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Expose n 0 8 la fraude fiscale au maroc

Fraude ?scale au Maroc Les Systèmes Fiscaux LA FRAUDE FISCALE CAUSES ET EFFETS Préparé par Sara ANDALOUSSI Nisrine ZALAGH Med Amine BOUDIR Encadré par Dr Mohamed NMILI Année universitaire CFraude ?scale au Maroc SOMMAIRE Introduction Chapitre I Aspect théorique sur la fraude ?scale Section dé ?nitions et techniques de la fraude ?scale A Dé ?nitions et notions voisines de la fraude ?scale -Dé ?nitions -Notions voisines B Les techniques de la fraude ?scale - Les fraudes sur les comptes de gestion - Les fraudes sur les comptes du bilan Section causes et conséquences de la fraude A Les causes de la fraude ?scale -Les causes politiques -Les causes techniques -Les causes morales -Les causes économiques -Les causes juridiques B Les conséquences de la fraude ?scale - La diminution de rendement - Atteinte à la justice sociale - Favoriser les méfaits économiques Chapitre II Evaluation et lutte contre la fraude ?scale Section méthodes d ? évaluation de la fraude A L ? approche des écarts revenus ?? dépenses B La méthode de l ? écart entre revenus déclarés et revenus disponibles C L ? évaluation de la fraude par extrapolation des résultats du contrôle ?scale D L ? approche monétaire Section moyens de lutte contre la fraude ?scale A Les obligations déclaratives B Les obligations d ? ordre comptable C Le droit de communication D Le droit de constatation E Le droit de constatation F Les sanctions ?scales des actes frauduleux CFraude ?scale au Maroc Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Depuis l ? indépendance le système ?scal marocain a fait l ? objet de nombreux changement substitution d ? impôts par d ? autres élargissement de l ? assiette ?scale ? Ces di ?érentes retouches introduites dans le système ?scal au gré de la conjoncture du moment ont ?ni par donner un paysage ?scal marocain incohérent ine ?cace et générant de grandes distorsions Ainsi la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient A coté de cette constellation d ? impôts et de taxes un ensemble d ? exonérations et d ? encouragements ?scaux est accordé au secteur privé dont l ? essentiel fut rassemblé sous forme de codes des investissements Le système ?scal ainsi construit dont une administration mal organisée avait la charge est vite arrivé à ses limites Les recettes ?scales demeuraient insu ?santes pour faire face aux besoins de l ? Etat les impôts indirects continuaient à être prédominants la cédularité créait beaucoup d ? injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte à la fraude et l ? évasion ?scale La fraude ?scale s ? avère être l ? un des multiples handicaps que les décideurs doivent surmonter pour jeter les bases d ? une économie compétitive et transparente capable d ? être un partenaire valable de l ? Europe Le présent travail comprendra deux chapitres Le premier sera consacré à l'étude de l'aspect théorique sur la fraude ?scale Ici il sera question de dé ?nir et de donner les formes de la fraude ?scale d'abord ensuite de