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Casprincipescomptables2005 oumar diagne

ISM Enoncé Evaluation du module sur le Syscohada et les principes comptables L ? application des principes comptables acceptables doit recouvrir non seulement la présentation des comptes et des documents de synthèse mais aussi la pratique et la méthode utilisées pour leur établissement Pour chacun des points ci-dessous on vous demande o d ? identi ?er le principe comptable correspondant et o de fournir un exemple d ? application Sa mise en ?uvre permet à l ? entreprise de donner une présentation claire et loyale de l ? information Ce principe renferme les notions de régularité de sincérité La régularité est la conformité aux règles de procédure en vigueur du SYSCOA La sincérité est l ? authenticité l ? absence de trucage elle est généralement considérée comme une qualité l ? appréciation raisonnable des événements et des opérations permettant d ? éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l ? exercice et susceptibles d ? entra? ner des pertes futures l ? impossibilité d ? imputer directement sur les capitaux propres à l ? ouverture de l ? exercice les incidences biens ou pertes des changements de méthode comptable et les produits et les charges relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis Les applications retenues dans le SYSCOA pour ce principe sont au nombre de a Biens pris en crédit bail b Biens détenus dans le cadre d ? une concession de service public c Biens frappés de réserves de propriété d Inscription dans les charges de personnel ? du personnel facturé par d ? autres entreprises personnel intérimaire e Inscription à l ? actif du bilan des e ?ets remis à l ? escompte et non encore échus ou honorés Rattacher à chaque exercice les produits et les charges qui le concernent et ceux-là uniquement comptabiliser les biens les services reçus ainsi que les intérêts des créanciers et des propriétaires à la valeur d ? acquisition Ce principe exige de ne pas modi ?er le chi ?re inscrit originairement dans les comptes il convient de ne faire conna? tre dans les états ?nanciers que les faits importants En comptabilité la notion d ? importance à quelque chose de relatif Les postes s ? élevant à Page sur CISM un montant minime doivent être traités de la façon la plus simple possible Il n ? est pas nécessaire dans ce cas de suivre ?dèlement des règles comptables ce principe comprend trois éléments a La non compensation des dettes et des créances b La loyauté de ce qui sont chargé d ? établir les comptes c Le respect du plan comptable et des modèles d ? états ?nancier du Syscohada L ? entreprise est présumée poursuivre ses activités dans un horizon temporel prévisible Lorsque la continuité de l ? exploitation de l ? entreprise n ? est plus assurée les méthodes d ? évaluation doivent être reconsidérées Il en est de même en cas de continuité d ? utilisation d ? un bien assurer la