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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Minis

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un membre au conseil des conflits de compétence................................. Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur.............................. Ministère des Affaires Etrangères Maintien en activité dans le secteur public.................................................................... Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers Nomination d’un directeur ............................................................................................. Nomination de sous-directeurs...................................................................................... Nomination d’un chef de bureau ................................................................................... Nomination de chefs de service .................................................................................... Ministère des Finances Décret n° 2007-934 du 16 avril 2007, relatif à la fixation des cas d’incapacité de poursuivre la gestion des entreprises............................................................................ Décret n° 2007-935 du 16 avril 2007, complétant et modifiant le décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre Il des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989............... Vendredi 3 rabia II 1428 – 20 avril 2007 150ème année N° 32 1204 1204 1204 1204 1204 1204 1204 1205 1206 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 avril 2007 N° 32 Page 1202 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2007-936 du 16 avril 2007, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre sise à la délégation de S’bikha, gouvernorat de Kairouan, et nécessaire à la construction d’un barrage collinaire sur Oued Hakim....... Décret n° 2007-937 du 16 avril 2007, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Boussalem, gouvernorat de Jendouba et à la délégation de Tibar gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d’un barrage collinaire sur Oued M’sila..................................................... Nomination d’un expert régional des domaines de l’Etat............................................... Maintien en activité dans le secteur public.................................................................... Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Cessation de fonctions de chefs d’arrondissement....................................................... Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Nomination d'un inspecteur en chef .............................................................................. Arrêtés de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire des 11 et 13 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de certaines communes des gouvernorats de Ben Arous, Monastir et Manouba .................................................................................................... Tableau rectificatif......................................................................................................... Ministère du Commerce et de l'Artisanat Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 avril 2007, relatif aux produits de cacao et de chocolat................................................. Ministère des Technologies de la Communication Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’études des télécommunications de la catégorie une ....................................................................... Arrêté du ministre des Technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une................................................................... Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics des télécommunications ...................................................................................................... Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées Nomination d’un chef de service ................................................................................... Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Nomination du directeur général du centre national de traduction ................................ Ministère de la Santé Publique Décret n° 2007-945 du 16 avril 2007, modifiant et complétant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail .............. Nomination de chefs de service hospitalier................................................................... Cessation de fonctions d’un chef de service hospitalier................................................ Nomination d’un membre au conseil d’administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis................................................................................................... Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger Nomination d’un chef de service ................................................................................... Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, relatif à la prise en charge des frais de soins et d’hébergement des assurés sociaux dans les stations thermales.............................................................................. Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre la santé publique du 11 avril 2007, fixant les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées............................................................ 1220 1220 1221 1221 1221 1221 1222 1225 1226 1235 1239 1243 1251 1251 1251 1251 1252 1252 1252 1252 1253 N° 32 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 avril 2007 Page 1203 Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l’appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l’accord préalable, pris en charge par le régime de base d’assurance maladie ......................................................................................................................... Ministère de l'Education et de la Formation Maintien en activité dans le secteur public.................................................................... Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Nomination d'un secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche...................................................................................................................... Nomination d’un directeur...................................................................................... Nomination d’un directeur d’établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A)................................................................................................................. Nomination d’un secrétaire d’université......................................................................... Maintien en activité dans le secteur public.................................................................... Ministère de l'Emploi et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes Arrêté du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes du 13 avril 2007, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes et aux conditions de leur octroi ...................................................................................................................... Avis et Communications Banque Centrale de Tunisie Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie................................... 1256 1257 1258 1258 1258 1258 1258 1258 1307 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 avril 2007 N° 32 Page 1204 décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE NOMINATION Par décret n° 2007-917 du 16 avril 2007. Monsieur Jomâa Mahmoud, président de chambre d’appel au tribunal administratif, est nommé membre au conseil des conflits de compétence en remplacement de Monsieur Mohamed Kolssi. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME NOMINATION Par décret n° 2007-918 du 13 avril 2007. La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale est accordée à Madame Néjiba Chaouch épouse Bhar, analyste central, chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction de l’informatique au ministère de la justice et des droits de l’Homme. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n° 2007-919 du 16 avril 2007. L’article premier du décret n° 2006-2853 du 2 novembre 2006 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Monsieur Mohamed Habib Kaabachi, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er décembre 2006 au 30 avril 2007. Par décret n° 2007-920 du 16 avril 2007. L’article premier du décret n° 2006-1730 du 19 juin 2006 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Monsieur Noureddine Hached, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er août 2006 au 31 décembre 2006. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS NOMINATIONS Par décret n° 2007-921 du 13 avril 2007. Monsieur Ali Trabelsi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur des actualités et des analyses à la direction générale de l’information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers. Par décret n° 2007-922 du 13 avril 2007. Madame Samia Bellil épouse Zouari, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations avec la presse à la direction des actualités et des analyses, à la direction générale de l’information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers. Par décret n° 2007-923 du 13 avril 2007. Monsieur Habib Ben Mehrez, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur de la diffusion, des conférences et des expositions à la direction de la rédaction, de la traduction, de l’édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers. Par décret n° 2007-924 du 13 avril 2007. Monsieur Béchir Soyah, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau d’ordre central au cabinet, au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers. Par décret n° 2007-925 du 13 avril 2007. Monsieur Abdelkarim Ktari, conseiller de pesse, est chargé des fonctions de chef de service de la traduction consécutive et simultanée à la sous-direction de la traduction à la direction de la rédaction, de la traduction, de l’édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, N° 32 Journal Officiel de uploads/s1/ jo-0322007.pdf