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CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières marchés publics http www marche-public fr Marches-publics De ?nitions Entrees CC Formation Conseil Assistance Répondre aux marchés publics pour les PME Formation aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance Entreprises - PME Répondre aux marchés publics DC DC ATTRI DC mémoire technique Acheteurs publics PARIS J Fondamentaux J Répondre aux AO J Réponse électronique J Mémoire technique Formations Assistance Accueil CONTACT Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance LivresFlux RSS Marchés publics Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS sur site ou FOAD Fondamentaux formulaires dématérialisation mémoire technique Formulaires DC DC ATTRI DC M publics d'Informatique Dé ?nitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Véri ?cations Réception Pratiques à éviter Entreprises PME Comment répondre aux appels d'o ?re CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières Les cahiers des clauses administratives particulières ?xent les dispositions administratives propres à chaque marché Source Art du Code des Marchés Publics Art du Code des Marchés Publics abrogé Art du Code des Marchés Publics code abrogé En outre en cas de nécessité il sera possible d ? introduire dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP des clauses supplémentaires dont le contenu sera inspiré des clauses du CCAG non retenu mais en veillant à ne pas se référer nommément à ce second CCAG a ?n de ne pas créer d ? ambigu? té Source IACMP abrogé ? Il existe des CCAP types dont un pour les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement les marchés publics de nettoyage de locaux etc ? Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux les documents particuliers comportent le cas échéant l ? indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent Voir également plan de CCAP avenant nantissement sous traitance documents particuliers documents généraux dérogation au CCAG Pièces constitutives Règlement de la Consultation documents de la consultation Dossier de Consultation des Entreprises Acte d'engagement DPGF BPU DQE Cahier des charges CCTP CCP Contrat de maintenance cahier des charges techniques CCT CCAG CCAG-TIC CCAGFCS CCAG- TIC CCAGPI CCAGMI CCAG Travaux CCTG cahier des charges fonctionnel programme fonctionnel procédure de dialogue compétitif CCSC plans de DCE CCAP CCTP contrat de maintenance RC Questionnaires CCAGFCS CCAG-TIC CCAGPI CCAGMI Plan et texte du CCAG Travaux Plan et texte du CCAG-travaux visites des sites Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique Missions Jurisprudence CAA MARSEILLE février n MA - n MA commune d'Enchastrayes c Ei ?age travaux publics Méditerranée Attention à l'ordre de priorité des pièces ?gurant au CCAP Cette disposition est parfois sous-estimée par les cocontractants Ainsi même si les parties ont entendu conférer une valeur contractuelle aux quantités et prix unitaires prévus au document quantitatif estimatif l'ordre de priorité des documents contractuels ?xé par les stipulations du CCAP qui confère à ce document estimatif un rang inférieur au CCAP ne saurait déroger au caractère global et forfaitaire du prix institué par ce