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Cert ref 08 Expression et évaluation des portées d ? accréditation CERT REF - Révision LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI Comité Français d ? Accréditation - rue Jacques Hillairet Paris - Site internet www cofrac fr CExpression et évaluation des portées d ?

Expression et évaluation des portées d ? accréditation CERT REF - Révision LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI Comité Français d ? Accréditation - rue Jacques Hillairet Paris - Site internet www cofrac fr CExpression et évaluation des portées d ? accréditation SOMMAIRE OBJET ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? REFERENCES ET DEFINITIONS Références Abréviations et dé ?nitions I DOMAINE D ? APPLICATION O MODALITES D ? APPLICATION F MODIFICATIONS APPORTEES A L ? EDITION PRECEDENTE IT EXPRESSION DE LA PORTEE D'ACCREDITATION ET NOTION DE FLEXIBILITE A Généralités F Portée ?xe E Portée exible U Possibilités de portée exible IQ GESTION D ? UNE DEMANDE D ? ACCREDITATION EN PORTEE FIXE ON GESTION D ? UNE DEMANDE D ? ACCREDITATION EN PORTEE FLEXIBLE R Exigences spéci ?ques applicables ELECT Traitement d ? une demande d ? accréditation en portée exible VERSION LA CERT REF ?? Révision CExpression et évaluation des portées d ? accréditation OBJET Ce document vise à préciser le mode d ? expression de la portée d ? accréditation des organismes d ? évaluation dont les activités relèvent de la section Certi ?cations ? c ? est-à-dire les organismes de certi ?cation de véri ?cation et de quali ?cation REFERENCES ET DEFINITIONS Références Ce document prend en compte les documents suivants I ? EA- version anglaise uniquement EA Requirements for the Accreditation of Flexible O scopes ? disponible sur www european-accreditation org F ? NF EN ISO IEC exigences pour les organismes d ? accréditation procédant à l ? accréditation IT d ? organismes d ? évaluation de la conformité ? A Il fait référence aux normes suivantes E F ? NF EN ISO IEC Exigences pour les organismes certi ?ant les produits les procédés U et les services ? IQ ? NF X - Exigences générales relatives aux organismes de quali ?cation de fournisseurs ? N ? NF EN ISO IEC Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les O organismes de certi ?cation procédant à la certi ?cation de personnes ? TR ? NF EN ISO IEC - Évaluation de la conformité ?? Exigences pour les organismes C procédant à l'audit et à la certi ?cation des systèmes de management ?? Partie Exigences ? E ? NF EN ISO Gaz à e ?et de serre ?? Exigences pour les organismes fournissant EL des validations et des véri ?cations des gaz à e ?et de serre en vue de l ? accréditation ou d ? autres formes de reconnaissance ? ION Abréviations et dé ?nitions RS L ? abréviation OEC est utilisée dans la suite et signi ?e Organisme d ? évaluation de la Conformité Cette VE abréviation regroupe les organismes de certi ?cation de véri ?cation et de quali ?cation LA Les notions de portée d ? accréditation et portée exible sont dé ?nies dans la norme NF EN ISO IEC DOMAINE D ? APPLICATION Ce document s ? applique aux organismes dont les activités relèvent de la section Certi ?cations ?