Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Communiqué de la COCOE Depuis le mois de juin dernier, la Commission d’organisa

Communiqué de la COCOE Depuis le mois de juin dernier, la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales (COCOE) a tenu 15 réunions préparatoires aux élections avec la participation constante des candidats et des motions. Conformément aux statuts de l’UMP, elle a été amenée à formuler des propositions au Bureau politique de l'UMP qui a formellement arrêté les modalités de l’ensemble des opérations électorales. La Commission avait pour mission finale de proclamer les résultats de trois votes: la direction de l’UMP, les motions et la Charte des valeurs. Ces deux derniers scrutins ne font du reste l’objet d’aucune contestation. Pendant plus de 12 heures tout au long de la journée du 19 novembre, c'est dans une totale transparence, en présence constante de quatre représentants de chaque candidat, eux- mêmes en lien avec leurs représentants dans les fédérations, et sous le contrôle d'huissiers de justice, que la COCOE a examiné l'ensemble des procès-verbaux qui lui ont été transmis concernant le résultat des votes pour l’équipe dirigeante. La Commission a notamment examiné un procès verbal intitulé « Français de l’étrangers et Outremer » qui n'a soulevé aucune objection de la part d’aucun des représentants des candidats. Au terme de ce travail, un total de voix a été obtenu pour chacun des candidats. Pour 72 départements, il n’existait aucune contestation sur les résultats enregistrés. Il existait, certes, des réserves parfois très fortes pour 24 départements et territoires mais personne n’a jamais considéré que le listing établi ne recensait pas l’intégralité des votes à prendre en compte. C'est la raison pour laquelle la COCOE a validé, le lundi 19 novembre 2012, la victoire de Jean-François Copé avec 98 voix d'avance, sans annuler aucun des scrutins locaux manifestement ou potentiellement irréguliers, car ils n'étaient pas de nature à fausser la sincérité finale du scrutin. C’est seulement mardi 20 novembre, à 22 heures, à l’occasion de l’examen des résultats des motions, que la COCOE a constaté que trois territoires ou départements d’outre- mer (Mayotte, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle Calédonie) n’avaient pas été pris en compte. Ils ne figuraient sur aucun listing transmis et n’avaient jamais été présentés à la Commission. L’addition de ces résultats à ceux de la veille aboutirait vraisemblablement à une inversion des résultats d’une vingtaine de voix. Les résultats ayant déjà été proclamés, les statuts de l’UMP ne permettent pas à la COCOE de faire autre chose que le constat présent. Elle ne peut pas publier de nouveaux résultats, et ce d’autant moins qu’elle ne dispose toujours pas des procès-verbaux litigieux. De même, elle n’a pas le pouvoir d’annuler les scrutins dont l’irrégularité était probable du fait qu’elle les a validés par la proclamation des résultats du 19 novembre. Une telle annulation apparaîtrait alors comme une manœuvre inacceptable. C’est pourquoi la COCOE demande désormais à la Commission des recours de statuer sur cette question en publiant des résultats définitifs après examen d’éventuels recours internes. Conformément à nos Statuts et à notre Règlement intérieur, la COCOE, qui rappelle son indépendance totale dans le processus électoral de l’UMP, se place à la disposition de la Commission des recours. Elle tient cependant à dénoncer le climat insupportable dans lequel elle a dû travailler. Patrice GÉLARD Alain POUCHELON Boris RAVIGNON Isabelle VASSEUR uploads/s1/cocoe.pdf