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Fiscalite locale au maroc 1

FISCALITÉ LOCALE AU MAROC L'ÉTAT DES LIEUXPAR MOHAMED HOUSNI ET AMINA HAMDANE Toute ré exion me-née à travers l'interprétation du système ?scal local marocain en vue de le réformer est une t? che très di ?cile La complexité touche tous les partenaires que l'on se situe du côté des contribuables des collectivités locales ou de l'Etat Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales une série de impôts taxes droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur l'Etat demeure con-traint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts ?scaux taxe urbaine taxe d'édilité patente TVA Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur des rapports ?nanciers Etat-collectivités locales Cet état de fait exprime sans nul doute l'accent mis par Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste dans son discours prononcé à Jorf Lasfar sur l'importance de la ?scalité locale en matière de développement économique o? plusieurs dé ?s ?nanciers au niveau local pourraient ainsi épargner la Nation des déséquilibres économiques et sociaux Il exprime également la nécessité le besoin pressant et la ferme détermination pour réformer la ?scalité La réforme à entreprendre a pour objectif idéal la création d'espaces harmonieux de développement et l'institution d'une ?scalité locale incitative à l'investissement empreinte de transparence et de rationalité et la réduction au maximum du nombre élevé et impôts de taxes locaux dans le cadre d'une parfaite harmonie entre la ?scalité locale et nationale a ?n d'en faire des outils essentiels pour encourager l'investissement productif et réunir les ressources nécessaires pour le ?nancement du développement local et des opérations d'intérêt général La réforme de la ?scalité locale permettra incontestablement d'échapper à la longue liste des taxes et impôts locaux susvisée dont la réduction s'imposerait pour celles qui ont la même assiette à l'intercommunalité ?scale au pro ?t d'une ?scalité territoriale ainsi qu'aux déséquilibres territoriaux source de coûts excessifs La réforme de la ?scalité locale au Maroc est un thème lié en permanence au comportement de l'Etat en matière de politique de décentralisation Face aux mutations économiques sociales et culturelles l'Etat se doit de trouver aujourd'hui des solutions au ?nancement décentralisé tenant compte des disparités locales de la diversité des territoires des impératifs du développement et des options stratégiques d'ensemble Force est d'admettre que les solutions sont plus complexes qu'on ne peut l'imaginer elles dépassent d'ailleurs le cadre local Le rôle de la ?scalité locale est à examiner dans le cadre d'un double dilemme dilemme liberté-égalité et dilemme équité-e ?cacité Si ce cadre est porteur d'un enjeu décisionnel contradictoire il a le grand mérite d'élargir le champ de ré exion relatif à la réforme des prélèvements ?scaux locaux Toutefois l'impôt local ne constitue pas seulement un instrument d'accroissement des ressources des Ccollectivités locales mais un détour pour faire asseoir au sein des territoires décentralisés équités ?scale e ?cacités économique et conférer aux actes de développement une expression démocratique Une telle manière de concevoir la problématique de réforme de la ?scalité locale suppose tout