Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 /29 juin 2018 DOSSIER JUSTIFICATIF des travaux de R&D déclarés au CIR Le prés

1 /29 juin 2018 DOSSIER JUSTIFICATIF des travaux de R&D déclarés au CIR Le présent document propose la structure à suivre pour rédiger, chaque année, le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR. Ce modèle de dossier est accompagné d’un fichier au format d’un tableur de type Excel synthétisant l’ensemble des coûts, intitulé « CIR synthèse financière_année N » qui doit être complété d’un ensemble de pièces justificatives listées en annexe 2. Le dossier justificatif doit être constitué au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, par les porteurs des travaux de R&D au sein de l’entreprise. Le dossier justificatif n’est remis à l’administration fiscale qu’à sa demande, lors d’un contrôle fiscal ou de l’instruction d’une demande de remboursement. Il sera expertisé par les agents de la DGFiP ou adressé au ministère chargé de la recherche pour évaluation par des experts scientifiques (voir les modalités d’intervention des agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et du ministère chargé de la recherche en annexe 5). Ce dossier doit donc être précis et décrire scientifiquement les opérations de R&D, tout en étant synthétique. Il est donc recommandé de le faire rédiger par les personnes ayant dirigé ou mené les travaux de R&D au sein de l’entreprise. Le non-respect des consignes données dans ce document expose au rejet des dépenses déclarées. Les règles d’identification des activités de R&D éligibles et des dépenses éligibles sont définies dans le code général des impôts1 (CGI) et commentées au Bulletin officiel des finances publiques2 (BOFIP). Elles sont, par ailleurs, explicitées dans le guide du CIR3 publié par le ministère chargé de la recherche. Elles ne sont pas reprises dans ce document. 1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021660973&cidTexte=LEGITEXT000006069577 2 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4678-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-20131009 3 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche-cir.html 2 /29 Sommaire I. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 3 II. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS DE R&D 4 III. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OPÉRATIONS DE R&D 6 ANNEXES 8 Annexe 1 : Fiches descriptives spécifiques 9 A. Domaine des essais cliniques (pharmacie humaine ou animale) 9 B. Domaine de l’informatique 11 C. Etablissements privés de l’enseignement supérieur 14 Annexe 2 : Tableaux synthétiques des dépenses et justificatifs à fournir EN CAS DE CONTROLE 17 A. Dépenses de veille technologique 17 B. Dépenses de personnel 17 C. Dépenses "jeunes docteurs" 18 D. Dotations aux amortissements 19 E. Dépenses de sous-traitance 19 F. Dépenses relatives aux brevets et aux certificats d'obtention végétale (COV) 20 G. Dépenses de normalisation 21 H. Sommes déduites de l’assiette du CIR 21 1. Subventions ou avances remboursables reçues 21 2. Montant des sommes encaissées au titre de la sous-traitance pour les entreprises agréées au titre du CIR 21 3. Dépenses exposées au titre des prestations de conseil relatives au CIR 22 Annexe 3 : Fiche scientifique et technique des opérations de R&D sous-traitées 23 Annexe 4 : Nomenclature des domaines scientifiques de recherche à utiliser pour décrire les opérations de R&D dans le dossier justificatif 24 Annexe 5 : Modalités d’intervention des agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et du ministère chargé de la recherche 27 Annexe 6 : Fiche mémo « préparer son dossier justificatif » 29 * * * * 3 /29 I. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ  Présenter en quelques lignes l’activité de la société et replacer dans ce contexte les travaux de R&D réalisés.  Fournir l’organigramme de la société et celui de l’équipe de R&D. Indiquer le ratio de l’effectif du personnel affecté à la R&D sur l’effectif total.  Expliquer, en quelques lignes, les critères appliqués pour sélectionner les opérations retenues au titre du CIR.  Indiquer si la société a déposé pour la ou les année(s) contrôlée(s) un dossier de : Date de l’avis Décision (Favorable ou Défavorable) Année(s) concernée(s) Rescrit CIR Rescrit JEI Agrément CIR Agrément CII  Coordonnées de la personne référente dans l’entreprise pour le dossier justificatif des dépenses de R&D exposées au CIR : Nom de l’interlocuteur de la société : ………………………………… Fonction :…………………………………………………………………. Numéro de téléphone :………………………………………………… Adresse électronique :………………………………………………….. 4 /29 II. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS DE R&D En préalable à des présentations détaillées et afin de faciliter le traitement du dossier justificatif et d’améliorer les échanges entre l’entreprise et l’administration, il est requis de présenter l’ensemble des opérations déclarées au CIR sous forme d’un tableau synthétique. La présentation des travaux de R&D doit être décomposée en OPERATIONS. Une OPERATION DE R&D s’insère souvent dans le cadre d’un projet de l’entreprise, qu’il soit commercial, industriel ou autre. L’opération de R&D ne correspond donc pas forcément à un projet de l’entreprise dans son ensemble, et inversement un projet mené par une entreprise peut intégrer plusieurs opérations de R&D répondant à autant de difficultés non résolues par l’état des connaissances. Une opération de R&D peut être aussi commune à plusieurs projets de l’entreprise (voir schéma ci-dessous). Chaque OPERATION de R&D vise à répondre à une question scientifique et technique et cherche à lever une difficulté rencontrée lors de l’élaboration de ce projet pour laquelle aucune solution n’existe (notion de verrou). Faire figurer dans le tableau synthétique des opérations de R&D (onglet II du tableur) chacune des OPERATIONS déclarées pour une année donnée. Ainsi, lors de constitution du dossier justificatif portant sur plusieurs années pour une même opération, il faut renseigner une ligne distincte par année. Il convient de bien identifier la chronologie de l’opération et de décomposer les dépenses afférentes par année civile. 5 /29 Tableau synthétique des OPERATIONS de R&D à remplir pour décrire les travaux engagés chaque année, une ligne pour chaque opération distincte Identifiant et/ou nom de l'opération année opération pluriannuelle Nom de la personne référente dans l'entreprise Classification de l’opération R&D domaines de recherche/ mots-clés de l'opération Coût de l’opération déclaré au CIR Présentation synthétique de l’opération Indicateurs de recherche Observations Pour les opérations se déroulant sur plusieurs années, garder le même nom et/ou identifiant pour toutes les années et renseigner une ligne distincte par année. oui / non Dans le cas d’une collaboration avec le ministère de la Défense (DGA) ou de l’Intérieur, préciser la classification : SD : Secret Défense, CD : Confidentiel Défense, DR : diffusion restreinte. Identifier précisément les domaines scientifiques (principal et sous-domaines) en utilisant la nomenclature figurant en annexe 4 et complétant avec des mots- clés libres afin de guider le ministère dans le choix d’un expert scientifique, Résumer l'opération de R&D (en 4 à 5 phrases maximum), en exposant les objectifs des travaux et leurs résultats et contributions scientifiques, techniques ou technologiques. Lister les indicateurs : publications scientifiques et communications en congrès international, collaborations académiques, universitaires avec des organismes publics (CNRS, INSERM, INRA, CEA...), thèse, contrat CIFRE, projet coopératif subventionné par la France ou l'Union Européenne (FUI, ANR...), dépôt de brevet, etc ... Dans le cas d’essais cliniques (pharmacie humaine ou animale) indiquer la phase ainsi que les numéros de référence de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) et/ou du Comité de Protection des Personnes (CPP) et/ou de la Direction Générale de la Santé (DGS) et/ou le numéro Eudract indiquer les dates et références de l’enregistrement de la notification de l’essai clinique délivré par l’Agence Nationale Vétérinaire (AFSSA-ANMV) 6 /29 III. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OPÉRATIONS DE R&D Pour connaître les règles d’identification des activités de R&D éligibles ainsi que les dépenses éligibles, il est recommandé de se reporter au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) et au code général des impôts (CGI). Pour chacune des opérations figurant dans le tableau synthétique des opérations de R&D (onglet II du tableur), dresser une fiche descriptive en respectant impérativement le contenu et la structure exposés ci-dessous. Chaque fiche est également destinée à être examinée par des experts scientifiques du ministère chargé de la recherche, il est donc recommandé de la faire rédiger par la personne ayant dirigé ou mené les travaux de R&D au sein de l’entreprise. Chaque fiche doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives et de tableaux détaillés, listés en annexe 2. Des fiches descriptives spécifiques sont dressées pour les trois cas particuliers suivants : - opérations de R&D relevant du domaine des essais cliniques (pharmacie humaine ou animale) (Annexe 1-A) - opérations de R&D relevant du domaine de l’informatique (Annexe 1-B) - opérations de R&D menées par des établissements privés de l’enseignement supérieur (Annexe 1-C) Elles figurent en annexe et sont à privilégier à la fiche descriptive du cas général. La fiche descriptive de l’opération de R&D est rédigée annuellement. Pour autant, lors de la constitution d’un dossier justificatif portant sur plusieurs années pour une même opération, il est possible de rédiger les parties 1 à 3 de manière commune et de fournir année par année les parties 4 à 7. Fiche descriptive de l’opération de R&D Identifiant de l’OPERATION Année(s) considérée(s) : 20__/__ Date de début de l’opération : Date de fin de l’opération : le cas échéant Volume horaire déclaré au CIR pour l’opération, par année (si pluriannuelle) : Domaine de recherche principal et sous-domaines associés et mots clés si nécessaire (voir nomenclature en annexe 4)4 : ……………………………………………………………………………….………………… 1. uploads/s1/dossier-justificatif-cir-recherche-1020215.pdf