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Cerfa ministère de l ? intérieur Demande de regroupement familial ressortissants étrangers ?? CERFA n Code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du droit d ? asile art L - à L - et R - à R - Accord franco-algérien du décembre modi ?é art ANNEXE List

ministère de l ? intérieur Demande de regroupement familial ressortissants étrangers ?? CERFA n Code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du droit d ? asile art L - à L - et R - à R - Accord franco-algérien du décembre modi ?é art ANNEXE Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial Titre de séjour recto verso en cours de validité ?? Carte de résident ?? Carte de résident portant la mention résident de longue durée-UE délivrée en France ?? Carte de séjour pluriannuelle ?? Carte de séjour temporaire d ? une durée supérieure ou égale à un an ?? Certi ?cat de résidence d ? un an ou de dix ans ?? Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour Le cas échéant ?? Titre de séjour de votre conjoint e ou si votre conjoint e béné ?ciaire réside dans un pays autre que son pays d ? origine titre de séjour délivré par le pays de résidence Documents d ? état civil dans la langue d ? origine traduction en langue française établie par un traducteur assermenté près une Cour d ? appel ou certi ?ée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française ?? Copie intégrale de l ? acte de mariage avec mentions marginales jugement supplétif si mentionné dans l ? acte ?? Copie de la convention de Pacte civil de solidarité Pacs ?? Certi ?cat de vie commune ou de concubinage délivré par la Mairie de votre lieu de résidence ?? Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales jugement supplétif si mentionné dans l ? acte ?? Copie intégrale de l ? acte de naissance de votre conjoint e béné ?ciaire avec mentions marginales jugement supplétif si mentionné dans l ? acte ?? Copie intégrale de l ? acte de naissance de chacun de vos enfants et ou de votre conjoint e avec mentions marginales y compris pour ceux non concernés par le regroupement familial mais résidant dans le logement en France jugement supplétif si mentionné dans l ? acte Le cas échéant ?? Jugement s de divorce vous concernant et ou de votre conjoint e jugement irrévocable ou dé ?nitif si divorce à l ? étranger ?? Jugement attribuant l ? autorité parentale sauf si le jugement de divorce le précise ?? Jugement attribuant le droit de garde des enfants sauf si le jugement de divorce le précise ?? Lettre de l ? autre parent autorisant la venue de l ? enfant en France dont la signature est authenti ?ée dans les formes prévues par la législation du pays de résidence ou par le consulat de France compétent ?? Jugement d ? adoption ?? Kafala judiciaire algérienne Page C ?? Acte de décès de votre conjoint e de votre premier e conjoint e ou de l ? autre parent ?? Décision judiciaire prononçant le retrait de l ? autorité parentale de l ? autre parent ?? Déclaration d ? abandon