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THEME : Sous la supervision de : Dr BEKOLO REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-

THEME : Sous la supervision de : Dr BEKOLO REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ******** MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ******** ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TRAVAUX PUBLICS ******** REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******** MINISTRY OF PUBLICS WORKS ******** NATIONAL ADVANCED SCHOOL OF PUBLICS WORKS ******** DECONCENTRATION ET DECENTRALISATON THEME: Déconcentration et Décentralisation 2 Plan de l’exposé Introduction ................................................................................................................................................... 3 I. Mise en œuvre juridique ........................................................................................................................ 3 A. Déconcentration ............................................................................................................................... 3 1. Fonctionnelle ................................................................................................................................ 3 2. Territoriale ................................................................................................................................... 4 B. Décentralisation ............................................................................................................................... 8 1. Commune ..................................................................................................................................... 8 2. Région ......................................................................................................................................... 10 II. Mise en œuvre pratique ....................................................................................................................... 13 A. Déconcentration ............................................................................................................................. 13 1. Sur le plan horizontal ................................................................................................................ 14 2. Sur le plan vertical .................................................................................................................... 15 B. Décentralisation ............................................................................................................................. 16 1. Mode de coopération des collectivités territoriales avec l’Etat ............................................. 16 2. Les risques associés à la mise en œuvre de la décentralisation .............................................. 18 Conclusion ................................................................................................................................................... 19 Bibliographie ............................................................................................................................................... 19 THEME: Déconcentration et Décentralisation 3 Introduction L’organisation administrative actuelle du Cameroun comporte des autorités administratives centrales, déconcentrées, et décentralisées. La déconcentration consiste à déléguer aux représentants de l’Etat dans les circonscriptions administratives, le droit de prendre des décisions relevant précédemment du pouvoir central. Tandis que la décentralisation quant à elle est un processus qui consiste à transférer des compétences de l’Etat vers des collectivités locales distinctes de lui. Dès lors que ces deux politiques d’administration de l’Etat coexistent au Cameroun, les bases d’une répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales sont posées. C’est ce qui justifie notre réflexion autour de la dimension opérationnelle de ce mouvement dans notre pays. Peut-on réellement dire que le Cameroun est un Etat unitaire déconcentré et décentralisé ? Notre étude s’articulera autour de deux principaux axes. Tout d’abord la déconcentration et la décentralisation selon les textes juridiques et ensuite leur mise en œuvre pratique sur le territoire camerounais. I. Mise en œuvre juridique Les principes de déconcentration et de décentralisation sont régis par des textes. Dans un premier temps il sera question d’avoir une approche juridique de la déconcentration et de la décentralisation au Cameroun. Celle-ci intègrera l’ensemble du cadre législatif et réglementaire et nous permettra dans la suite d’évaluer la mise en œuvre pratique. A. Déconcentration La déconcentration est en fait un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et les lourdeurs liés à l’obligation, dans tout système centralisé, d’attendre la décision de l’échelon suprême. Elle permet ainsi de décongestionner l’administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local. Ces autorités déconcentrées sont soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales. Elles ne sont que des relais des autorités centrales desquelles elles prennent leurs instructions et leurs ordres. Il existe deux formes de déconcentration : la déconcentration territoriale et la déconcentration fonctionnelle (déconcentration par service ou technique). 1. Fonctionnelle Par déconcentration fonctionnelle, nous faisons allusion à la déconcentration organique des services des différents ministères. Il s’agit de la situation où les différents départements ministériels délèguent à des échelons infranationaux une partie de leurs compétences. C’est en réalité la situation actuellement en vigueur avec l’institution des délégués régionaux et des délégués départementaux représentant leur ministère respectif. THEME: Déconcentration et Décentralisation 4 Ici, les services déconcentrés, placés auprès des gouverneurs et des préfets, constituent le relais nécessaire à l’action de l’État dans la région et dans le département. Il s’agit de déléguer les attributions centrales sur la base du périmètre de compétences de chaque ministère pour être plus efficacement prises en charge par les échelons de proximité. Cette action s’inscrit naturellement dans le mouvement qui consiste à rapprocher l’État des collectivités et à travers elles du citoyen destinataire de l’action publique. Ainsi, les services extérieurs des ministères sont placés auprès des autorités administratives à l’échelle de la région, du département et de l’arrondissement (en application du décret n° 78/485 du 09 novembre 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et les organismes et personnels chargés de les assister dans l’exercice de leurs fonctions, modifié par le décret n° 79/024 du 18 janvier 1979). Les différentes activités de ces services déconcentrés de l’Etat sont coordonnées par les représentants de l’Etat dans les différentes circonscriptions selon les dispositions des lois du 22 Juillet 2004. Le gouvernement Camerounais comporte en son sein 63 membres dont 31 ministres. Chaque ministère doit être représenté sur l’ensemble du territoire à un triple niveau d’administration territoriale à savoir des délégations régionales, départementales et d’arrondissement. Toutefois, ce principe subit parfois quelques aménagements, et certains ministères ne sont pas toujours représentés à chacun de ces trois niveaux d’administration. C’est le cas des ministères chargés de la Justice, des Finances, et de la Défense. - A titre d’illustration prenons le cas du Ministère de la Justice. L’administration pénitentiaire est représentée au niveau de la région par un délégué régional, qui jusqu’à une date récente, était aussi le régisseur du pénitencier du chef-lieu de la région. L’administration pénitentiaire ne comprend pas de délégations départementales ou d’arrondissement. Avant la modification des structures gouvernementales intervenue en décembre 2004, celle-ci était rattachée au Ministère de l’Administration territoriale, et les régisseurs des pénitenciers relevaient hiérarchiquement du Préfet territorialement compétent. C’est dire qu’à l’exception de l’administration pénitentiaire, l’organisation judiciaire est calquée sur l’organisation territoriale, avec les cours d’appel et les tribunaux. De la même manière, les juridictions judiciaires, administratives et des comptes ne relèvent pas de l’autorité des Gouverneurs et Préfets. (En vertu du principe de séparation des pouvoirs posé à l’article 37 (2) de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996) - Le Ministère de la Défense présente également une organisation particulière. Pour des raisons opérationnelles, l’organisation de certaines armes (air, terre, mer…) ne correspond pas toujours au découpage issu de l’organisation administrative du territoire. Toutefois, ces armes sont placées pour emploi auprès des chefs de circonscriptions administratives qui les réquisitionnent si besoin est. La gendarmerie nationale présente, au sein du Ministère de la Défense, un cas singulier. Historiquement, sa représentation sur le territoire de l’Etat a respecté à la lettre et épousé les contours de l’organisation administrative camerounaise. Ainsi, celle-ci était représentée sur le territoire par la légion de gendarmerie, qui correspond au ressort territorial de la région, par la compagnie de gendarmerie, qui correspond au ressort territorial du département, et par la brigade de gendarmerie, qui correspond au ressort territorial de l’arrondissement. Aujourd’hui, si le découpage historique reste maintenu, il n’en reste pas moins que sur le ressort du département peuvent exister plusieurs compagnies de gendarmerie, de même que plusieurs brigades de gendarmerie peuvent exister sur le territoire de l’arrondissement, au regard des nécessités de service. 2. Territoriale Elle est la représentation même du pouvoir central. Contrairement à la décentralisation où les THEME: Déconcentration et Décentralisation 5 pouvoirs que possèdent les organes décentralisés leurs sont conférés par les textes prévus par la constitution et la loi, mais aussi par consentement majoritaire du peuple, la déconcentration émane directement du pouvoir central et de l'exécutif. Elle vise à octroyer à des particuliers des pouvoirs de gestion et de décisions représentant le pouvoir exécutif dans des circonscriptions administratives telles que la région, les départements, et les arrondissements. a. La région C’est un territoire d'un pays dont l'étendue variable est déterminée par une unité administrative ou économique. Selon le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008, se trouve à la tête d'une région le gouverneur. Il est le représentant du président de la république dans sa circonscription et est sous l'autorité hiérarchique du ministre chargé de l'administration territoriale. Les articles de 4 à 34 de cet arrêté nous permettent de citer quelques attributions du gouverneur et ses différents services. i. Les attributions Il est le premier chargé de missions de l'Etat dans sa circonscription. De ce fait, il est celui qui doit et peut faire respecter les lois et les décisions du gouvernement dans sa zone de compétences. Il assure sous l'autorité compétente des ministères le contrôle et la supervision des services déconcentrés de l'Etat dans sa région à l'exception de ceux relevant de la justice. Il peut prendre en outre les actes de gestions comme octroyer des congés et des permissions au personnel des services déconcentrés de sa région. Exemple de compétences du gouverneur dans sa localité : la décision du gouverneur de la région du centre Naséri Paul Bea qui a sorti un arrêté interdisant pendant la période intense de Covid-21 tout rassemblement abondant de personnes dans sa circonscription à l'instar des veillées funèbres ce pour éviter une forte propagation de la pandémie à ce moment-là. C’est là l'exemple visible que le gouverneur a pleins pouvoirs dans sa localité. On comprend donc que les attributions du gouverneur sont une extension même de ceux du pouvoir exécutif dans sa localité. ii. Les services du gouverneur Pour l'accomplissement de sa mission et le bon exercice de ses fonctions, le service du gouverneur dispose de 4 organes à savoir : •Un secrétariat particulier : chargé de l'enregistrement, du traitement, du classement, de la diffusion et du suivi du courriel confidentiel, de l'entretien et du fonctionnement des moyens de communication. •Un cabinet : chargé de l'organisation des missions et uploads/s1/ expose-deconcentration-decentralisation.pdf