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Cas pratiques is Partie pratique IS TP Objectifs ciblés Savoir calculer le résultat ?scal et l ? I S d ? un exercice comptable Durée estimée min Déroulement du TP individuellement Enoncé Exercice d ? application En la société X a réalisé un béné ?ce compt

Partie pratique IS TP Objectifs ciblés Savoir calculer le résultat ?scal et l ? I S d ? un exercice comptable Durée estimée min Déroulement du TP individuellement Enoncé Exercice d ? application En la société X a réalisé un béné ?ce comptable avant I S de dhs Les PNI s ? élèvent à dhs les CND sont de l ? ordre de dhs TAF -Calculer le résultat ?scal de l ? exercice -Calculer le montant de l ? I S correspondant -Déterminer le montant du résultat net comptable RNC Corrigé du TP RF RC - PNI CND RF ?? RF DH Remarque La base imposable de l ? I S de cotisation minimale et de l ? I R est toujours arrondie à la dizaine de dirhams inférieure Donc RF arrondi à dhs L ? I S RF L ? I S dhs Remarque L ? impôt est toujours arrondi au dirham supérieur Exemple L ? I S dhs arrondi à RNC RC ?? L ? I S RNC ?? dhs Tableau Extra- Comptable Tableau de détermination du résultat ?scal interne Eléments Déductions - Réintégrations R C avant I S I- PNI II- CND Total Tableau de détermination du résultat ?scal Administration ?scale Eléments Déductions - Réintégrations RNC I- PNI II- CND L ? I S Autres CND Total Objectifs ciblés Savoir traiter le dé ?cit reportable d ? une entreprise et ainsi distinguer entre les dé ?cits en provenance de l ? amortissement et les dé ?cits hors amortissement Durée estimée min Déroulement du TP individuellement CEnoncé CAS D ? APPLICATION REPORT DEFICITAIRE Application Soit une société qui après avoir enregistré au cours des exercices N et N des dé ?cits ?scaux s ? élevant respectivement à et a réalisé en N un béné ?ce ?scal de DH T A F Quelle est la base de son imposition au titre de l ? exercice N Application Soit une société qui a enregistré pendant l ? exercice N un dé ?cit de DH ventilé comme suit Dé ?cit ?scal hors amortissement de l ? exercice DH Part du dé ?cit ?scal correspondant aux amortissements de l ? exercice DH Au cours des exercices N N N N la société a réalisé des béné ?ces s ? élevant respectivement à DH T A F Traiter Fiscalement ces dé ?cits Corrigé du TP Solution de l ? application Résultat imposable Résultat ?scal ?? Dé ?cits des exercices précédents ?? ?? Solution de l ? application Il faut distinguer entre le dé ?cit hors amortissement et le dé ?cit sur amortissement Donc le dé ?cit de l ? année N est de dont Amortissement et hors amortissement Le traitement ?scal de ces dé ?cits sera calculé comme suit Pour l ? exercice N Béné ?ce de l ? exercice N Dé ?cit ?scal reportable HA Reliquat Dé ?cit Amort Pour l ? exercice N Béné ?ce de l ? exercice N Dé ?cit ?scal reportable HA Reliquat Dé ?cit Amort Pour l