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Introduction memoire halshs- version - Jan Les conséquences des crises ?nancières de et sur l ? assurance Jérôme Bonnard Professeur à l ? Université de Paris Saint-Denis Directeur du Master de Droit des A ?aires et Fiscalité Membre du Laboratoire de Droit

halshs- version - Jan Les conséquences des crises ?nancières de et sur l ? assurance Jérôme Bonnard Professeur à l ? Université de Paris Saint-Denis Directeur du Master de Droit des A ?aires et Fiscalité Membre du Laboratoire de Droit médical et de la santé EA Introduction Ces dernières années deux crises ont ébranlé la planète ?nancière en et la crise dite des subprimes en anglais subprime mortgage crisis et depuis la crise de la dette souveraine des pays européens La question qui se pose est de déterminer les impacts de ces deux crises sur l ? assurance À en croire les médias aphones les autorités de régulation et de contrôle peu e ?cientes et les Compagnies bancaires et d ? assurance de La Place en cure d ? auto satisfaction il n ? y a aucun problème Chacun son point de vue Aussi vais-je vous faire partager celui des premières victimes de ces deux crises ?nancières La première victime est un professeur de droit des assurances qui pour actualiser ses cours et ses manuels doit délaisser son Code civil et son Code des assurances et chercher dans des ouvrages de droit et techniques des instruments ?nanciers le mode d ? emploi du droit des assurances dans sa version du Troisième millénaire Jour après jour il tente de percer les mystères de la ?nance de marché et du dernier ovni-juridico- économico- ?nancier créé par l ? ingénierie ?nancière puis vendu par des commerciaux ? du secteur de la bancassurance à leurs clients Cet enseignant-chercheur a beaucoup de mal à comprendre si n ? est la di ?érence entre un produit dérivé et un produit structuré au moins ce que sont des OPCVM à formule ? visés à l ? article R - du Code monétaire et ?nanciers des OPCVM structurés de droit étranger Chalshs- version - Jan équivalents visés à l ? article du règlement de l ? Union européenne n de la Commission du er juillet mettant en ?uvre la directive CE des titres de créances complexes et des titres ?nanciers équivalents notamment les EMTN Euro Medium Term Notes Tous ces produits ? ont envahi sur la pointe des pieds les contrats d ? assurance sur la vie en unités de compte qui ont progressivement remplacé nos bons vieux contrats d ? assurance-vie qui étaient libellés en monnaie jusque dans les années PRIPs Pour l ? anecdote on rappellera que depuis la Commission européenne tente de mettre en place dans un souci de cohérence et de clari ?cation sic une réglementation protectrice des consommateurs qui accèdent aux marchés ?nanciers commune aux OPCVM aux produits structurés aux contrats d ? assurance vie en unités de compte et à quelques produits de retraites sous le label imagé de PRIPs-Packaged Retail Investment Products en vieux français Produits d ? investissement de détail packagés La dernière étape avant l ? élaboration de propositions d ? initiatives législatives est un appel à contribution pour tout investisseur autorité publique et plus largement toutes personnes concernées