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PRATIQUE CONSEILS ET MÉTHOLOGIE CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE MODE D'EMPLOI TARN MARS MILLIARDS D ? EUROS Le er janvier ouvrait la e période qui ?xe un objectif de TWhc térawattheure cumac sur la période - dont TWhc à réaliser au béné ?ce des ménages en situation de précarité énergétique ? À titre d'exemple TWhc sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d ? un million de Français pendant ans QU ? EST-CE QU ? UN TÉRAWATHEURE CUMULÉ ET ACTUALISÉ TWh cumac Dans ce dispositif les économies d ? énergie sont comptabilisées en térawatheures cumulés et actualisés ? d ? énergie ?nale ou TWh cumac TWhc donc en milliard de kilowattheure kWh Cette notion qui est l ? unité de compte propre au dispositif des CEE permet d ? exprimer la quantité d ? énergie économisée sur la durée d ? usage estimée d ? un équipement ou d ? une action de rénovation QUI PEUT BÉNÉFICIER DES CEE Les propriétaires les bailleurs les locataires qui veulent faire des travaux d ? économies d ? énergie Deux conditions préalables doivent être remplies ? le logement doit être achevé au moins ans avant la date de début des travaux d ? économies d ? énergie ? les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine Créé en ce dispositif constitue l'un des principaux instruments de la politique de ma? trise de la demande énergétique nationale Il repose sur une obligation d ? économies imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d ? énergie appelés les obligés électricité gaz GPL chaleur et froid ?oul domestique et carburants pour automobiles Ceux-ci doivent promouvoir l ? e ?cacité énergétique auprès des consommateurs d ? énergie ménages collectivités territoriales ou professionnels L'objectif est réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes En ?n de période ces obligés doivent justi ?er de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de CEE équivalent à ces obligations QUI PAIE LE DISPOSITIF DES CEE Ce dispositif est ?nancé directement par les vendeurs d ? énergie Mais en réalité ce coût est répercuté sur les prix de l ? énergie Le montant de votre contribution payé dans votre facture d ? énergie carburant et énergie du logement va donc dépendre de votre niveau de consommation Par exemple la contribution annuelle d ? un ménage habitant dans une zone urbaine est d ? environ contre pour un ménage situé en zone rurale Ces montants peuvent toutefois varier selon la situation du marché des certi ?cats d ? économies d ? énergie AVANT TRAVAUX ? Faire une demande de certi ?cats d ? économies d ? énergie avant tout engagement de travaux La date d ? engagement de vos travaux correspond à la date de signature du devis ou du bon de commande versement d ? un acompte ou tout autre engagement écrit et signé auprès d ? un professionnel O? Il existe de nombreux simulateurs de CEE sur internet vous pouvez aussi faire la