Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DIST

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DU TADLA (R.A.D.E.E.T) APPEL D'OFFRES OUVERT OFFRES DE PRIX NO 707lE/18 Lot Unique TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS HYDROMECANIQUES ET ELECTRIQUES AUX CENTRES GERES PAR LA RADEET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES AO N'707/E/18 - travaux de maintenance des équipements hydromécaniques et éléctriques aux centres gérés par la RADEET i I ÿ$l SOMMAIRE CHAPITRE I : CI.AUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE I : FORME DE L,APPEL D'OFFRES ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GEN8RALES.................. ..............3 ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE.............3 ARTICLE 6 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE 4 ARTICLE l0 : CAS DE FORCE MAJEURE. ............6 ARTICLE ll : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES........ ............6 ARTICLE l2 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L'ENTREPREN8UR................. .......................6 ARTICLE l3 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX.........................................6 ARTICLE 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE... ............................7 ARTICLE l5 : CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE DU CHANTIER..........7 ARTICLE 19: CAUTIONNEMENT DEFINITIF ..........................8 ARTICLE 20 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE ................9 .ARTICLE 2l : MODALITES DE PAIEMENT ......10 ARTICLE 22 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS................ .......................1I ARTICLE 23 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 24 : RECEPTION PROVISOIRE....... ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE, DELAI DE GARANTIE.............. ARTICLE 27 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX.............. ARTICLE 28 : MESURES COERCITIVES ARTICLE 29 : CESSION DU MARCHE............ ARTICLE 30 : CESSATION DES TRAVAUX. ARTICLE 3l : CESSATION DES PRESTATIONS............... ARTICLE 32 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 33 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES................... ARTICLE 34 : VALIDITE DU MARCHE.. ARTICLE 35 : FRAIS DE TIMBRE ET ENRECISTREMENT ARTICLE 36 : MAIN D'OEUVRE ARTICLE 37 : MONTANT DU MARCHE 3 3 ll t2 l2 l3 l3 l3 l3 t4 l4 t4 t4 l4 t4 t4 l5 2 AO N'707/E/18 - travaux de maintenance des équipements hydromécaniques et éléctriques aux centres gérés par la ,,ff { Chapitre I : CLAUSES ADMINISTRATI\IES ET FINANCIERES ARTICLE I : FORME DE L,APPEL D'OFtr.RES Le présent Appel d'Offres est ouvert, l'ouverture des plis sera faite en séance publique, Il est lancé par la R.A.D.E.E.T. (Maître d'ouvrage), Il est passé en application des dispositions de l'alinéa 2 du paragraphe I de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du règlement de passation des marchés de la Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau et d'Electricité de Tadla du26 Mars 2015. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent marché,à prix unitaires, a pour objet :travaux de maintenance des équipements hydromécaniques et éléctriques aux centres gérés par la RADEET. ARTICLE 3 : MAITRE D,OUVRAGE Le maître d'ouvrage est la Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau et d'Electricité de Tadla ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES Dans la mesure où les clauses du marché n'y dérogent pas expressément I'entrepreneur est soumis aux obligations des textes généraux législatifs et réglementaires en vigueur relatifs aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de la Régie en premier lieu, puis de I'Etat, à I'emploi et à la sécurité du personnel ainsi qu'aux nornes et règles des organismes ou comités techniques nationaux ou internationaux. Les textes généraux sont à respecter étant entendu qu'ils prévalent les uns sur les autres, dans I'ordre suivant : l/ Dahirs, Décrets, Arrêtés et Décisions Ministériels. 2/ Règlements des organismes ou comités techniques dont I'application a été rendue obligatoire par une décision Ministérielle. 3/ Normes et règles des organismes ou comités techniques nationaux ou internationaux dont l'application n'a pas été rendue obligatoire par une décision Ministérielle. ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Pour l'exécution des prestations objet du présent marché, l'entrepreneur devra se conformer aux prescriptions des documents suivants ou les textes qui pourraient les avoir modifiés ou complétés. Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires, l'entrepreneur devra se conformer aux plus récents d'entre eux et devra se procurer ces documents s'il ne les possède déjà et ne poulra en aucun cas exciper l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qu'y sont contenues. dÉ\ TEXTES APPLICABLES 3 AO N' 707lE/18 - travaux de maintenance des équipements hydromécaniques et éléctriques aux centres gérés par la RADEET r o Le décret N' 2-64-394 du Joumadal 1384(29 septembre t964), relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière. o Le règlement des marchés de la Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau et d'Electricité de Tadla du26 Mars 2015 o Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'État (CCAG-T) approuvé pui i. décret n' 2-14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 mai 2016). t La loi no 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes (adopté par le parlement le 3 juillet 2003) ; o Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés ; o Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne I'emploi de la main d'æuvre, les transports, la fiscalité, etc.; o L'arrêté portant organisation financière et comptable de la Régie... ; ARTICLE 6 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE : Les pièces sur lesquelles s'établiront les rapports avec l'entrepreneur et qui feront foi en cas de contestation sont les suivantes : - l'acte d'engagement de l'entrepreneur. - Le bordereau des prix, le détail estimatif. - Le CPS (comprenant le CAF, le CTG et le CTP) - Les plans, les notes de calcul ainsi que tout document mentionné dans le CPS. - Le Cahier des clauses administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de I'Etat (CCAG-T) En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 7 : ORDRES DE SERVICE 1- L'ordre de service est un document émis par le maître d'ouvrage qui a pour objet de notifier à l'entrepreneur des décisions ou des informations concernant le marché. 2 Les ordres de service sont écrits et signés par le maître d'ouvrage. Ils sont datés, numérotés et enregistrés dans le registre du marché. 3- Les ordres de service sont établis en deux exemplaires et notifiés par courrier porté contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur. Celui -+i renvoie dans les trois (3) jours suivants, au maître d'ouvrage l'un des deux exemplaires après I'avoir signé et y avoir porté la date à laquelle Il I'a reçu ; à défaut, I'ordre de service est réputé être reçu à la date de sa notification. 4- l'entrepreneur doit se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiés. 5 Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service dépassent les obligations découlant de son marché ou soulèvent de sa part des réserves, il doit retourner au maître d'ouvrage un exemplaire de I'ordre de service signé sur lequel Il indique la date et la mention manuscrite « signé avec réserve ». Il doit, ensuite, expliciter ses réserves ou ses observations par écrit au maître d'ouvrage, sous peine de forclusion, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification de cet ordre de service. I / 4 AO N. 707lE/ l8 - travaux de maintenance des équipements hydromécaniques et éléctriques aux centres gérés par la {\ t L'entre preneur suspend, sous sa responsabilité, I'exécution des prescriptions de I'ordre de service à moins que le maître d'ouvrage lui ordonne de les exécuter par un autre ordre de service qu'il doit lui adresser dans un délai maximum de sept (07) jours à compter de la date de réception des explications sur les dites réserves ou observations de l'entrepreneur. Toutefois, l'entrepreneur doit refuser d'exécuter le deuxième ordre de service, en retournant au maître d'ouvrage un exemplaire dudit ordre portant la mention « signé avec les mêmes réserves » si son exécution: - présente un danger évident d'effondrement de I'ouvrage ou constitue une menace pour la sécurité. L'entrepreneur doit présenter à cet effet les justifications nécessaires, fournies par un expert, organe de contrôle technique ou tout autre organisme compétent en la matière ; - n'a aucun lien avec I'objet du marché, modifie ledit objet ou change le lieu d'exécution du marché tel que prévu par le cahier des prescriptions spéciales ; - entraîne une augmentation dans la masse des travaux ou des travaux supplémentaires au-delà des taux prévus par les articles 55 et 57 du CCAG-T. Si le désaccord entre le maître d'ouvrage et I'entrepreneur au sujet de I'ordre de service en question persiste, il est fait application des dispositions de I'article 81 du CCAG-T. 6- En cas de difficultés de notification de I'ordre de service ou si l'entrepreneur refuse de le recevoir, le maître d'ouvrage peut recourir aux services d'un huissier de justice pour lui notifier ledit ordre de service. 7 -F.n cas de difficulté de notif,rcation de I'ordre de service par I'huissier de justice à l'entrepreneur ou si ce dernier refuse de le recevoir, le maître d'ouvrage dresse un uploads/s1/ao-707-e-18p2.pdf