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17 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Jeudi 17

17 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Jeudi 17 décembre 2009 / N° 292 SOMMAIRE ANALYTIQUE ____________________ Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 1 Arrêté du 4 décembre 2009 portant modification d'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif 2 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2009, 2010 et 2011 3 Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde) 4 Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 5 Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 6 Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 7 Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 8 Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 17 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire ministère de la justice et des libertés ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 9 Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 10 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs 11 Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances 12 Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants 13 Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 14 Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 15 Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel 16 Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenusauseindesétablissementsd'élevage,deventeoudetransitdecatégorieAoudecatégorie B 17 Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 18 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d'électricité 19 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter une installation de production d'électricité 20 Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 21 Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures 22 Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) 23 Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 24 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l'année 2009 25 Arrêté du 9 décembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire 26 Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction 27 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie 28 Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA et Charbonnages de France de leur participation résiduelle dans la Société nationale d'électricité et de thermique 29 Décret n° 2009-1569 du 15 décembre 2009 relatif aux modalités de calcul de la compensation financière des charges résultant pour les départements de l'allongement de la durée de formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration d'une formation d'initiation aux gestions de secourisme pour les assistants maternels JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 17 décembre 2009 17 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ministère de la défense ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 30 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale 31 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 32 Arrêté du 9 décembre 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale 33 Décision du 11 décembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) 34 Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail 35 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles 36 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées àl'articleR.4412-152ducodedutravailpourlestravailleursexposésauplombetàsescomposés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses 37 Décret n° 2009-1571 du 16 décembre 2009 relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale qui bénéficient des modalités spécifiques de calcul des cotisations de sécurité sociale prévues à l'article L. 756-4 et aux professionnels libéraux relevant de l'organisme mentionné au 11° de l'article R. 641-1 qui bénéficient de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale 38 Décret du 15 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Aiguilles (05) 39 Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier des dépenses déconcentrées du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » 40 Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie 41 Décisiondu7décembre2009portantdélégationdesignature(directioncentraleduserviceindustriel de l'aéronautique) 42 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais 43 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1995 portant approbation du règlement du registre français du Quarter Horse 44 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème 45 Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge 46 Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge 47 Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 17 décembre 2009 17 décembre 2009 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