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UMMTO département : Gestion Module : Finances publiques MR.DAHMOUNI 2 ème année

UMMTO département : Gestion Module : Finances publiques MR.DAHMOUNI 2 ème année gestion section (A) 2019/2020 Introduction I)-la notion de finances publiques 1-Branche du droit public Traditionnellement enseignées dans les facultés de droit sous diverses appellations (outre F.P.), Droit financier,institutions financières ,législation financière , les F.P sont naturellements apparues comme une branche du droit public . Aux cotés, et de façon souvent annexe, du droit constitutionnel , du droit administratif et du droit international public, il était en effet nécessaire qu'une matière traite des ressources et des charges de l'Etat et autres collectivités publiques, des documents qui les intègrent, des règles juridiques qui les régissent et, plus généralement s'appliquent à tous les actes à caractère financier accomplis par les personnes publiques . Ce faisant, on a pu mettre successivement ou parallèlement l'accent : -sur les F.P, matière exclusivement juridique: étude des règles d'établissement du Budget, d'exécution des recettes et des dépenses, de gestion de la Trésorerie, des controles budgétaires... (conception classique ) ; - sur les F.P, matière ajoutant au volet juridique l'étude des décisions, des choix budgétaires ( volet politique ), mais surtout l'imbrication des phénomènes budgétaires et économiques, l'Etat intervenant dans le domaine économique ( action conjoncturelle ou structurelle ) et social (action de répartition) par l'intermédiaire des décisions budgétaires adoptées ( conception contemporaine ) . Conception qui en fait une matière pluridisciplinaire. 2- Matière pluridisciplinaire Cette branche du droit peut etre intégrée à la science économique. on a évoquer les liens économie-budget, les décisions budgétaires affectant la conduite de la politique économique tandis que les lois de finances traduisent largement l'état de la situation économique à un moment donné. L'économie financière , c'est-à-dire l'étude des phénomènes proprement financiers qui constituent une des dimensions des interventions publiques ou *étude du système de financement public * apparaissant comme une branche de la science économique. Mais on doit aussi évoquer les liens des F.P avec : - la sociologie politique. Les choix budgétaires font partie de la science des gouvernements; roles des partis politiques et des groupes de pression dans les décisions budgétaires parlementaires ou gouvernementales; - le droit social. Par l'aspect Finances sociales engageant aujourd'hui des masses financières supérieures à celles du seul Budget de l'Etat . - la science historique ( liens de l'histoire budgétaire avec l'histoire parlementaire ), la psycologie , la sociologie , la philosophie politique , etc ... 3- Finances publiques, finances privées : Caractériser le F.P , c'est ainsi marquer leur différence avec les finances privées : - la distinction sera d'abord organique . les F.P sont les finances des personnes publiques ( Etat, collectivités locales , établissement publics ) tandis que les finances privées retraceront les opérations financières de personnes, physiques, ou morales, de droit privé. Cette distinction, simple dans sa présentation , n'est pas toujours évidente. ou situer les finances des entreprises publiques lorsque celles-ci ont un statut de droit privé ( société anonyme dont l'Etat détient le capital ) ? ou situer les organismes sociaux , organismes de droit privé mais remplissant une mission de service public et caractérisés sur le plan financier, par de nombreux aspects de droit public ( caractère obligatoire des prélèvements ) ? N'est-il pas nécessaire, en l'occurence, de dépasser le seul critère organique et d'envisager la publicisation de ces finances sociales !... - Au-delà du critère organique, en effet, les F.P. se caractérisent par leurs objectifs, leurs moyen, et l'application de certaines règles juridiques - Les objectifs . l'Etat et les autres personnes publiques, au travers de leur vie financière, poursuivent des buts d'intéret général ( on peut dire aussi : les opérations financières des personnes publiques permettent de satisfaire aux objectifs d'intéret général ) tandis que les personnes privées visent à retirer un profil et/ou une satisfaction de leurs opérations financières. - Les moyens . La différence essentielle réside dans la possibilité du recours à la contrainte au profil des personnes publiques ( sans devoir passer, comme pour les personnes privées, par l'intermédiaire du juge ) . Parallèlement, la sanction du résultat n'est pas la meme, la puissance publique ( du moins l'Etat) pouvant tolérer des déficits que ne peuvent envisager des personnes privées . - Le droit applicable. Qu'il s'agisse de l'autorisation budgétaire ( vote d'une assemblée délibérante) , des règles de la comptabilité publique , des controlent, la spécificité des F.P apparait nettement et rend indispensable l'étude de ces règles juridiques . II)- L'évolution des finances publiques : Deux grandes périodes, mais aussi deux conceptions opposées, ont caractérisé les F.P depuis deux siècles . 1)-les finances publiques classiques Elles correspondent au triomphe des conceptions libérales ( 1815 = première guerre mondiale ) alors dominantes ( plus dans le domaine économique que politique) . la confiance faite en l'individu récusant par principe l'intervention de l'Etat laquelle briderait la liberté individuelle et se révèlerait économiquement moins éfficace . La puissance publique conservant la seule résponsabilité des fonctions traditionnelles de l'Etat ( affaire étrangères : justice, armée, police). L'application au domaine budgétaire des dogmes libéraux devait conduire les F.P classiques à présenter les trois caractéristiques de : -Neutralité, limitation des dépenses, fiscalisation quasi exclusive des ressources et équilibre budgétaire . A- La neutralité : Elle découle logiquement des conceptions libérales l'Etat, ne doit pas intervenir dans le domaine économiques ou social. Ce qui conduit les dépenses à ne financer que le fonctionnement des services publics et les recettes à ne pas satisfaire un procéssus de réduction des inégalités ou de rédistribution . il s'agit là d'un schéma théorique. Les circonstances économiques ou les nécessités politiques du moment ont pu conduire a des mesures interventionnistes ( relèvement des droit de douane ) , mais ces interventions demeurent exceptionnelles ou accessoires. B-La limitations des dépenses : Elles ne servent qu'à financer le fonctionnement des services publics. l'administration etant au XIX siècle, sansiblement plus légère qu'aujourd'hui. Ce qui explique la faiblesse des budgets ( 1 milliard de frnacs en 1828, 4 milliards environ à la fin du siècle) en valeur absolue, mais aussi au regard de la production intérieure brute. C-la fiscalisation quasi exclusive des ressources et l'équilibre budgétaire l'équilibre budgétaire était également une exigence de la pensée économique et financière libérale, ce qui conduisait à une limitation des ressources parallèle à celle des dépenses. Ces ressources étaient surtout fiscales, Non du fait d'une prédilection particulière pour l'impot, mais en raison du rejet des autres types de ressources. -les ressources domaniales et d'exploitation: les ressources du domaine ne peuvent que se marginaliser dans une économie qui se développe . en outre, le libiralisme, rècusant la gestion, par l'Etat d'entreprises industrielles, peu de ressources étaient a attendre de ce coté. -les manipulations monétaires : elles aussi étaient écartées avec vigueur (le franc fut le plus souvent stable au XIX siècle ). on cosidérait comme dangereux pour l'économie la création de monnaie , aboutissant à une perte de valeur de celle-ci . on pensait également se trouver en présence d'un impot déguisé et injuste car frappant plus lourdement les titulaires de revenus fixes . -L'emprunt: vivement critiqué par les théoricieus libéraux , malgré son caractère volontaire (on y eut néanmoins recours dans des propositions conséquentes ) : - ressources extraordinaire il ne pouvait qu'etre destiné a une dépense extraordinaire (investissement) marque d'un intervontionnisme économique , ou qu'à couvrir le déficit budgétaire (lui meme condamué). - il modifie la répartition des flux financiers transférant vers l'épargne publique des sommes destinées a l'épargne privée . -il constitue un impot différé puisque l'obligation de rembourser les sommes empruntées conduira a augmenter l'impot des années futures . -l'impot reste donc bien la ressource privilégiée . meme si son caractère obligatoire , contraignant , eut du le rendre suspect aux auteurs libéraux . les effets négatifs de la contrainte fiscale etaient atténués par : - le consentement à l'impot . l'impot découle d'une loi . il se trouve donc accepté par les représentants des contribuables . -la faiblesse de son montant , liée à la faiblesse de la dépense publique . - les techniques fiscales utilisées ( méthodes indiciaire) visant a assurer la plus grande tranquillité possible des contribuables . Les finanaces publiques contemporaines On peut faire débuter cette période à la première guerre mondiale ( qui s'est traduite, comme tout conflits majeur, par un accroissement du role dévolu à la puissance publique ) mais plus encore à la grande crise commencée en 1929 .Laquelle illustre les limites de l'abstention de l'Etat chère aux libéraux et fut le point de départ de théories et de pratiques interventionnistes ( théories keynésiennes, politique de Roosevelt). La remise en cause des dogmes libéraux appliquée au domaine budgétaire doit conduire à souligner : - l'interventionnisme des F.P . - l'accroissement des dépenses - le gonflement et la diversification des ressources et l'acceptation du déséquilibre. A)-L'interventionnisme L'utilisation de l'arme budgétaire dans le domaine économique ou social est trés largement acceptée aujourd'hui, y compris par ceux qui réclament du libéralisme . Longue serait la liste des dépenses d'intervention ( le titre IV du budget de l'état s'intitule *intervention publiques * et représente uploads/Finance/ cours-dahmouni.pdf