné au vif du sujet en présentant aux instances de l’audit du secteur public au Maroc par les organes de contrôle relevant du ministère des finance et également par le contrôle juridictionnel et parlementaire ou audit externe notamment la cour des comptes et le parlement. L’étude de ce thème fera ressortir, malheureusement, des contraintes auxquelles nous allons essayer de proposer des mesures d’efficacité . L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 4 Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public: Dans ce chapitre nous allons essayer de mettre en évidence les raisons qui ont poussé les décideurs d’auditer le secteur public tout en commençant par une déclinaison des composantes de ce dernier. Ceci d’une part et d’une autre on relève que l’explication de l’importance d’audit dans le secteur public se fait aussi par les rôles joués par ces auditeurs. I- les composantes du secteur public au Maroc : Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude. Tout d'abord, qu'est ce qu'un secteur public ? Selon la classification de l’article 1 de la loi n° 69-00, relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1- Les Organismes publics : composés des entités suivantes : L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté1. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. Un établissement public : c’est une personne morale de droit public, financée par les fonds publics, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie2. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général. Exemple des établissements publics existant au Maroc : 1 http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat.htm 2 http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=8236 L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 5 - L’agence d’Aménagement de la Vallée de Bou Rgreg. - L’agence Nationale de la Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC). - Les Agences Urbaines. - Les Chambres d’Agriculture. - Les Chambres d’Artisanat. - Les Chambres de Commerce, d’industrie et de Service. - Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. - Les écoles publiques et les universités du royaume. Les collectivités locales ou territoriales : ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation (processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.), elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ; Elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur. Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de Souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ; Elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux1. 2-Sociétés d'Etat : Les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics mais qui ne remplissent pas une mission d’intérêt général. A titre d’exemple on peut citer les sociétés suivantes : 1 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/definition/collectivite- locale-collectivite-territoriale-quelles-differences.html L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 6 - Société Nationale de la Radio et de la Télévision (SNRT) ; - Société Nationale de Transport et de la Logistique (SNTL) ; - Société Nationale de Promotion d’Habitat Locatif (SOPHAL) ; - Agence Spéciale Tanger Méditerranée … 3-Filiales publiques : Les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics, à titre d’exemple : Sigle Raison sociale Participation publique au 31 /12/ 2007 CIH Crédit Immobilier et Hôtelier 72 ,20% Chronopost Int Chronopost International 66,00% Club Shango Club Shango 50,54% FMF Fonds Maroc Forets L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 7 51,00% Maroc leasing Compagnie Marocaine de Location des Equipements 69,13% LOR Société de Répartition de Billets de Loteries 99,95% RAM Royale Air Maroc 95,94% 4-Sociétés mixtes : les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de 50% par des organismes publics. Le capital détenu s'entend de la participation directe ou indirecte, exclusive ou conjointe, détenue par l’Etat, les Collectivités Locales et les Etablissements Publics. Sigle Raison Sociale Participation publique en 2007 BCP Banque Centrale Populaire 45,37% CIMAR L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 8 Ciments du Maroc 10,06% IAM Itissalat AL-Maghreb 30 ,00% LIDEC Lyonnaise des Eaux de Casablanca 19,75% LAFARGE Lafarge Ciments du Maroc 8,19% 2B : Les participations publiques inférieures au seuil de 5% ne sont pas intégrées dans le portefeuille. A fin 2007, l'inventaire des Etablissements Publics et des participations financières directes et indirectes de l'Etat et des Collectivités Locales totalise 695 entités contre 673 en 2006. Selon la classification introduite par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, le portefeuille public comprend : 255 Etablissements Publics ; 440 Sociétés ainsi réparties: 94 Sociétés d’Etat (SE) ; 120 Filiales Publiques (FP) ; 226 Sociétés Mixtes (SM) ; L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 9 Le graphique ci-après représente la